Inspections ICPE

Le jeu de données

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui est vendu ici, c'est le travail de compilation — extraire l'inspection des installations classées, le réconcilier, le dater, et le livrer sous une forme utilisable.

Ce que nous ajoutons, et que la source ne donne pas

Géorisques publie la fiche d'une installation et le PDF de son rapport. Il ne publie pas le contenu du rapport sous forme exploitable. Nous avons lu les PDF et en avons tiré, point de contrôle par point de contrôle : l'intitulé, l'article contrôlé, le constat, le thème et le type de suites. C'est cette partie qu'un acheteur ne peut pas refaire gratuitement.

Champs livrés et taux de remplissage, mesurés sur les lignes réellement livrées — non estimés
ChampDescriptionRempli
aiotCode AIOT de l'installation100.0 %
nomRaison sociale99.8 %
communeCommune et code postal99.8 %
departement⚠️ Département (dérivé du code INSEE)99.8 %
siret⚠️ SIRET — jointure vers l'annuaire des entreprises97.8 %
regimeRégime (autorisation, enregistrement…)100.0 %
sevesoStatut Seveso97.6 %
date_inspectionDate de la dernière inspection lue100.0 %
n_constats⚠️ Nombre de points de contrôle extraits du PDF98.2 %
constat_texte⚠️ Texte du constat, point par point (162 242 au total)98.2 %
reference⚠️ Article contrôlé (arrêté préfectoral, règlement)98.2 %
suite⚠️ Type de suites proposées, normalisé en trois états98.2 %
theme⚠️ Thème de contrôle, normalisé98.2 %
synthese⚠️ « Ce qu'il faut retenir », selon l'inspection89.8 %

Les 8 champs marqués ⚠️ n'existent pas dans la source : ils sont ajoutés par nous — jointure, normalisation, ou historique reconstitué. C'est la partie qu'un acheteur ne peut pas refaire en téléchargeant le fichier officiel.

Les tarifs

Commander

Dites ce qu'il vous faut : nous répondons avec un échantillon, le dictionnaire des champs, et une facture. Aucun paiement n'est demandé sur ce site — la commande ouvre un échange.

Prix en EUR, hors taxes éventuelles. Livraison en CSV et Parquet, par lien de téléchargement. Nous répondons à chaque demande, à la main.

L'accès pro répond à une autre question : un service sur votre liste, plutôt que le jeu lui-même.

Vente de données

Ce site propose, en plus de sa consultation gratuite, la fourniture de jeux de données préparés à partir du registre public. Les pages du site restent gratuites ; ce qui est facturé est le travail de compilation — extraction, réconciliation, datation, mise en forme.

Prix. Les prix affichés sont en EUR, hors taxes éventuelles applicables selon le lieu d'établissement de l'acheteur. Ils peuvent être modifiés ; le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande.

Commande et paiement. Aucun paiement n'est encaissé sur ce site et aucune donnée bancaire n'y est saisie. La commande se fait par formulaire ou par courriel ; une facture est émise séparément, payable par virement. La livraison intervient après paiement, sauf accord contraire.

Livraison. Par lien de téléchargement, en CSV et Parquet, accompagnée du dictionnaire des champs et de la date de collecte. Pour un abonnement, à chaque collecte, pour la durée souscrite.

Ce qui est garanti, et ce qui ne l'est pas. Nous garantissons que les données livrées correspondent à celles décrites, à la date indiquée. Nous ne garantissons ni l'exactitude du registre officiel lui-même, ni son exhaustivité, ni sa disponibilité future : nous reproduisons une source publique dont nous ne sommes pas l'auteur. Aucun usage particulier n'est garanti.

Réutilisation. L'acheteur peut utiliser les données pour son propre usage, y compris commercial. La redistribution telle quelle du jeu livré à des tiers n'est pas comprise ; les données d'origine, elles, restent librement réutilisables auprès de la source publique.

Rétractation et litiges. S'agissant d'un contenu numérique livré immédiatement, l'exécution vaut renonciation au délai de rétractation lorsqu'il s'appliquerait. Si la livraison ne correspond pas à ce qui est décrit ici, elle est reprise ou remboursée. Droit applicable : droit suisse, lieu de l'éditeur, sans préjudice des règles impératives protégeant le consommateur.