Installation classée à Herbault (41190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 novembre 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Suites VI 29/05/2019 (NC2) : entretien des installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/2009, article 7.3.3 et 8.1.2
Constat libellé suite à la visite d'inspection du 29/05/2019 : L’organisme agréé ACANTHE a procédé le 5 décembre 2018, à un contrôle de l’efficacité des protections du silo contre les risques liés aux effets de l’électricité statique et des courants vagabonds. Dans son rapport, il ne statue pas sur les mesures prises pour prévenir les risques liés aux effets de l’électricité statique et des courants vagabonds, ni sur la conformité des installations électriques et du matériel utilisé aux dispositions de l’arrêté ministériel du 29 mars 2004 modifié, et demande à l’exploitant de : - réaliser une étude d’adéquation du matériel en zone ATEX ; - compléter les mises à la terre et les liaisons équipotentielles. Les installations électriques ont été contrôlées par ce même organisme le 16 décembre 2018, et deux observations ont été notifiées dans le Q18 : - la protection des canalisations contre les surcharges est mal assurée ; - un dispositif d’éclairage sous la trémie de remplissage est dégradé. Le Q18 relève un risque d’incendie et d’explosion. L’exploitant a présenté une facture de l’électricien Thibert du 22 décembre 2018 ; les actions mises en œuvre et prévues pour lever les observations susvisées ne sont pas formalisées correctement. NC2 : Les installations électriques présentent un risque d’incendie et d’explosion, et les actions correctives ne sont pas tracées de manière adéquate. Le rapport ACANTHE du 5 décembre 2018 ne statue pas sur les mesures prises pour prévenir les risques liés aux effets de l’électricité statique et des courants vagabonds, ni sur la conformité des installations électriques et du matériel utilisé aux dispositions de l’arrêté ministériel du 29 mars 2004 modifié. Constat suite à la visite d'inspection du 12/11/2025 : Le dernier contrôle des installations électriques du site par thermographie infrarouge a été effectué le 28/07/2025 par l'organisme DEKRA. Le rapport Q19 correspondant ne liste aucune observation. Le dernier contrôle annuel des installations électriques du site a été effectué par l'organisme DEKRA en novembre 2024, mais l'exploitant ne trouve pas le rapport correspondant. Le seul rapport en sa possession concerne la vérification des installations électriques du site AGRI NEGOCE d'Herbault "centre-bourg", effectuée du 25 au 29 novembre 2024. La prochaine vérification est programmée le 12/12/2025 ; l'exploitant a demandé un rapport spécifique pour le silo d'Herbault "Limaçon" puis le transmettra à l'inspection. Conclusion :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Vérification et entretien des installations électriques
Suites VI 29/05/2019 (NC6) : vieillissement des structures
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/2009, article 8.1.12
Constat libellé suite à la visite d'inspection du 29/05/2019 : Malgré la mise en place d’une fiche de suivi sur l’état des structures, celle-ci n’est pas complétée. NC6 : L’état des parois des cellules n’est pas suivi. Constat suite la visite d'inspection du 12/11/2025 : L'exploitant a précisé que le suivi périodique de l'état des parois des cellules de stockage du site n'est pas réalisé à ce jour. Le service SSE d'AXEREAL prévoit d'appliquer au site la Consigne Environnement CE 108 (datée du 18/01/2016) relative au vieillissement des structures, qui définit la réalisation de visites de surveillance périodique et le remplissage d'une fiche de surveillance. Conclusion : La non-conformité NC5 libellée suite à la visite d'inspection du 29/05/2019 est maintenue : "L’état des parois des cellules n’est pas suivi". Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositif d'isolement du réseau de collecte des eaux pluviales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/2009, article 4.2.4
L'exploitant n'a pas connaissance de la présence d'un système permettant l’isolement du réseau de collecte des eaux pluviales de voiries de l'établissement par rapport à l'extérieur. L'exploitant a montré à l'inspection l'emplacement du séparateur à hydrocarbures ; il prévoit de vérifier s'il est équipé d'une vanne d'isolement. Dans le cas contraire, l'exploitant prévoit d'équiper le site de tapis obturateurs à placer sur les grilles avaloirs en cas de déversement accidentel ou d'incendie (pour retenir les eaux d'extinction), et de définir la procédure relative à leur mise en œuvre, conformément au dernier tiret de l'article 7.6.4 de l'arrêté préfectoral du 21/12/2009. Conclusion : Le site n'est pas équipé d'un système permettant l’isolement du réseau de collecte des eaux pluviales de voiries de l'établissement par rapport à l'extérieur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Moyens d'intervention en cas d'accident (lutte contre l'incendie, ...)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/2009, article 7.6.1, 7.6.2, 7.6.3 et 7.4.3
L'inspection a constaté sur le site la présence d'une réserve incendie d'eau ouverte. Elle est entourée d'une clôture avec accès par un portillon, avec affichage "réserve incendie" sans toutefois mentionner son volume. Le niveau d'eau était haut jusqu'au niveau du trop-plein. Ne pouvant pas estimer la profondeur d'eau dans la réserve et donc le volume d'eau présent, l'inspection demande à l'exploitant de justifier que la quantité d'eau dans la réserve d'eau est d'au moins 120 m3. La végétation était correctement entretenue au niveau des abords de la réserve. Quelques trous ont été constatés dans la bâche juste au-dessus du niveau de l'eau ; l'inspection demande à l'exploitant de surveiller l'évolution de ces trous et de mener les actions nécessaires afin que la réserve d'eau reste opérationnelle. L'exploitant précise que la vérification de la réserve d'eau incendie fait partie des points à vérifier lors de la ronde mensuelle du site ; la consigne mentionne "Vérifier le bon état des moyens en eau (réserve incendie et leur raccord, niveau plein de la réserve, poteau incendie non dégradé…)". Par sondage, l'inspection a constaté la présence d'un extincteur 5 kg CO2 dans le local de commande du silo, situé entre la fosse de réception et les cellules de stockage ; la vignette de contrôle apposée sur l'extincteur mentionne que la dernière vérification annuelle a été effectuée en octobre 2024. L'inspection a consulté le rapport relatif à la dernière vérification des extincteurs du site : la dernière vérification annuelle a été effectuée le 30/10/2024 par la société EUROFEU SERVICES, a porté sur 2 extincteurs et a conclu à leur bon fonctionnement. Le prochain contrôle des extincteurs est prévu le 12/11/2025 après-midi ; l'exploitant a présenté à l'inspection le courriel de la société EUROFEU daté du 12/11/2025 matin pour le justifier. Enfin, le site n'est pas équipéde plans des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours avec une description des dangers pour chaque local. Le service SSE d'AXEREAL prévoit de mettre en place sur le site un "plan d'intervention" définissant toutes les procédures et plans nécessaires en cas de situation d'urgence. Conclusion : Le site n'est pas équipé de plans des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours avec une description des dangers pour chaque local. De plus, l'inspection demande à l'exploitant de : - justifier que la quantité d'eau dans la réserve d'eau est d'au moins 120 m
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Consignes d’intervention pour la gestion des situations d'urgence
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/2009, article 7.6.5
L'inspection a constaté dans le bureau d'exploitation la présence d'une procédure d'intervention en cas d'auto-échauffement. Cependant, les procédures d'intervention pour la gestion d'autres situations d'urgence (incendie, explosion, déversement accidentel, ...) ne sont pas définies ; elles doivent comporter : Le plan des installations avec indication :• · Des phénomènes dangereux (incendie, explosion, etc.) susceptibles d’apparaître ; · Des mesures de protection contre les explosions (dispositifs de découplage, surfaces soufflables...) ; · Des moyens de lutte contre l’incendie (réserve d'eau incendie 120 m3, dispositif de confinement du réseau d'eaux pluviales...) ; · Des dispositifs destinés à faciliter l’intervention des services d’incendie et de secours Les stratégies d’intervention en cas de sinistre.• Comme mentionné dans le point de contrôle précédent, le service SSE d'AXEREAL prévoit de mettre en place sur le site un "plan d'intervention" définissant toutes les procédures et plans nécessaires en cas de situation d'urgence. Conclusion : Les procédures d’intervention pour la gestion des situations d’urgence (hors auto- échauffement) ne sont pas rédigées par l’exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/2009, article 7.3.1
Constat libellé suite à la visite d'inspection du 29/05/2019 : Le site est entièrement clos ; il dispose d’une clôture périphérique et d’un portail d’accès. Les bâtiments sont fermés à clé hors période de travail. Toutefois, l’équipe d’inspection a constaté, à son arrivée sur site, que le portail était ouvert en l’absence de personnel. NC1 : Le portail du site est ouvert en l’absence de tout personnel. Constat lors de la visite d'inspection du 12/11/2025 : L'inspection a constaté que le site est totalement clos : il est entouré d'une clôture en bon état sur toute sa périphérie, équipée d'un portail métallique au niveau de l'entrée du site. L'exploitant précise que le portail est fermé à clé en l'absence de personnel sur le site. Conclusion : Pas d'écart constaté. La non-conformité NC1 libellée suite à la visite d'inspection du 29/05/2019 est levée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/2009, article 8.1.10
Constat libellé suite à la visite d'inspection du 29/05/2019 : L’exploitant a présenté sa procédure QUA-MOP-20-B du 15 novembre 2018 relative au mode opératoire de nettoyage et d’entretien des installations. Seul le volume « Pied d'élévateur (intérieur) » est assujetti à un nettoyage pour lequel une fréquence temporelle est fixée. Selon la procédure précitée, le nettoyage des autres parties du silo répond à une exigence réglementaire permettant d'assurer leur propreté constante suite à de régulières vérifications. Ces vérifications ne sont pas tracées. NC3 : La mise en œuvre des actions de nettoyage et d’entretien des installations n’est pas formalisée correctement alors que ces actions sont définies comme des mesures de maîtrise des risques dans l’étude de dangers. Par ailleurs, les mesures d'entretien et de nettoyage définies dans la procédure QUA-MOP-20-B sont génériques et ne tiennent nullement compte des singularités du site au lieu-dit Limaçon. Les fréquences d'entretien des installations ne sont pas toujours indiquées ; lorsqu’elles le sont, aucun élément ne vient étayer la période de fréquence choisie (notice constructeur, retour sur expérience, étalonnage établi par l'exploitant, …). Constat suite à la visite d'inspection du 12/11/2025 : La consigne relative au nettoyage du silo est la Consigne Environnement CE 101 dont la dernière mise à jour date du 02/08/2012. Elle prévoit que le nettoyage du silo doit être effectué aussi souvent que possible ou nécessaire, et qu'a minima l’ensemble des installations doit être nettoyé au moins une fois par trimestre. Le nettoyage concerne les planchers, les moteurs électriques, les parois, les escaliers, les passerelles, les chemins de câbles, les gaines, les canalisations, les appareils et équipements, ainsi que toutes les surfaces susceptibles d’accumuler des poussières. En l'absence de centrale d'aspiration fixe ou mobile, ce qui est le cas pour le silo d'Herbault "Limaçon", la consigne prévoit qu'il est envisageable d’utiliser l’air comprimé pour nettoyer les installations à condition que le silo soit à l’arrêt complet. Enfin, la consigne prévoit que chaque opération de nettoyage (date, lieu), doit être enregistrée dans le carnet d’entretien préventif ou sur un formulaire informatisé. L'inspection a consulté le registre de nettoyage à partir du mois d'avril 2025 jusqu'à aujourd'hui, et a fait les constats suivants : le registre est rempli par semaine ou par mois, qu'il y ait eu ou non des opérations de nett
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/2009, article 8.1.8
Constat libellé suite à la visite d'inspection du 29/05/2019 : Le silo dispose d’une silothermométrie qui permet de mesurer en continu la température. Chaque cellule est dotée d’une sonde équipée de 4 points de mesure. L’exploitant procède à une édition hebdomadaire papier de ces relevés de températures pour l’ensemble des cellules. Pour la cellule 1 contenant du colza, les relevés le jour de l’inspection indiquent aux 4 points de mesure les températures suivantes : 18,0°C ; 13,0°C ; 14,1°C ; 18,4°C (hors produit - ciel de la cellule). Les relevés du 27 mai 2019 (soit deux jours avant l’inspection) indiquent des températures proches : 17,6°C ; 13,0°C ; 14,4°C ; 19,4°C (hors produit - ciel de la cellule). L’inspection a pu constater la présence de la sonde de température dans la cellule C1. L’inspection a relevé que les capteurs 2 de l’ensemble des cellules n’étaient pas fonctionnel durant six mois, selon le registre présenté. Aucun report d’alarme n’est assuré en cas d’élévation anormale de température, tel que prévu par l’étude de dangers. L’exploitant a indiqué qu’il avait planifié en juin 2019 la mise en place de ce report. NC4 : Les sondes de températures ne sont pas équipées d’un report d’alarme, et le remplacement des capteurs défectueux n’est pas immédiat. Constat suite à la visite d'inspection du 12/11/2025 : Les 8 cellules de stockage du site sont chacune équipées d'une sonde relevant la température sur 4 niveaux. Le relevé des températures est inscrit une fois par mois sur le registre dédié ; l'inspection a constaté que le registre était très régulièrement complété et qu'au vu des températures enregistrées, l'ensemble des sondes fonctionne. De plus, les sondes de températures sont équipées d'un report d'alarme qui alerte par téléphone la responsable du site et le responsable du secteur ; la température d'alarme est définie en fonction de la saison et des produits stockés. Conclusion : Pas d'écart constaté. La non-conformité NC4 libellé suite à la visite d'inspection du 29/05/2019 est levée.
Thèmes : Risques accidentels · Mesures de prévention visant à éviter un auto-échauffement
Suites VI 29/05/2019 (NC5) : découplage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/2009, article 8.1.5
Constat libellé suite à la visite d'inspection du 29/05/2019 : Les constats suivants ont été effectués : - une porte de découplage est présente entre le volume pied d’élévateur et la galerie de reprise et de ventilation ; - des trappes de ventilation donnant sur des cellules vides étaient ouvertes, - aucun affichage n’a été observé sur la porte de découplage. NC5 : La tenue de la porte (galerie de reprise) à la pression en regard de son sens d’ouverture (tour vers galerie de reprise) n’est pas démontrée, et aucun affichage de sa fermeture obligatoire n’est indiqué. 11/18 Constat suite à la visite d'inspection du 12/11/2025 : L'inspection a contrôlé le dispositif de découplage présent dans le sous-sol du local de commande et fait les constats suivants : - une porte de découplage est présente entre la fosse comportant le pied d’élévateur et la galerie de reprise/ventilation. La porte s'ouvre de la fosse vers la galerie pour les besoins de ventilation. Lors de la visite, elle était fermée par 2 poignées métalliques pivotantes. - un affichage était apposé sur la porte de découplage ; il indique que la porte doit être maintenue fermée en permanence. - les trappes de ventilation donnant sur les cellules vides étaient fermées. Conclusion : Pas d'écart constaté. La non-conformité NC5 libellée suite à la visite d'inspection du 29/05/2019 est levée.
Thèmes : Risques accidentels · Mesures de protection contre les explosions – dispositifs de découplage
Implantation et distances d'isolement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/2009, article 1.5.1 et 1.5.2
Les tiers les plus proches du silo sont : - l'autoroute A10 située à environ 230 mètres au Sud ; - une habitation située à plus de 340 mètres à l'Est. Le bureau d'exploitation de l'établissement est situé à environ 7-8 mètres des cellules de stockage du silo ; il est exclusivement occupé par les personnels participant directement à la conduite du silo. Aucun local administratif n'est implanté sur le site. Conclusion : Pas d'écart constaté.
Moyens techniques permettant de limiter la pression liée à l’explosion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/2009, article 8.1.6
17/18 Par sondage, l'inspection a constaté que les 8 cellules de stockage ont toutes une toiture métallique soufflable et que la galerie de reprise sous les cellules est découplée du volume comportant le pied d'élévateur par une porte métallique maintenue fermée (cf. point de contrôle n°5). Conclusion : Pas d'écart constaté.
Prévention des risques liés aux appareils de manutention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/2009, article 8.1.7
Par sondage, l'inspection a fait procéder à un test du bon fonctionnement du détecteur de bourrage du transporteur à chaîne de reprise de la fosse de réception (=TC1). Le test a été réalisé lorsque le circuit de vidange de la fosse de réception pour remplissage d'une cellule était en fonctionnement. Le responsable de secteur a actionné le capteur de bourrage au bout du TC1 pour simuler un bourrage, et le circuit s'est arrêté quasi-immédiatement, avec une alarme sonore et un report de l'incident au niveau de l'écran sur l'armoire de commande du silo sous forme de l'affichage d'un défaut. Conclusion : Pas d'écart constaté.
Thèmes : Risques accidentels · Dispositifs de sécurité des appareils de manutention
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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