Inspections ICPE

ADS IDF NORD

Installation classée à Dreux (28100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 mai 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0100005826
CommuneDreux (28100)
DépartementEure-et-Loir
RégimeAutorisation
Statut Sevesonon Seveso
Directive IEDnon
État d'activité—
Service d'inspectionDREAL CVL
Inspections listées4 depuis 20 avril 2023
SIRET44032732800116

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite

Moyens de lutte contre l'incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 4.2

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Déchets

Rétentions des sols

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Annexe 1 article 2.7

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Déchets

Entreposage des produits et déchets

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Annexe I article 3.5

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Déchets

Admissibilité des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/09/2018, article Annexe I article 3.2

Thèmes : Risques chroniques · Déchets

Procédure d'information préalable

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Annexe 1 article 3.3

Thèmes : Risques chroniques · Déchets

Risques d'envols

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Annexe 1 article 6.1

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 10/10

Thèmes : Risques chroniques · Risques d'envols

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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