Installation classée à Lespinasse (31150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 avril 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La prevention du risque incendie est un thème globa lement bien appréhendé sur le site de Lespinasse. L'exploitant réalise de façon sérieuse l'ensemble des contrôles des appareils de mauntention, des installations électriques et des moyens d'extinction. L'inspection a relevé la présence de 2 sondes de te mpératures à 2 niveaux par cellule au lieu de 4 sondes comme préscrit dans l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2010. Un projet de mise en demeure est proposé à Monsieur le préfet. De plus, il semblerait que le poteau incendie de la SNCF, dont le site Arterris peut faire usage, semble difficilement accessible pour le SDIS. Il es t demandé à l'exploitant de faire un point avec eux à ce sujet.
10points de contrôle
1avec suites administratives
2susceptibles de suites
7sans suite
risques Incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/10/2010, article 7 .1.10
Toutes les cellules disposent de 2 sondes à 2 capte urs. La consigne est d’atteindre 5 °C en hiver. La consigne indique des paliers de tempér ature à atteindre selon la saison. Afin d’atteindre la consigne, l’exploitant ventile les cellules. Les relevés de températures sont quotidiennes duran t la collecte comme en dehors des périodes de collecte. En cas d’anomalie ou de dépassement d’ un seuil de température, une alarme visuelle s’affiche sur l’écran de contrôle. L’exploitant indique ne pas réaliser de maintenance préventive sur les sondes. Une intervention ou réparation est réalisée lorsqu’un capteur est cassé. L’exploitant indique qu’il va se doter prochainemen t d’un système électronique, permettant d’optimiser les périodes de ventilation la nuit en fonction de la température extérieure. Ce système détectera également automatiquement une aug mentation anormale de température dans les cellules pour prévenir l’auto-échauffement. La consigne de sécurité sur l’exploitation des inst allations et intervention sur le matériel, indique qu’en cas d’incident ou d’accident, le responsable silo doit prévenir le responsable risque du groupe qui en informera lui-même la DREAL en cas de besoin.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · mesure de prévention risques d’auto-echauffement
Lutte contre l’incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/11/2010, article 6.6.4
L’exploitant dispose d’extincteurs répartis sur l’e nsemble du silo. Par sondage, il a été constaté que ces extincteurs étaient correctement c ontrôlés tous les ans. Il existe également une colonne sèche et des réserv es de sable. L’exploitant peut utiliser un poteau incendie appar tenant à la SNCF situé à moins de 100 m des installations. L’exploitant a transmis par mail du 5 avril 2023 une lettre du 12 janvier 2009 de la SNCF attestant l’accord d’utilisation de ce poteau incendie. Un autre document transmis indique que ce poteau po urrait délivrer entre 100 et 280 m³/h. Or ce document n’est pas daté et n’indique pas qui a fait ce contrôle. Il est à noter que l’exploitant a sollicité la SNCF sur ce point le 21 mars 2023. Compte tenu de la date, il est demandé à l'exploitant d’obtenir un accord de la SNCF plus récent. De plus, ce poteau incendie étant localisé au milie u des voies où peuvent stationner des wagons de marchandises, il est demandé à l’exploitant de solliciter l’avis du SDIS sur leur capacité à utiliser ce poteau en cas de besoin sur le site Arterris.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/11/2010, article 6.6.6
Une procédure groupe présente les grands thèmes de la gestion des sinistres tels que les mesures de protection, les différents moyens de lutte contre l'incendie... Néanmoins, elle est trop général et n'est pas, pour un grand nombre d'exemples, applicable au site de Lespinasse. Il existe une procédure intitulée « procédure d’int ervention interne en cas de point chaud ou d’incendie dans une cellule. Cette procédure indique les consignes de sécurité e n cas d’auto-inflammation. Or, lors des échanges, le responsable silo a précisé une liste d ’actions à mener qui n’apparaît pas dans cette procédure ou qui ne fait pas référence à une liste de contrôle annexe. De plus, cette procédure mériterait de faire apparaître les personnes à prévenir en cas d’accident ou d’incident. Elle n’est pas non plus précise sur les critères d’appel du SDIS. Cette procédure est à revoir.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3
Le chef de silo est responsable de la surveillance du site. A sa prise de poste, il reçoit une formation en interne notamment sur les risques liés aux silos, la conservation du grain… Ces formations sont à refaire tous les 10 ans. La s ociété Arterris a une personne dédiée à la formation silo. De plus, il reçoit une formation extérieure par exemple sur la manipulation des extincteurs. Les saisonniers reçoivent également une formation e n interne composée d’un e-learning à valider par un questionnaire, puis une formation sur le ter rain avec le responsable du silo. Ils reçoivent également un livret d’accueil récapitulant les règles et conduites à tenir.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
Chaque responsable silo dispose d’un recueil des bo nnes pratiques en matière de collecte, de ventilation, de nettoyage… De plus, il existe une consigne de sécurité pour l’ exploitation des installations et intervention sur le matériel (consigne FIP GS 1105 du 5/08/2016). Ce tte consigne indique que le matériel doit être vérifié au moins une fois par an et que si une anom alie est détectée, le ou les circuits concernés doit être condamné et identifié en tant que tels. Il ne peut être réutilisé que lorsque l’anomalie est levée. Il a été constaté lors de la visite que l’exploitan t avait réalisé tous les tests de graissage, huilag e… Ces maintenances ont été consignées et n’appellent pas de remarques de la part de l’inspection. L’exploitant indique que cette maintenance est réal isée tout au long de l’année. Ce point est également mentionné dans la consigne d’exploitation. L’exploitant réalise également une maintenance des appareils de manutention une fois par an avant la collecte. Sur le site de Lespinasse, elle est prévue en mai 2023. Il a été contrôlé, lors de l’inspection, la consignation des tests et maintena nce de 2022. Ceux-ci ont été réalisés le 19 mai 2022, aucune anomalie n’avait été détectée. Toute anomalie est remontée au service maintenance pour intervention. Elle est également notée dans un tableau de suivi partagé entre le responsab le métier du grain (responsable d’une zone avec plusieurs silos) et le service maintenance. Lors de l’inspection, 2 tests ont été effectués : u n bourrage a été simulé sur les transporteurs à chaînes TCE1 et TCE2. Cette simulation a déclenché une alarme visuelle sur la supervision et une alarme sonore en salle de supervision. Nota : l’asservissement à l’aspiration n’a pas pu ê tre contrôlé pour cause de travaux sur celle-ci. De ce fait la simulation de bourrage s’est faite sans mettre en route les installations.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
Toute intervention su le site donne lieu à un permi s de travail. Un plan de prévention est réalisé dans les règles du Code du travail. Si une intervention nécessite un travail par point chaud, le responsable silo réalise un permis feu valable une seule journée. Une préparation et un nettoyage de la zone d’interv ention est réalisée par le responsable silo avant les travaux. Le permis feu est réalisé en pré sence de l’entreprise extérieure sur le lieu de l’intervention. Le permis feu indique qu’il est interdit de réaliser des travaux par point chaud après 16h. L’exploitant réalise une surveillance pendant 2h après la fin des travaux. Les permis feu émis pour le site de Lespinasse ont été contrôlés par sondage. Ces permis sont correctement remplis. Il a été constaté au moins 3 surveillances de la zone travaux entre 16h et 18h.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
Les transporteurs sont capotés et sous aspiration hormis au niveau du ciel des cellules. Le système de dépoussiérage est muni de détecteurs de pression afin de déterminer si une manche est percée ou colmatée. Les transporteurs à bandes sont munis de déport de bandes et de systèmes de bourrage qui arrêtent l'installation. Le filtre est pourvu d'évent en cas d'explosion.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
L’exploitant a présenté le certificat d’origine de l’installation des bandes transporteuses du 21 février 2002. Il indique que les bandes sont résistantes à la flamme NF EN 20340 et antistatique NF EN 20284.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
L’exploitant fait intervenir un bureau de contrôle extérieur une fois par an. Lors du contrôle, l’électricien du site est présent. Il a été vu les 2 derniers rapports dont les vérifi cations ont été faites les 9 et 10 février 2022 et les 7 et 8 février 2023. Le rapport de 2023 présente 2 non-conformités qui n ’avaient pas été émises en 2022. Les Q18 de 2022 et 2023 concluent que les non-conformités n’en traînent pas de risques d’incendie ou d’explosion. Les non-conformités relevées sont inscrites dans le tableau de suivi précédemment mentionné.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 14
Le responsable silo dispose dans son recueil des bo nnes pratiques des normes d’acceptation d’humidité pour chaque type de céréal es. En fonction du taux d’humidité, mesuré lors des échantillonnages, les céréales sont séchées sur le site ou sur un autre site du groupe.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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