Installation classée à Arles (13104), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a pu constater que les prescriptions applicables contrôlées lors de cette inspection sont respectées. En effet, les signalétiques des zones et équipements ATEX sont présentes et visibles. Les systèmes d'aspiration sont dimensionnés pour permettre une bonne évacuation des poussières organiques, limitant la formation d'ATEX à l'intérieur des dépoussiéreurs. Les contrôles périodiques des filtres et des installations électriques sont à jour.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Formation d’atmosphère explosive
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 67
Chaque opération de manutention des grains réceptionnés et stockés dans les silos est susceptible de générer une mise en suspension de poussières organiques dans l'air et, par conséquent, la formation d'une ATEX. Afin de prévenir ce risque, chaque équipement de manutention est sécurisé par un double asservissement aux systèmes d'aspiration, où la poussière est captée par un dépoussiéreur composé de filtres ou d'un vortex. En effet, aucune manutention ne peut démarrer sans que le système d'aspiration ne soit en route. De même, tout arrêt du système d'aspiration, quelle qu'en soit la cause, entraîne l'arrêt automatique de la manutention, limitant ainsi la zone ATEX, à l'intérieur des dépoussiéreurs.7/8 Dans le DRPCE, l'exploitant a intégré les déclarations de conformité ATEX du réseau de dépoussiéreurs et du système d'aspiration centrale. Les dépoussiéreurs sont contrôlés annuellement. Le dernier contrôle a été réalisé par la société PROFILTRE du 17/03/26 au 19/03/26. Le rapport d'intervention (N° CLB95795) relève plusieurs observations, notamment liées à la nature abrasive des céréales stockées dans les silos, en l'espèce du riz. Suite à ces observations, un devis (N° D-CLB98182) a été établi par la société PROFILTRE le 23/04/26, et a permis à l'exploitant de valider ces actions correctives via une commande (N° CA 11430-1) du 23/04/26. L'exploitant est actuellement en attente d'intervention de la société PROFILTRE qui a commandé les pièces, mais certaines venant de l'étranger nécessitent un délai plus important que prévu. Les locaux sont donc convenablement ventilés/aspirés. Note de l'inspection : ici le terme "aspiration" est utilisé dans les constats de ce présent rapport à la place du terme "ventilation". En effet, dans les silos, le terme "ventilation" désigne généralement une opération de thermorégulation des grains par insufflation d’air dans les cellules de stockage et non un dispositif de captage des poussières à la source. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection le justificatif d'intervention de la société PROFILTRE lorsque celle-ci aura effectué les travaux cités dans son rapport d'intervention N° CLB95795.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 65
Par sondage sur site et à partir des informations figurant dans le DRPCE, notamment la liste des équipements situés en zone ATEX, l'inspection a constaté le bon état général des équipements, malgré la présence de réparations provisoires sur plusieurs tuyaux d'aspiration au moyen d'adhésif, ainsi que des réparations pérennes de certains équipements consistant en la pose de carreaux de céramique afin de pallier des perforations liées à l’abrasivité du riz et de ses poussières. L'inspection a également vérifié la présence de la plaque signalétiques mentionnant le marquage CE, le type de matériel, le numéro de série, l'année de fabrication, ainsi que la présence de la signalétique ATEX directement sur les équipements concernés ou à l'entrée des locaux dans lesquels ils sont implantés. Les opérations de remplacement, de réparation ou de maintenance des équipements, ou de leurs composants, sont réalisées par des entreprises spécialisées telles que APAVE ou DEKRA. Comme détaillé aux points de contrôle précédents, les filtres sont contrôlés annuellement par l'entreprise spécialisée PROFILTRE, et la vérification annuelle des installations électriques situées en zone ATEX est réalisée par la société DEKRA. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de remplacer ou de réparer de manière pérenne les tuyaux d'aspiration endommagés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
En amont de l'inspection, l'exploitant a transmis le DRPCE (Document Relatif à la Protection Contre les Explosions) du site. L'examen de ce document a permis à l'inspection de constater que les zones susceptibles d'être à l'origine d'un incendie ou d'une explosion en raison de la présence d'atmosphères explosibles ont été identifiées, qu'elles puissent survenir de manière permanente ou occasionnelle, dans le cadre du fonctionnement normal des installations ou à la suite d'un événement accidentel. Le DRPCE, mis à jour le 22/02/2017, comprend une analyse détaillée des risques ATEX. Cette analyse évalue notamment l'éventuelle nécessité d'actions correctives sur les matériels, sous- ensembles ou pièces détachées installés avant le 1er juillet 2003. Elle tient également compte des risques électrostatiques en les associant à des mesures de réduction de ce risque (ici, les équipements sont reliés à la terre avec une liaison équipotentielle). En conséquence, l'inspection considère que l'exploitant a bien identifié les zones ATEX présentes sur le site et dispose d'une analyse des risques associée complète, regroupées dans le DRPCE.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 60
L’exploitant dispose d’un plan d’implantation des installations faisant apparaître les principaux équipements du site ainsi que les risques associés. Ce document est tenu à disposition dans le bureau du pont-bascule et figure également en page de garde du DRPCE.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66
Le contrôle périodique des installations électriques, réalisé conformément à la norme NF C 15- 100, est effectué annuellement par la société DEKRA ou par l'APAVE. Le dernier rapport de vérification (N° 118322832601R002) établi le 23/01/26 à l'issue des contrôles réalisés le 19/01/26, fait état de 10 observations d'importance faible à forte. Sur ces 10 observations, 9 ont fait l'objet d'actions correctives réalisées par la SAS GARD ÉLECTRICITÉ. La dernière à réaliser, d'importance moyenne, concerne la "Présence de dégradation sur le presse étoupe du moteur ER2". Suite à l'inspection, l'exploitant nous a transmis une attestation de la SAS GARD ELECTRICITE datant du 08/06/2026, attestant que les travaux de remplacement du presse étoupe du moteur ER2 ont bien été réalisés. Par conséquent, l'ensemble des observations ont été soldées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Comme indiqué aux points de contrôle précédents, la localisation des équipements et zones ATEX figure sur le plan d’implantation des installations, tenu à disposition dans le bureau du pont- bascule et reproduit en page de garde du DRPCE. Par sondage, l’inspection a vérifié deux dépoussiéreurs et le filtre du système central de nettoyage du site par aspiration et a constaté la présence de la signalétique "Ex" permettant d’identifier les équipements ou zones concernés par le risque d’atmosphère explosive. L’inspection a relevé la présence de panneaux d’interdiction de fumer à différents endroits du site. Aucune différence entre la documentation consultée et les installations observées n’a été constatée. Enfin, chaque salarié de l’établissement, qu’il soit titulaire ou intérimaire, reçoit une formation relative aux risques présents sur le site ainsi qu’aux risques généralement associés à l’exploitation des silos.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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