Installation classée à Surgères (17700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 juillet 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Industrie agro-alimentaire ayant pris en compte le sujet de la sobriété hydrique (mise en oeuvre et suivi du plan eau)
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Mise en œuvre du plan "eau" - 50 sites
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
Consommation eau : L'exploitant prend les dispositions nécessaires dan s la conception l'aménagement, l'entretien et l'exploitation de ses installations Il utilise de façon efficace, économe et durable la ressource en eau, notamment par le développe- ment de relevés de ses consommations (arbre des consommations). Les mesures mises en place : 1 − Utilisation du tank d’eau recyclée pour lavage évapo B 2 − Augmentation, automatisation stockage et réduction des gaspillages d’eau de process 3 − Refroidissement passé en partie sur l’eau de process au lieu de l’eau de forage 4 − Rajout de compteurs d’eau et remontée automatiq ue des consommations pour une analyse périodique des résultats 5 − Ajout stockage / Utilisation d’eau recyclable 6 − Suppression eau refroidissement Evapo / Récupération d’eau de process utilisable 7 − Extension Nanofiltration / Production d’eau de process utilisable Aucune augmentation de la consommation d’eau n’est prévue à l’horizon de 2030, mais une dimi- nution de 29 % est cependant envisagée (plusieurs p rojets à l’étude dont le développement de l’osmose inverse, utilisation de l’eau issue du pôle ingrédients pour la chaudière en remplacement de l’eau de ville adoucie, passer de 18 à 10 % de perte liée à la potabilisation de l’eau de forage ...). Le forage est construit et protégé conformément à la réglementation en vigueur. Seule l’identifica- tion par une plaque mentionnant les références du récépissé de déclaration est absente. Rejets eaux : - Les eaux usées industrielles sont collectées et dirigées vers le local des utilités techniques en par- tie Ouest du site. Les effluents issus de la beurrerie et ceux de l’activité ingrédients sont comptabilisés séparément. Après mélange, les effluents sont dirigés vers le b assin de stockage déporté situé à environ 2 km 3/4au Nord de la laiterie avant épandage. Un dispositi f d’autosurveillance (débitmètre et préleveur automatique) permet de suivre quotidiennement le flux. Ce stockage des effluents est réalisé au sein d’un bassin aéré et étanché par une géomembrane. La capacité maximale de stockage du bassin est de 15 000 m³. - Les eaux vannes et les eaux pluviales sont encadrées par une convention de déversement dans le réseau communal. - Absence d’analyse des eaux pluviales permettant d e vérifier le respect des valeurs limites défi- nies par la convention spéciale de déversement dans le réseau communal des eaux pluviales (ar- ticle 4). Le prélèvement doit être fait dans le bassin de régulat
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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