Installation classée à Thiers (63300), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 janvier 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection a permis de constater que le suivi des installations et le respect des prescriptions des arrêtés préfectoraux d'autorisation et complémentaire par l'exploitant étaient satisfaisants.
10points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 14/12/2012, article Art. 1.5.2
L'exploitant a présenté en séance son registre des déchets qui est suivi et complété par le technicien qualité de l'entreprise. Les déchets sont regroupés par onglet : Déchets dangereux, Déchets ultimes, Papier/carton, DEEE, Néons, Batteries. Un extrait du registre numérique a été transmis par courriel. Ce dernier précise les éléments attendus par le code de l'environnement à l'exception des numéros SIRET des entreprises participant à la gestion, au transport et au traitement des déchets qui sont manquants. L'exploitant utilise la plateforme Trackdéchets pour les déchets dangereux mais pas encore pour les déchets métalliques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit intégrer dans son registre numérique le numéro SIRET des différentes entreprises intervenant dans la gestion, le transport et le traitement des déchets produits par l'établissement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/02/2023, article Art. 1
ATELIER DE POLISSAGE : Le dernier contrôle des rejets atmosphériques de l'atelier de polissage (rapport à disposition de l'inspection) a été réalisé le 31/08/2023 par le prestataire APAVE (avec 3 essais de 60 minutes). Les valeurs limites de l'arrêté préfectoral complémentaire de 2023 sont respectées : Débit : 4 660 m3/h --> Conforme• Poussières : 15,3 mg/m3 --> Conforme• La précédente mesure a été réalisée en 2018 : respect de la fréquence de mesures tous les 5 ans. 5/10 FOUR DE RECUIT : Le dernier rapport de contrôle réalisé par le prestataire APAVE a été transmis en séance et date du 10 avril 2024. Il comprend deux mesures à des conditions de fonctionnement différent : mesure phase 1 : remplacement de l'azote par l'hydrogène• mesure phase 2 : remplacement de l'hydrogène par de l'hydrogène neuf• Chaque mesure inclut 3 essais chacune de 30 minutes pour la première phase et de 25 minutes pour la second phase. Les résultats ne sont pas conformes aux VLE fixés par l'arrêté préfectoral complémentaire de 2023 : phase 1 :• concentration COV : 181 mg/m3 --> Non conforme◦ flux COV : 4,2 g/h --> Conforme◦ phase 2 :• concentration COV : 6 135 mg/m3 --> Non conforme◦ flux COV : 143,3 g/h --> Non conforme◦ L'exploitant a expliqué qu'aucun produit n'était ajouté lors de ces opérations et que seule l'huile de protection était présente sur les pièces dans le four de recuit. La précédente mesure a été réalisée en 2021 : respect de la fréquence de mesures tous les 3 ans. Ce point avait déjà fait l’objet d’un échange avec l’inspection en 2014 puis en 2021. Il avait été indiqué que le fonctionnement de cet équipement se fait par cycle de 48 heures avec des rejets à l’atmosphère lors de la purge de celui-ci uniquement, d’une durée de 1 heure pour chaque cycle (l’analyse ayant lieu lors de la purge). Ainsi, le flux horaire mesuré lors de la purge varie de 4,2 à 143,3 g/h et équivaut à un flux moyen entre 0,09 et 2,99 g/h sur le cycle de 48 heures, ce qui est conforme à l’arrêté préfectoral.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/12/2000, article Art. 7.4
L'exploitant a transmis en séance son dernier rapport de contrôle de mesure des niveaux sonores dans l'environnement des ICPE en référence à l'arrêté du 23 janvier 1997. L'intervention s'est tenue du 28 au 29 août 2023 et le rapport est daté du 25 septembre 2023 par le prestataire APAVE. Trois points de mesure en limite de propriété ont été réalisés (l'établissement est situé au sein de la zone industrielle de Felet à Thiers d'où l'absence d'habitations à proximité). Les mesures ont été réalisées en période diurne et nocturne compte tenu que l'établissement fonctionne de 4h30 à 17h00 (en 1 poste 1/2) et pendant un fonctionnement représentatif des installations. Le chapitre 3.3.1 du rapport spécifie les sources sonores identifiées par point de mesure : Atelier polissage pour le point LP1,• Four de recuit et extractions en façade liées au four de recuit pour le point LP2 et,• Parking réception et bennes pour le point LP3.• La durée de mesure pour chaque point est largement supérieure à 30 minutes. Les niveaux sonores mesurés sont conformes en tous points. L'exploitant réalise ce contrôle tous les 3 ans. La fréquence de ce contrôle est indiquée dans son "planning des vérifications liées à l'environnement et à la sécurité".
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/12/2000, article Art. 5.3
L'exploitant a réalisé le 9 avril 2024 un prélèvement des eaux pluviales au niveau de deux points de rejet du site : prélèvement côté cuve parking• prélèvement côté cuve bureau• Il a transmis en séance un bordereau d'analyse pour chaque point de mesure en date du 13 mai 2024 par le prestataire Laboratoire Contrôle des Eaux - Clermont Auvergne Métropole. Les concentrations en hydrocarbures pour chaque point sont inférieures à la valeur limite de 10 mg/L.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 14/12/2012, article Art. 1.4.1
Le service maintenance de l'établissement réalise une inspection visuelle mensuelle de ces deux séparateurs d'hydrocarbures. Les dates effectives des contrôles sont indiquées dans le "planning des vérifications liées à l'environnement et à la sécurité" (inscription manuscrite). L'exploitant réalise tous les ans une analyse de la teneur en hydrocarbures en sortie des deux séparateurs d'hydrocarbures, la dernière ayant été réalisée en avril 2024.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 14/12/2012, article Art. 1.4.2
L'exploitant dispose de plaques à positionner sur les regards extérieurs d'eaux pluviales. Elles sont situées dans deux étagères à l'intérieur du bâtiment, à proximité des sorties donnant vers les parkings et comptent 3 + 5 plaques au total. Le stockage et le bon état de ces dispositifs sont vérifiés par le service maintenance. La "procédure S.002 - Incendie - Consignes générales" du 06/05/2022 reprend les consignes liées aux plaques souples obturatrices. Des exercices d'évacuation incendie sont réalisés tous les ans avec un prestataire extérieur qui précise la localisation des plaques à chaque exercice.
Thèmes : Risques accidentels · Eaux susceptibles d'être polluées lors d'un accident
Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/12/2000, article Art. 6.2
Lors de la visite sur site, ont été vus les stockages extérieurs de déchets en benne qui sont détaillés ci-après et la centrale de traitement de déchets liquides correspondant à une émulsion avec 15% d'huile de laminage. Les déchets extérieurs sont stockés comme suit : bennes ouvertes pour les 3 types de ferrailles (sans huile) et le bois,• bennes fermées pour les chiffons souillés, les déchets ultimes et le papier/carton afin de les protéger des eaux météoriques. • Les déchets liquides d'émulsion à 15 % d'huile de laminage sont situés en cuve dédiée et positionnée sur rétention (cuve n°3). A noter que l'ensemble de la centrale de traitement est située sur rétention. Les dispositions sont prises pour limiter les risques de pollution pour les déchets précités.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 14/12/2012, article Art. 1.5.3
L'exploitant a déclaré plus de 10 tonnes de déchets dangereux en 2024 (à savoir 17,63 tonnes) selon la requête réalisée le 10 janvier par l'inspection des installations classées sur Trackdéchets. Le directeur de l'établissement (depuis le départ de sa responsable HSE) réalise la déclaration annuelle sur la plateforme GEREP, celle de 2023 a été validée par l'inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/12/2000, article Art. 9.2
L'exploitant réalise les contrôles périodiques suivants : contrôle annuel des installations électriques Q18 : le dernier a été réalisé le 19/03/2024 par le prestataire DEKRA. Il ne recense aucun point de non-conformité et aucune observation. En conclusion, il est précisé que "l'installation électrique ne peut pas entrainer des risques d'incendie et d'explosion". • contrôle annuel de la thermographie Q19 : le dernier a été réalisé le 30 mars 2023 par le prestataire DEKRA. Trois anomalies ont été constatées et ont été levées par le service maintenance. • contrôle annuel des engins de levage pour 10 palans, 6 ponts roulants, 1 table élévatrice et 1 rampe ajustable : le dernier a été réalisé en septembre 2024 avec 12 observations. • contrôle semestriel des engins de levage pour 3 chariots élévateurs et 1 élévateur de personne : chaque appareil a fait l'objet de 2 contrôles dans l'année 2024avec observations. • contrôle annuel des systèmes de désenfumage et d'extinction de l'atelier de polissage : le dernier contrôle a été réalisé le 10/09/2024 par le prestataire SIAavec observations. •10/10 L'ensemble des rapports de contrôle ont été transmis en séance.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/12/2000, article Art. 10
Aucun listing des extincteurs de l'établissement n'a été transmis à l'inspection. L'exploitant réalise un contrôle annuel de ses extincteurs. Le dernier contrôle a été réalisé le 6 avril 2024 par le prestataire CHUBB. Le compte rendu de la vérification périodique Q4 précise que "l'installation est conforme et maintenue conformément aux exigences du référentiel APSAD R4". Lors de la visite sur site, a été vu l'extincteur au niveau de l'atelier de polissage : il a été constaté que le contrôle a bien été réalisé en 2024, que l'équipement est facilement accessible et bien visible (situé à l'entrée de l'atelier).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SAPEC 2— Thiers (63300)aucune suite administrative proposée
PRECIFORGE— Thiers (63300)1 point de contrôle avec suites administratives
SAPEC— Thiers (63300)3 points de contrôle avec suites administratives
KITA CHROME— Saint-Jean-d'Heurs (63190)rapport non exploité par notre lecteur
SEVP AUTO CLERMONT— Cournon-d'Auvergne (63800)rapport non exploité par notre lecteur
CANDIA Gerzat— Clermont-Ferrand (63000)4 points de contrôle avec suites administratives
EOLIENNES DE BOSJEAN— Saint-Sulpice (63760)4 points de contrôle avec suites administratives