Installation classée à Langres (52200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 janvier 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Cet établissement utilise des matières plastique, essentiellement du PTFE (Polytétrafluoroéthylène).
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Campagne d’analyse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/01/2023, article 3
Trois fois 2 prélèvements ont été réalisés : le 26 octobre, le 17 octobre et le 30 novembre 2023 sur le rejet d'eaux pluviales. Premier bilan des mesures : Quelques dépassements de la valeur de 0,1 g/l (limite de quantification individuelle telle queµ mentionné dans l’arrêté ministériel du 20 juin 2023) sont observés dans le dernier : Prélèvement du 30 novembre 2023 : Les sources d’émissions n’ont pas réellement été détectées. Aussi, à ce stade, l’inspection des installations classées propose, par arrêté complémentaire que, sous 1 mois, l’exploitant transmette un plan d’actions visant à : • déterminer précisément les sous-activités et produits utilisés dans son process qui pourraient être à l’origine de ces émissions ; • engager, dans les meilleurs délais, une campagne d’analyse des eaux de process au plus près des sources potentielles d’émissions ; • examiner la possibilité de stopper les émissions de ces polluants ; • mettre en place d’ores et déjà une surveillance temporaire des émissions de PFAS, basée sur les modalités de la campagne mise en œuvre, dans l’attente de la résorption de ces émissions.
Proposition de l'inspection : arrêté préfectoral complémentaire
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/01/2023, article 1
Rubriques principales exploitées : - 4735.1 : Amoniac (A), - 2662 : Stockage de polymères (E) - 2661-1 et 2661-2 : Transformation de polymères (D) et (D) Activité générant des eaux de process : - Refroidissement des machines sans contact avec les matières plastiques, Consommation en eau de process (refroidissement pour l'essentiel) : 110 000 m3/an L’installation relève bien de l’art. 1 de l'arrêté.
Activités potentiellement soumises à l’arrêté ministériel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/01/2023, article 1
L'établissement dispose de trois points de rejet équipés d'obturateurs. Les deux premiers concernent les eaux sanitaires qui sont ensuite dirigées vers le réseau communal d'assainissement. Le dernier concerne les eaux de refroidissement. Il se jette dans le Ruisseau Le Julien. Le plan des réseaux a été fourni à l'inspection et consulté. Le site de dispose pas de station d'épuration propre. Plusieurs stockages extérieurs ont été notés dont une benne de déchets de PTFE non couverte, une benne de DIB non couverte, le reste étant couvert. Tous les déchets de téflon (10% de l'usinage) sont soit recyclés (5% du total) soit, pour l'instant évacués entant que déchet ultime pour être enfouis. Auparavant ces déchets étaient envoyés vers l'usine d'incinération de Chaumont. L'exploitant étudie en ce moment la possibilité de les incinérer dans une centrale à béton. Seul un incident de sprinklage a été relevé durant les 3 dernières années; il a eu lieu fin septembre 2023. Le réseau de sprinklage s'était déversé dans le réseau pluvial puis dans le Julien.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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