Installation classée à Tilloy-lez-Cambrai (59554), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 novembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection a mis en évidence des écarts pour lesquels des actions correctives ont été sollicitées.
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Valeurs Limites des concentrations dans les rejets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 02/07/2015, article 3.2.4
Concernant le conduit n°3 (FORMER 1) : les résultats des analyses effectuées le 20/05/2025 sont les suivants : - monoxyde de carbone : 0,4 mg/Nm3 ; - oxyde d'azote : 0 mg/Nm3(inférieur à la moitié de la limite de quantification de 0,5 mg/Nm3); - poussières totales : 0,56 mg/Nm3 ; - oxyde de souffre : 0.37 mg/Nm3 ; - acide fluorhydrique : 0,0039 mg/Nm3 ; - somme (Sb, Cr, Co, Cu, Sn, Mn, Ni, V, Zn) : 2,9 µg/Nm3 ; - Bore : 19 µg/Nm3. L'ensemble des valeurs limites d'émission sont respectées pour le conduit n°3. Concernant le conduit n°4: les résultats des analyses effectuées le 23/05/2024 sont les suivants : - monoxyde de carbone : 0,6 mg/Nm3 ; - oxyde d'azote : 0,3 mg/Nm3 ; - poussières totales : 0,2 mg/Nm3 ; - oxyde de souffre : 2,4 mg/Nm3 ; - acide fluorhydrique : 0 mg/Nm3 ; - somme (Sb, Cr, Co, Cu, Sn, Mn, Ni, V, Zn) : 2,26 µg/Nm3 ; - Bore : 67 µg/Nm3. L'ensemble des valeurs limites d'émission sont respectées pour le conduit n°4, à l'exception du paramètre oxyde de souffre. Fait avec suites n°1 (demande d'action corrective) : il est demandé à l'exploitant de justifier le dépassement mesuré sur le paramètre souffre et d'indiquer les actions mises en place pour y remédier
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 02/07/2015, article 9.2.3.1
Les données renseignées dans l'application GIDAF sont les suivantes : Pour l'année 2024 (hors contrôle inopiné) : - surveillance des eaux usées (rejet n°2) : les 23 avril et 18 juillet ; - surveillance des eaux pluviales (rejet n°1) : 18 juillet. Pour l'année 2025 (hors contrôle inopiné) : - surveillance des eaux usées (rejet n°2) : les 18 mars et 18 août ; - surveillance des eaux pluviales (rejet n°1) : 26 juin. Fait avec suites n°2 (demande d'action corrective) : La fréquence de surveillance semestrielle imposée par l'arrêté préfectoral n'est pas respectée pour le point de rejet des eaux pluviales en 2024 et en 2025 à date de l'inspection. Il est demandé à l'exploitant de respecter scrupuleusement la fréquence de surveillance des eaux pluviales.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Surveillance des effets sur l'Environnement proche
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 02/07/2025, article 9.2.4
Par transmission du 12/11/2025, l'exploitant a transmis le rapport APAVE référencé 21398/231-2 version 1 du 12/07/2022 correspondant aux prestations de prélèvements et analyse dans les sols. Le descriptif de la prestation évoque 3 sondages et 2 échantillons en surface : - 2 sondages témoins effectués en amont hydraulique de l'établissement le long de la voie ferrée ; - 1 sondage au niveau du bassin de rétention ; - 2 échantillons sur deux points identifiés du champ qui jouxte l'usine sur deux strates (0-3 cm et 3-10 cm). Les résultats présentés portent sur prélèvements réalisés sur les trois sondages sur les tranches 5 à 6 m et 6 à 7 m. Il n'est pas fait mention des autres tranches. La justification des tranches sélectionnées n'est pas apportée. Observation n°1 : il est demandé à l'exploitant, pour chaque campagne de mesure de justifier les couches sélectionnées pour analyse. La réalisation des prélèvements au niveau des champs qui jouxtent l'usine n'est pas établie. Aucun résultat n'est présenté pour ces points. Fait avec suites n°3 (demande d'action corrective) : il est demandé à l'exploitant de mettre en œuvre la surveillance à l'extérieur de l'établissement, dans des lieux permettant la comparaison aux valeurs mesurées en octobre 2005. Les valeurs obtenues sur les sondages sont comparées aux valeurs-guides VDSS et ne sont pas comparées aux valeurs mesurées en octobre 2005. L'exploitant a transmis le document contractualisant la prochaine campagne de surveillance par courriel du 21 novembre 2025.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Autosurveillance des rejets atmosphériques des émisssions canalisées ou dif
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/07/2015, article 9.2.1.1.1
Les dernière analyses ont été réalisées aux périodicités suivantes : - Point de rejet n°3 : dernière analyse réalisée le 31 juillet 2024. La précédente surveillance a été réalisée en avril 2022 : la fréquence triennale est bien respectée. Le tableau de suivi de l'exploitant ne met pas évidence de dépassement des valeurs limites d'émission ; - Point de rejet n°4 : dernière analyse réalisée le 20 mai 2025. La précédente surveillance a été réalisée en juin 2022 : la fréquence triennale est bien respectée. Un dépassement sur le paramètre SO2 est mis en évidence (cf. point de contrôle n°2) ; - Point de rejet n°5 : dernière analyse réalisée le 15 novembre 2024. La précédente surveillance a été réalisée en avril 2022 : la fréquence triennale est bien respectée. Le tableau de suivi de l'exploitant ne met pas évidence de dépassement des valeurs limites d'émission ; - Point de rejet n°18 : dernière analyse réalisée le 7 juillet 2025. La précédente surveillance a été réalisée en juin 2022 : la fréquence triennale est bien respectée. Le tableau de suivi de l'exploitant ne met pas évidence de dépassement des valeurs limites d'émission ; - Point de rejet n°21 : dernière analyse réalisée le 21 mai 2025. La précédente surveillance a été réalisée en juin 2022 : la fréquence triennale est bien respectée. Le tableau de suivi de l'exploitant ne met pas évidence de dépassement des valeurs limites d'émission ; - Les points de rejet n°6, 7 et 8 sont associés à l'activité FMEV (fabrication de billes de verre) qui n'est plus en fonctionnement depuis janvier 2025 : la surveillance n'est donc pas réalisée ; - Point de rejet n°10 : dernière analyse réalisée le 8 octobre 2025. La précédente surveillance a été réalisée en octobre 2024 : la fréquence annuelle est bien respectée. Le tableau de suivi de l'exploitant ne met pas évidence de dépassement des valeurs limites d'émission ; - les points de rejets n°11, 12 et 13 sont associés à l'activité FMEV (fabrication de billes de verres) qui n'est plus en fonctionnement depuis janvier 2025 : la surveillance n'est donc pas réalisée ; - Point de rejet n°16 : dernière analyse réalisée le 23 mai 2025. La précédente surveillance a été réalisée en juin 2022 : la fréquence triennale est bien respectée. Le tableau de suivi de l'exploitant ne met pas évidence de dépassement des valeurs limites d'émission ; - Point de rejet n°17 : dernière analyse réalisée le 23 mai 2025. La précédente surveillance a été réalisée en juin 2022 : la fréquence triennale
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 02/07/2015, article 9.2.1.1.2
Seuls les éléments relatifs au plan de gestion des solvants a été contrôlé. L'exploitant établit chaque année un plan de gestion des solvants. Le dernier PGS élaboré (2024) conclut à un pourcentage d'émissions diffuses de solvants de 2,4% (17,452 t) de la quantité entrante totale de solvant. Le taux de 5% est donc respecté.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 02/07/2015, article 9.2.2
Les relevés sont réalisés de manière automatique sur le compteur général. Des dysfonctionnements ponctuels de la télétransmission sont constatés. Les volumes journaliers sont reportés sur les jours suivants afin que le volume soit bien pris en compte pour le calcul du volume maximal annuel.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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