Installation classée à Colomiers (31772), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Dans la mesure où de nouvelles exigences réglementa ires sont entrées en vigueur le 1 er janvier 2026, il n'est pas proposé de mettre en demeure à l'explo itant qui n'a pas déclaré le sinistre dans les plus brefs délais. Au vu des constats, un rapport d'analyse de l'incendie est demandé dans le délai d'un mois.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Déclaration incident / accident Référence réglementaire : Code de l’environ
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environ
4/5L'exploitant n'a pas informé l'inspection des insta llations classées de l'incendie survenu sur son site le 6 mars 2026 de 6h à 8h30. L'inspection a re levé dans la presse un accident en début de ma- tinée du 6 mars mais n'a eu confirmation qu'il s'ag issait du site AFM Recyclage qu'en milieu de journée. L'inspection a donc appelé l'exploitant qu 'en tout début d'après-midi, lequel a confirmé l'événement et a donné quelques précisions : • le feu a commencé aux alentours de 6h, il a été éte int à 8h et le SDIS a quitté les lieux à 10h ; • il s'agit d'un feu au niveau d'un bac de batteries lithium (situé à l'intérieur d'un hangar à métaux) ; • le bac de batteries a complétement brûlé et il y a eu une propagation sur un autre bac contenant des câbles de cuivre (une étincelle s'est propagée au dessus d'un mur coupe-feu pour atterrir sur l'autre bac) ; • pas de dégâts matériel (autre que le bac qui a brûlé) ; • pas de pertes de matières ; • les eaux d'extinction ont bien été confinées. Après la visite d'inspection, une télédéclaration a été réalisée par la société AFM Recyclage, le 20 mars 2026. Si la télédéclaration décrit la chronolo gie de l'événement, aucun élément d'analyse n'est proposé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est rappelé à l'exploitant l'obligation de décla rer dans les meilleurs délais les accidents ou inci - dents survenus au sein de son établissement conform ément à l'article R512-69 du code de l'envi- ronnement. Dans la mesure où cet article intègre de puis le 1 er janvier 2026 de nouvelles exigences, il n'est pas proposé de mettre l'exploitant en deme ure concernant la déclaration, déclaration qui doit être faite dès la survenue de l'événement au contraire de la télédéclaration à réaliser une fois l'événement clôturé. Un rapport d'analyse de l'incendie est à établir. A défaut, une mise en demeure pourra être pro- posée.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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