Installation classée à Saint-Médard-en-Jalles (33160), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 15 janvier 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Les dossiers déposés par l'exploitant permettent de conclure à une modification non substantielle. Ils donneront lieu à une consultation du public. Il doit apporter des compléments d'information notamment sur la caractérisation de ses rejets atmosphériques.
6points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 15/01/2026, article R 181-46
Les PàC susmentionnés entraînent une évolution administrative sur ces 2 rubriques : - passage du régime de la déclaration à l'enregistrement pour la rubrique 2940 - création du régime de déclaration pour la rubrique 1978 Du fait d'une nouvelle activité permanente soumise à enregistrement (rubrique 2940), un CERFA "cas par cas" sur la nécessité d’une évaluation environnementale a été réalisé par l'exploitant. Une décision de soumission ou de non-soumission sera établie par l'autorité administrative. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Obs : l'exploitant transmettra une version "publique" de son CERFA (si besoin) pour mise en ligne sur le site de la DREAL
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 12/01/2024, article R 181-46
6/9 Le potentiel de dangers maximum de chacune des 2 cabines ou des locaux associés (local de préparation et étuve) est la prise en feu des solvants utilisés. Dans le PàC concernant la cabine 6A, l’exploitant a pris en compte le feu du local de produits inflammables de 5 m3. Cependant, ce stockage ne fait pas partie de l’installation 2940, et, bien que ce local soit présent dans le même bâtiment que les cabines, il n'est pas directement connexe aux cabines. Les phénomènes dangereux liés à la rubrique 2940 sont donc à reprendre pour le PàC du 6A, et seront semblables aux phénomènes dangereux du PàC concernant la cabine 6B. Ces derniers sont représentés par un incendie trouvant son origine, soit dans le local de préparation, soit dans la cabine de pulvérisation. La quantité maximum d'épandage de produit inflammable s'élève à 250 l d'Heptane. Les modélisations montrent que les effets sont limités (durée de l'incendie de 6 minutes pour une distance des SEI à 10 m) et ne sortent pas du site, ni ne créent d'effet dominos. Les locaux de ces nouvelles installations sont construits en structure métallique avec une isolation thermique de type laine de roche. De plus, l'exploitant a mis en place du sprinklage (pour la cellule 6B et la cellule 6A : Local de préparation : 4 têtes de sprinklage et deux détecteurs de flamme, Cabine d’application : 4 têtes de sprinklage et 2 détecteurs de flamme et 1 détecteur de fumée, Etuve : 6 têtes de sprinklage et 1 détecteur de fumée). L’inspection des installations classées (IIC) a constaté la mise en place de ces éléments dans ces locaux. En conclusion, le risque accidentel présenté par le site n’est pas augmenté par ce projet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Obs : l'exploitant reprend l’étude des phénomènes dangereux du PàC lié au prosial 6A, en supprimant le phénomène dangereux lié à la soute de liquides inflammables qui relèvent de la rubrique 4331. obs : l'exploitant confirme que l'ensemble des prescriptions de l'AMPG /E sont respectées également pour la cabine 6A, en sus de la 6 B (s'il n'y a que ces 2 cabines qui relèvent de la 2940 ; sinon il faut prendre en considération l'ensemble des installations concernées sur le site).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 12/01/2024, article R 181-46
7/9 La zone d’aménagement du projet d’extension du bâtiment 38 est sur une zone imperméabilisée située à l’intérieur du site existant. Le process ne rejette pas d’eaux. En conséquence, il n’y a aucun impact sur les sols, sous-sols, eaux souterraines. Il en est de même en ce qui concerne les odeurs, bruit, flore ou faune. Aucune incidence sur le milieu naturel n'est donc attendue. En ce qui concerne les rejets à l'atmosphère de l'installation 2940, 2 points de rejet existent : 1) le rejet des locaux de préparation et des étuves des 2 cabines 6A et 6B (rejet n°1) 2) le rejet des cabines de peinture, qui est relié à un oxydateur thermique (rejet n°2) La VLE opposable selon l’exploitant et provenant de l'AMPG relatif à la rubrique 1978 est de 100 mg/Nm3. En effet, le dernier PGS de 2024 indique une consommation inférieure à 15 tonnes. L’exploitant a par ailleurs indiqué qu’à pleine capacité de production, il passerait probablement au-dessus des 15 tonnes de consommation annuelle : en ce cas, la VLE à prendre en compte sera de 50 mg/Nm3 pour le séchage et de 75 mg/Nm3 pour l’application. Concernant le rejet n°2, l'exploitant s'est engagé sur une concentration inférieure à 20 mg/Nm3 pour les COV. Concernant le rejet n°1, l’exploitant ne dépasse pas, au vu de son retour d’expérience, les 30 mg/Nm3. De plus, ce rejet a de très faibles débits. Au vu du respect de ces VLE, aucune incidence n’est attendue du point de vue des risques chroniques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Obs : l'exploitant réalise des mesures sur le rejet n°1 et le rejet n°2 pour identifier les substances et quantifier les rejets. Il identifie les mentions de danger de ces substances et s'assure de respecter en conséquence les VLE de l'AMPG de la rubrique 1978 de la nomenclature ICPE. Obs : Concernant les rejets n°1 et n°2, l'exploitant transmet les résultats de l'autosurveillance (screening) à l'inspection des installations classées. Obs : l'exploitant pourra utilement étudier le fait de relier le rejet n°1 au rejet n°2.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 12/01/2024, article R 181-46
Pour soutenir cette demande d’aménagement, qui concerne à la fois la cabine 6A et 6B, l’exploitant a fourni des modélisations permettant de montrer que les effets sont limités et ne sortent pas du site, ni ne créent d'effet dominos. Cette demande d’aménagement n’appelle pas de remarques de la part de l’IIC. Elle sera intégrée ultérieurement dans un arrêté préfectoral complémentaire. Nota : l’exploitant a réalisé un récolement de la cabine 6B par rapport à l’AMPG sur la rubrique 2940. Cependant, il est nécessaire de le réaliser sur l’ensemble des ateliers soumis à la 2940 (en particulier la 6A). Pour cela, l’IIC a demandé à l’exploitant si d’autres ateliers de son site relevaient de la rubrique 2940. L’exploitant a répondu que les locaux suivants étaient concernés : la cabine manuelle 5B (bâtiment 38), la cabine phenix et la cabine omia (bâtiment 35), cabine du bâtiment 18. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : obs : l’exploitant réalise le récolement à l’AMPG/E de la rubrique 2940 sur les autres ateliers/cabine de son site, en particulier la cabine 6A.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Porters à connaissance Robot Prosial 6A et Prosial 6B
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 15/01/2026, article R 181-46
L'exploitant a déposé 2 dossiers de porter à connaissance (PAC) : - le premier, de référence JSFI2 n°01/20 du 09/01/2020 et mis à jour au 14/10/2025, concerne une nouvelle cabine automatisée (et ses utilités associées) permettant l’application du produit Prosial employé dans l’application d’une pellicule de protection thermique par pulvérisation. - le deuxième de référence JSFI2-21.25 du 15/12/2025 concerne une autre cabine automatisée permettant l’application du produit Prosial afin de doubler les capacités de production. Les 2 dossiers traitant des mêmes nuisances, ils ne sont pas distingués dans la suite du rapport. Les fiches de constat présentes dans la suite du rapport d'inspection analysent certains points de ces dossiers.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 12/01/2024, article R 181-46
En mesure compensatoire par rapport à cette prescription, l’exploitant a installé des têtes de sprinklage activées sur détection incendie, dont l'installation a été constatée pendant l'inspection. Cette disposition étant d’une meilleure technologie que les RIA, l’inspection des installations classées émet un avis favorable à cette demande d’aménagement. Cette demande d'aménagement sera intégrée ultérieurement dans un arrêté préfectoral complémentaire.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
ARIANEGROUP SAS— Saint-Medard-en-Jalles (33160)2 points de contrôle avec suites administratives
ROXEL FRANCE— Saint-Médard-en-Jalles (33160)4 points de contrôle avec suites administratives
La GRANDE JAUGUE— Saint-Médard-en-Jalles (33160)1 point de contrôle avec suites administratives
BORDEAUX METROPOLE— Saint-Médard-en-Jalles (33160)3 points susceptibles de suites
LA GRANDE JAUGUE— Saint-Médard-en-Jalles (33160)7 points susceptibles de suites
METBACH Louis— Saint-Médard-en-Jalles (33160)1 point de contrôle avec suites administratives
PERNAT SMJ— Saint-Médard-en-Jalles (33160)5 points de contrôle avec suites administratives