Installation classée à Mouzon (08210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 mai 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Les émissions atmosphériques du site sont canalisées et surveillées. Cependant, l'expl oitant doit transmettre un dossier de porter à connaissance au préfet afin d'indiquer les modifications notables concernant les points de rejet, à savoir l'ajout d'un conduit lié aux insta llations de séchage de la ligne 1 (conduit n°5) et préciser que le conduit n°3 qui est divisé en deu x conduits nommés gauche et droit a bien deux points de rejets en toiture alors qu'un seul est indiqué dans les arrêtés préfectoraux. De plus, la fréquence de surveillance trimestrielle n'est pas respectée pour les conduits 1, 3 (droit) et 4.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Surveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/01/2000, article 12.6
Dans l'arrêté préfectoral d'autorisation, la fréquence de surveillance est trimestrielle pour l'ensemble des paramètres de chaque conduit. La ligne de production n°1 a été mise à l'arrêt de 2022 à 2025. En 2026, l'exploitant a indiqué qu'elle ne fonctionnerait que quelques semaines dans l'année. Lors de la visite d'inspection, la ligne 1 avait fonctionné la semaine d'avant et elle fonctionnera au cours du mois de décem bre de cette année. L'ex ploitant a indiqué que des mesures des émissions atmosphériques seront réalisées lors du prochain fonctionnement de la ligne. Les dernières mesures pour le conduit n°1 ont été réalisées en mai 2022. Pour la ligne de production n°2 (conduits n°2 et 3), les dernières mesures ont bien été réalisées en mars 2026 (1er trimestre) ainsi que tous les trimestres de l'année 2025. Cependant pour le conduit n°3, celui- ci étant divisé en deux conduits (droit et gauche), l'ensemble des paramètres a été analysé pour le co nduit gauche en 2026 et au dernier trimestre 2025 mais pas pour le conduit droit. Le conduit n°4 associé au sécheur de la ligne de production n°2 dispose d'un rapport de mesure datant de 2023 (contrôle inopiné). Un tableau de suivi est tenu par l'exploitan t reprenant les résultats des analyses sur chaque conduit ainsi que les informations de mise à l'arrêt des installations. Aucune mesure n'a été transmise pour le conduit n°5 associé au sécheur de la li gne de production n°1 (conduit non indiqué dans l'arrêté préfectoral d'autorisation). L'exploitant réalise des mesures auprès de l'organisme Bureau Veritas sur les installations en fonctionnement mais n'anticipe pas la réalisation des mesures et ne respecte pas la fréquence d'analyse. Lors de la visite et suite au renouvellement du BREF FMP, l'exploitant a indiqué vouloir déposer un dossier de porter à connaissance pour revoir les fréquences de surveillance qu'il juge surév aluées au regard des rejets émis et des faibles flux. 9
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Code de l’environnement , article R. 181-46
L'exploitant n'a pas informé le préfet via un dossier de porter à connaissance d e l'ajout du conduit n°5 lié aux installations de séchage de la ligne n°1, ni du fait que le conduit n°3 comprend en r éalité deux points de rejet distincts nommés gauche et droit.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/01/2000, article 12.2
La ligne de production n°1 a été "mise sous cocon" (arrêtée) de 2022 (3ème trimestre) à 2025. Cette ligne est prévue pour ne fonctionner qu'une à deux fois par an pendant 1 semaine. Les émissions atmosphériques canalisées pour cette ligne sont : · le rejet des fumées de combustion du four à gaz utilisé pour la préchauffe, nommé conduit n°1 ; · les rejets du séchage, nommés conduit n°5. Le sécheur n'est utilisé que lorsqu'un revêtement organique mince est appliqué. Le conduit n°5 n'est pas identifié dans les arrêtés préfectoraux. L'exploitant doit transmettre un dossier de porter à connaissance. La ligne de production n°2 est la plus utilisée, les émissions atmosphériques canalisées sont : · le rejet des fumées de combustion du four à gaz uti lisé pour la préchauffe, nommé conduit n°2 ; · le rejet des fumées de combustion du four à gaz utilisé pour la zone de chauffe, n ommé conduit n°3, celui- ci est composé en réalité de deux conduits, nommés gauche et droit, avec deux points de rejet en toiture. Un seul point de rejet est identifié dans les arrêtés préfectoraux. L'exploitant doit mettr e à jour cette information dans son dossier de porter à connaissance. · le rejet du séchage de la passivation et du vernissage, nommé conduit n°4. L'ensemble des poi nts de rejet dispose de conduits verticaux permettant une bonne ascension des effluents rejetés. Aucun chapeau chinois n'est présent sur les conduits. Enfin, sur chaque canalisation, des trappes de prélèvement sont prévues. Le conduit n°3 dispose d'une tra ppe sur chaque conduit (gauche et droit).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/01/2000, article 12.3
Le dégraissage des bobines est réalisé, sur la ligne 1 et sur la ligne 2 par exposition à la flamme directe des fours de préchauffe (dégraissage thermochimique). Lors de la visite d'inspection, l'exploitant a indiqué qu'un projet d'aspiration des pouss ières d'oxydes de zinc doit être mis en place en fin d'année 2026.
Référence contrôlée : AP de Prescriptions Complémentaires du 19/12/2008, article 1
Lors de la visite d'inspection, le tableau concernant les conduits a été mis à jour. Le conduit n°3 dispose de deux conduits nommés droit et gauche. Un seul conduit est identifié dan s les arrêtés préfectoraux alors qu'il y a bien deux points de rejet en toiture. Un conduit est également manquant (conduit n°5), celui raccordé au sécheur de la ligne de production n°1. L'exploitant a indiqué vouloir déposer un dossier de porter à connaissance dans le cadre d'un nouveau projet. L'inspection a rappelé à l'exploitant que toute modification doit faire l'ob jet d'une information au préfet. L'exploitant ajoutera à son dossier une mise à jour concernan t les points de rejet. L'exploitant souhaite également dema nder une modification du débit nominal pour le conduit n°2. D'après les dernières analyses, les vitesses d'éjection sont respectées mais le débit de la ligne de production n°2 est supérieur à celui encadrant les rejets à chaque campagne de mesure depuis 2023. Malgré cela, la différence de débit n'a pas d'impact sur le respect des VLE en termes de flux. L'exploitant tient à jour un tableau de suivi et les calculs de flux sont réalisés avec les débits nominaux réels.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/01/2000, article 12.5
Pour le conduit n°1, les derniers résultats datent de mars 2022, la ligne 1 a été arrêtée ensuite jusqu'en 2025. Paramètre VLE Concentration (mg/m3) Résultats Concentration (mg/m3) VLE Flux (kg/h) Résultats Flux (kg/h) Poussières 40 0,54 0,3 0,00642 SO 2 300 0,37 2,7 0,00442 NO 2 500 60,25 4,5 0,711 Les concentrations et les flux sont inférieurs aux VLE. 7 Pour le conduit n°2, les derniers résultats datent de mars 2026 : Paramètre VLE Concentration (mg/m 3) Résultats Concentration (mg/m 3) VLE Flux (kg/h) Résultats Flux (kg/h) Poussières 40 0,341 0,6 0,0150 SO 2 300 1,05 4,5 0,0462 NO 2 500 55,8 7,6 1,92 Les résultats des concentrations et des flux sont inférieurs aux VLE. Pour le conduit n°3, les derniers résultats datent de mars 2026 pour le conduit gauche et trois ième trimestre 2025 pour le conduit droit : Paramètre VLE Concentration (mg/m 3) Résultats Concentration (mg/m 3) VLE Flux (kg/h) Résultats Flux (kg/h) Poussières 40 Conduit droit : 1,1 Conduit gauche : 1,1 0,1 Conduit droit :0,0019 Conduit gauche : 0,0016 SO 2 300 Conduit droit : 0,15 Conduit gauche : 0,18 0,78 Conduit droit : 0,00024 Conduit gauche : 0,00027 NO 2 500 Conduit droit : 13 Conduit gauche : 37 1,3 Conduit droit : 0,022 Conduit gauche : 0,056 Les résultats des concentrations et des flux sont inférieurs aux VLE. Pour le conduit n°4, les derniers résultats datent du contrôle inopiné du mois d'octobre 2023 : Paramètre VLE Concentration (mg/m 3) Résultats Concentration (mg/m 3) VLE Flux Résultats Flux Poussières 40 0,47 0,72 kg/h 0,008 kg/h Acidité totale exprimée en H 0,5 0,014 9 g/h 0,2 g/h COV 150 5,9 2,7 kg/h 0,096 kg/h Chrome VI 0,1 / 1,8 g/h / Chrome total 1 0,22 18 g/h 3,7 g/h La concentration et le flux en Chrome VI n'ont pas été analysés. Pour le reste des paramètres, les résultats des concentrations et des flux sont inférieurs aux VLE.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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