Installation classée à Saint-Éloy-les-Mines (63700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 janvier 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005600417 |
|---|---|
| Commune | Saint-Éloy-les-Mines (63700) |
| Département | Puy-de-Dôme |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 4 depuis 15 mars 2022 |
| SIRET | 51976297500018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
De nombreux déchets et produits dangereux sont toujours présents sur le site ALTHICAST AUVERGNE depuis la liquidation prononcée en mars 2017 . Considérant le niveau de menace fort sur l’environnement et/ou les populations au regard des différents risques générés selon l'agence de la transition é cologique (ADEME), les mesures de mise en sécurité doivent être engagées pour évacuer les déchets et produits dangereux, supprimer les risques d’incendie et d’explosion et surveiller les effets de l'installation sur l'environnement. Les arrêtés de travaux d’office et d’occupation des sols devraient être pris prochainement pour une intervention de l’ADEME envisagée au 2 e semestre de l’année courante. En application de l ’article L. 171-8 du Code de l ’environnement, les projets d’arrêtés de travaux d’office et d’occupation des sols sont joints au présent rapport afin que les représentants de l’exploitant puissent faire part de leurs observations dans un délai de 15 jours. Toutefois, préalablement à l'intervention de l'ADEME, la SELARL MANDATUM devra indiquer les fonds restants disponibles de la liquidation. À défaut de transmission de justificatif correspondant, selon les fonds disponibles, l’ADEME se réserve le droit d’émettre une créance auprès du liquidateur judiciaire représentant ALTHICAST AUVERGNE à réception des arrêtés.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 08/07/2024, article R512-75-1 IV
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d’action corrective, Travaux d’office
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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