Inspections ICPE

AUBERT et DUVAL

Installation classée à Imphy (58160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 mai 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0025100044
CommuneImphy (58160)
DépartementNièvre
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL BFC
Inspections listées7 depuis 23 novembre 2022
SIRET38034280800074

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitant fait réviser annuellement l'analyse méthodologique des risques, la dernière version de février 2026 énumère des recommandations, celles-ci n'ont pas été mises en œuvre. Il a été relevé une insuffisance sur la gestion du filtre à sable de l'eau d'appoint, ainsi qu'une incohérence entre deux procédures liées au prélèvement d'échantillon pour analyse. Par ailleurs, l'utilisation d'un biocide non oxydant n'est pas justifiée.

12points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite

Contenu de l’analyse méthodique des risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.a

L'AMR identifie les facteurs de risque de prolifération et de dispersion des légionelles, y sont analysés : 5/13• l'eau d'appoint, • les régimes d'exploitation, • les bras morts, • la gestion hydraulique. Non-conformité : le plan des installations n'est pas à jour.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Analyse méthodique des risques

Actions correctives issues de l’analyse méthodique des risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.a

L'AMR pointe des actions à mettre en œuvre et concerne essentiellement en l'amélioration des installations et des compléments dans les documents existants. Non-conformité : l'exploitant a indiqué avoir pris connaissance de ces remarques, toutefois le plan des actions à mettre en œuvre n'est pas appliqué.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Analyse méthodique des risques

Plan d’entretien et de surveillance

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.b

L'exploitant a transmis les éléments et documents suivants : • le planning de maintenance préventive, qui comprend le suivi de la qualité de l'eau, l'entretien de la TAR et la maintenance des équipements, • les procédures en cas de dépassement des seuils de légionelles et de présence de flore interférente, en cas d'arrêt court, en cas d'arrêt prolongé ainsi que l'arrêt technique annuel, • les fiches des sécurité des produits utilisés (biocide, biodispersant,...) et leurs dosages, • les responsabilités de chaque intervenant (exploitant-prestataires et sous-traitants), • la traçabilité des opérations (rapports d'intervention, rondes techniques, enregistrements). Non-conformités : • le plan d'entretien ne comprend pas les opérations réalisées par l'exploitant en direct, • la procédure et la périodicité de remplacement du filtre à sable de l'eau d'appoint ne sont pas définies, • la surveillance est en place mais certains objectifs ( concentration, purge,...) peuvent être incohérents entre documents voire avec le fonctionnement de l’installation, • la traçabilité des paramètres de surveillance doit être améliorée pour en suivre l'évolution (corrosion constatée).

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Analyse méthodique des risques

Utilisation de biocides

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.2.b

2 biocides sont utilisés sur l'installation : • un biocide oxydant est injecté 2 fois par jour, • un biocide non oxydant est injecté en choc 1 fois par semaine. Non-conformité : le choix de la fréquence hebdomadaire du traitement choc au biocide non oxydant n'est pas justifiée. Aucun lien n'est établi entre cette fréquence, les caractéristiques de l'installation, les résultats du suivi microbiologique ou des critères de réévaluation.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Traitement préventif

Indicateurs physico-chimiques et microbiologiques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3

9/13Le plan de surveillance mis en place prévoit le contrôle de l'efficacité du traitement préventif. L'exploitant a déclaré faire un suivi des indicateurs microbiologiques, de corrosion et d'entartrage pour l'eau du circuit de la TAR. Dans les documents transmis par l'exploitant, on constate que mensuellement le traiteur d'eau a recours à un laboratoire accrédité COFRAC pour l'analyse mensuelle des légionelles, MES, pH, conductivité, température et la flore revivifiable à 36 ± 2°C, entre autres. Observation : les analyses pratiquées sur les eaux de rejet n'ont pas été transmises à l'inspection. Non-conformité : il n'est pas réalisé de mesure du résiduel de la matière active du biocide non oxydant.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Traitement préventif

Modalités de prélèvements en vue de l'analyse des légionelles

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3.b

Les prélèvements sont effectués par le prestataire qui a formé ses intervenants sur site. L'emplacement du point de prélèvement est affiché. Non-conformité : La procédure de prélèvement "STEI TAR 001" dans sa version du 19/02/2026 a été fournie par l'exploitant via son prestataire. La procédure de l'exploitant intitulée "P0" comporte une incohérence avec la précédente sur les conditions de l'acheminement de l'échantillon jusqu'au laboratoire d'analyse.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Surveillance de la concentration en légionelles

Réalisation et actualisation de l’analyse méthodique des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.a

L'exploitant a transmis l'analyse méthodique des risques préalablement à l'inspection. Le document est révisé annuellement, la dernière version est datée de février 2026. La méthodologie d’analyse de risque retenue pour cette étude est la méthode inductive AMDEC (Analyse des modes de défaillance, de leurs effets et de leur criticité) ainsi que le guide "Analyse Méthodique des Risques Légionelles & TAR".

Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Analyse méthodique des risques

Stratégie de traitement préventif de l’eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, articles 26.I.1.b--------26.I.2.b

L'exploitant a confié le traitement de l'eau et l'exploitation de la TAR à un prestataire. La maintenance de l'installation est réalisée par l'exploitant. La stratégie de traitement préventif présentée est composée de cinq axes principaux : • la maîtrise de l'état de surface, • la lutte contre le biofilm, • le choix des biocides, • le contrôle de l'efficacité, • le suivi du rejet. La stratégie de traitement mise en place est la suivante : • Injection d’un produit anticorrosion/antitartre : pompe doseuse asservie au compteur d’eau d’appoint, injection sur la ligne d’appoint, • injection d'un biocide oxydant 2 fois par jour, • injection d'un biocide non oxydant en choc 1 fois par semaine. Des indicateurs de surveillance microbiologiques et de corrosion/entartrage sont définis. Des mesures trimestrielles et annuelles de suivi des rejets sont définies. Observation : les critères d'adaptation de la stratégie en fonction des résultats de surveillance ne sont pas décrits dans le document fourni.

Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Traitement préventif

Fréquence des prélèvements en vue de l'analyse des légionelles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, articles 26.I.3.a--------26.I.2.b--------26.I.1.c

Le prestataire effectue mensuellement les prélèvements. L'exploitant fait les déclarations sous GIDAF selon la même fréquence. L'inspection a demandé à l'exploitant de joindre les analyses du laboratoire dans sa déclaration mensuelle.

Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Surveillance de la concentration en légionelles

Procédures écrites

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, articles 26.I.1.b--------26.I.1.c 11/13

L'exploitant a présenté les procédures en cas de dépassement des seuils de 1 000 et 100 000 UFC/ L, il existe également une procédure en cas de flore interférente dépassant 100 000 UFC/L. Une procédure à mettre en œuvre en cas de flore interférente est rédigée. Les procédures en cas d'arrêt court et long sont disponibles, la ventilation est arrêtée et consignée. À noter que ces procédures sont communes à l'ensemble des TAR installées chez l'exploitant.

Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Actions en cas de résultats non conformes

Entretien des appareils et réserves en produits de traitement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.2.b

Lors de l’inspection, il n’a pas été constaté de stockage de produits de traitement à proximité de l’installation. Le prestataire de traitement d’eau a indiqué intervenir sur les quatre TAR du site et préciser qu’un stockage global pour l’ensemble des installations existe sur site. Par ailleurs, il a indiqué disposer, dans son agence locale, d’un stock suffisant et immédiatement mobilisable en cas de besoin.

Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Contrôles sur le terrain

Emplacement et marquage du point de prélèvement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3.b

Le point de prélèvement choisi est identifié à l'aide d'un panonceau, ce qui n'appelle pas de remarque de la part de l'inspection.

Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Contrôles sur le terrain

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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