Installation classée à Rezé (44400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 octobre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
- Transmission d'un échéancier complet sur la réalisation du plan d'actions bruit (phase 3), suite aux dernières mesures réalisées postérieurement à l'achèvement des travaux de la phase n°1. - Achèvement du plan d'actions des mesures contre les nuisances odeurs à terminer dans le cadre de la réalisation du plan d'action des mesures contre le bruit. - Compléments des dossiers en cours d'instruction à transmettre: démonstration de l'absence de classement 1510, précisions au dossier de réexamen (ébauche d'un inventaire des flux entrants et sortants: cf MTD 2). -4)
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Modification du champ de l’autorisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/09/2009, article 1.1.2
Fonctionnement des activités autorisées selon les dispositions de l’arrêté préfectoral du 4/09/2009. Suites aux modifications de la nomenclature des ICPE, l’établissement ALVA à REZE est classé de - puis le 6 février 2014 au titre de la rubrique 3642-1 (Traitement et transformation de matières pre - mières en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d'aliments pour animaux). Expertise en cours par la DGPR afin de confirmer (ou non) le classement IED de l'établissement sous la rubrique 3642. 3 dossiers sont en cours d'instruction: 1- Transmission d'un dossier de réexamen depuis le mois de décembre 2024, complété d'un rap - port de base au regard des conclusions du Bref Principal (SA) : en attente de précisions complé - mentaires ; 2- Transmission d’un recours concernant le classement au titre de la rubrique 1510 (Entrepôts cou- verts) : en attente de précisions complémentaires ; 3- Transmission d’un porté à connaissance concernant la reprise de nouvelles annexes (stockage de pièces détachées de maintenance) depuis le mois de mai 2025: instructions en cours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 1- Justification et démonstration de l'absence de classement (Rubrique 1510) selon les éléments du guide de l'application ministériel du 11 avril 2017 . (version révisée juin 2024). Fournir notmment un plan de masse avec le positionnement des bâtiments (murs coupe feu 2h, des stockages de produits (y compris des cuves extérieures de graisses...), des produits "en-cours"... 2- Réexamen du fonctionnement IED (Bref SA): Un inventaire des flux entrants et sortants devra être transmis, afin de visualiser le suivi des NEA- MTD applicables sur l’établissement et les surveillances associées. (=> schémas simplifiés de déroulement des procédés, montrant l’origine des émissions, inventaire des sources d’émissions des effluents gazeux)
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/04/2024, article 1
Transmission par l’exploitant de trois courriers, suite à la mise en place des astreintes administra - tives : - 06 février 2025, - 17 juillet 2025, - 24 octobre 2025. Bilan des actions correctives sur les 9 sources de bruit identifiées suite à l’étude des émissions so - nores transmise par l'exploitant en fin d'année 2024 : - Première tranche des travaux achevée: => mise en place d'une solution pérenne sur 3 sources identifiées : Façade Fondoir, Aspiration ven- tilateur (STEP), moteur et Ventilateur (atelier de Raffinage : Moteurs (échangeurs florentins) - Seconde tranche de travaux : => Décembre 2025 : mise en place de mesures provisoires sur la tour Aéro-réfrigérante B1/B2; => 1er trimètre 2026 : Remplacement de la tour Aéro-réfrigérante D (fondoir). Absence de transmission d’un échéancier définitif et complet sur le solutionnement des dernières sources prioritaires identifiées conforme aux dispositions de l'arrêté préfectoral de mise en de - meure : - Rayonnement acoustique de la Bâche du Biofiltre (Intégré au plan actions ODEURS) - Modifications des aérations en toiture du raffinage (silencieux à baffle) ; Cas particulier de la cheminée du Biofiltre : Réalisation d’un diagnostic complet (interne/externe) de la cheminée en Juin 2025. - Impossibilité technique de positionner un silencieux en partie supérieure de l’équipement (risque de fragilisation de l’équipement) - Réalisation d’une nouvelle étude sur le repositionnement du silencieux (indéterminée) à l’issue des travaux en cours et des mesures réalisées à postériori. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Proposer un échéancier définitif sur la 3ème phase de travaux, suite à la réalisation des dernières mesures de bruit réalisées en 2025.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/09/2009, article 4.2.1 4/9
Présence d'équipements de traitement de l’air issu des process et des locaux de fabrication: - Usine : laveurs d'air et biofiltres, - STEP: charbons actifs. Mise en place d’un nouveau laveur d’air (fonctionnement avec la soude) sur les émissions canali - sées en provenance de l’atelier de transformation des eaux gélatineuses. Suivi et remplacement des charbons actifs sur les équipements associés (STEP …) Nouvelle campagne de vérification du fonctionnement des équipements de traitement des émis - sions canalisées odorantes : semaine 47 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmission du suivi du fonctionnement des équipements de traitement des émissions odorantes avant la prochaine CSS 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/09/2009, article 4.2.2
Suite aux défauts mis en évidence en 2024, l'exploitant a procédé au renforcement de la captation des émissions odorantes et fuyardes par la réalisation : • d'une collecte des condensats et des vapeurs (de cuissons) ; • d'une rénovation des toitures défectueuses du fondoir; • d'une rénovation des capotages ( bennes de transport: boues, terres décolorantes). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 5/9- Report du remplacement de la couverture du biofiltre ; - Etude en cours sur la mise en place de cartouche (charbon actif) sur les cuves d'huile acide chaude (plan d’actions odeurs 2024).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/09/2009, article 4.2.3
- Ensemble des bâtiments fermés le jour de l’inspection (absence de constat de nuisances odo - rantes au cours de l’inspection sur le site) ; - Report de certaines mesures du plan d’actions odeurs couplées avec le plan d’actions Bruit (reM - placement de la bâche biofiltre) ; - Entretien satisfaisant des zones extérieures (bâtiments de production et de la STEP) : état des sols, rangements extérieurs ... Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Etat des lieux du plan actions odeurs (2024) à communiquer par écrit ; - Report de la mise en place de certaines des mesures du plan d'actions odeur dans le plan actions bruit (prise en compte du phénomène acoustiques). - Derniers résultats de l'autosurveillance des équipements de traitement et de suivi des émissions canalisées (sortie) : cf point de contrôle n°6.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/09/2009, article 9.2.2
Réalisation de deux campagnes de suivi des émissions (Décembre 2024 et Mars 2025) : - Mesures olfactométriques : Concentration et débit d’odeurs - Mesures physico-chimiques : H2S, NH3, COV. Détermination des rendements d’abattement liés aux équipements de traitement : Usine et STEP Prochaine réalisation des prélèvements: semaine 47 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Prévoir la mise en place d'un suivi sur l'ensemble des exutoires de traitement concernant les pro - chaines campagnes de mesure : - Charbon actif (cuves de stockage) - Laveur d'air (Eaux gélatineuses) Réalisation à minima d'une campagne de mesure durant la période estivale.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/09/2009, article 9.2.3
Transmission des derniers rapports de mesure des rejets atmosphériques et des contrôles de l’effi- cacité énergétique (20 juin 2024) : - Conformité des résultats selon les dispositions de l’AM du 3 août 2018 ; - respect des dispositions de l’art R.224-32 du code de l'environnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mise en place d'un plan des équipements actualisé dans la chaufferie 8/9
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/09/2009, article 9.2.6
Résultats transmis des mesures de bruit réalisées les 17 , 18 septembre 2024 et du 15 janvier 2025. En attente des éléments d'analyse suite à la réalisation des dernières mesures réalisées semaine 42 sur l’année 2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
BRANGEON RECYCLAGE— Rezé (44400)5 points de contrôle avec suites administratives
GEVAL— Rezé (44400)2 points de contrôle avec suites administratives
ISB FRANCE— Reze (44400)aucune suite administrative proposée