Installation classée à Aillas (33124), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 mars 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection des installations classées considère que l'exploitant respecte les dispositions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du /2025. Ce dernier peut être levé.
13points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Plan d’opération interne – existence
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/04/2025, article L 515-41
6/16 Demandes de l’inspection précédente : - L’exploitant ajoute l’ensemble des zones d’effets de tous les phénomènes dangereux de son étude de dangers dans son POI. - L'exploitant ajoute la fiche réflexe "feu de broussaille" à son POI. - l'exploitant propose un schéma d'alarme pour le scénario explosion également.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Article 5
Demande de l’inspection précédente : L'exploitant réalise un exercice POI et transmet le compte rendu de cet exercice à l'inspection des installations classées. 7/16
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Article 5
Demandes de l’inspection précédente : -L’exploitant met en place un plan de formation sur les risques des installations, la conduite à tenir en cas d’incident, ainsi qu'une traçabilité de l'apprentissage de la mise en oeuvre des moyens d'extinction. -L'exploitant supprime la référence à la fonction "intervention" en page 43 de son POI car celle-ci traite de l'action des sapeurs-pompiers.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V Point i)
Demande de l’inspection précédente : L’exploitant intègre les dispositions permettant de mener les premiers prélèvements environnementaux dans son POI avant le 1er janvier 2026. Constat du jour :14/16 L’exploitant a contractualisé en date du 23/03/2026 avec SOCOTEC. Le contrat porte sur la mise en place d’une astreinte pour les premiers prélèvements environnementaux sur 5 ans. Il reste à préciser ce qu'il convient de rechercher et dans quels milieux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 3 mois, l'exploitant doit préciser dans son plan d'opération interne les substances recherchées dans les différents milieux et les raisons pour lesquelles ces substances et ces milieux ont été choisis. A défaut de transmission de ces éléments, il sera proposé une mise en demeure.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Article 5
Demande de l’inspection précédente : L’exploitant met en place une organisation robuste permettant de garantir la disponibilité à tout moment des personnels ayant un rôle à jouer dans le POI. Ce point fait l’objet d’un arrêté préfectoral de mise en demeure en date du 07/07/2025. Constat du jour :9/16 L’exploitant a complété son POI en insérant en annexe 3 un tableau de suppléance des fonctions du POI en cas d’absence du titulaire. Il a de plus mis en place un téléphone d’astreinte dont le numéro est indiqué sur une étiquette à l’entrée du site. L’IIC a interrogé la secrétaire qui pourrait, en l’absence du directeur, jouer le rôle du DOI. Elle connaissait les missions du DOI qu’elle serait amenée à prendre (accueil des secours, localisation des données sur les stocks, communication et appel vers les administrations,..). Cette réponse est considérée comme adaptée par l’IIC. Il est à noter qu'en l'absence du directeur et de son adjoint, elle cumulerait également cette fonction de DOI avec les fonctions "logistique" et "observation". L'exploitant estime que cela ne poserait pas de difficultés dans la mesure où le rôle du DOI sur son site est avant tout d’accueillir les secours, de les informer sur les stocks (un état des stocks est imprimé régulièrement et disponible dans la salle POI), puis de les laisser opérer. En conséquence, l’IIC considère que les dispositions de l’APMD du 07/07/2025 sont respectées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V Point a)
Demande de l’inspection précédente : L’exploitant précise qui est le salarié devant prendre les fonctions observation et logistique du POI. Constat du jour : L’exploitant a précisé qui était le salarié en question, à savoir le responsable production.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V Point c)
Demandes de l’inspection précédente : L’exploitant positionne les zones de regroupement du personnel sur le plan de son POI et les matérialisent sur son site. L’exploitant pourrait utilement intégrer une manche à air sur son site afin que l’indication de la direction du vent soit prise en compte pour le placement des équipes sur le terrain et l’information aux équipes extérieures. Constat du jour : L’exploitant a positionné les zones de regroupement du personnel sur le plan de son POI et l’IIC a constaté la matérialisation sur le site. Il a par ailleurs installé une manche à air au niveau de son portail d’entrée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V Point d) et e)
Demandes de l’inspection précédente : Un logigramme d’alerte ou document équivalent pourrait utilement être disponible dans le local du secrétariat ou de la salle POI (ou autre lieu d’où doit partir l’alerte). L’exploitant met à jour les numéros des structures suivantes : l'astreinte DREAL et la préfecture L'exploitant veille à ce que tout déclenchement du Plan d’Organisation Interne (POI) soit immédiatement perceptible par l’ensemble des personnes présentes sur le site, grâce à un dispositif d’alerte sonore efficace et audible en tout point. Il évalue les systèmes existants et propose à l’inspection une solution renforçant la sécurité et garantissant une réaction rapide et coordonnée en cas d’urgence. Constat du jour : L’exploitant a installé les logigrammes d’alerte dans le local POI.12/16 Il a mis à jour les numéros DREAL et préfecture. Il a installé une sirène (testée au jour de l’inspection).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V Point f) et g)
Demande de l’inspection précédente : - L’exploitant forme les salariés amenés à jouer un rôle lors du déclenchement du POI Constat de l’inspection du jour : L’exploitant a présenté une attestation de formation (en date du 03/03/2026) de ses personnels amenés à jouer un rôle au sein du POI
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V Point h)
Demande de l’inspection précédente : L'exploitant détaille les dispositions visant à soutenir les mesures d'atténuation prises hors site ; Constat du jour : L’exploitant a indiqué en page 42 de son POI que ses réserves d’eau permettront aux pompiers de se raccorder et d’intervenir au besoin sur les installations du site ou sur une éventuelle propagation en dehors du site. De plus, l’ensemble du site est régulièrement entretenu afin qu’un incendie ne puisse se propager à la végétation extérieure.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V Point j)
Demande de l’inspection précédente : L’exploitant intègre les moyens et méthodes prévus pour la remise en état et le nettoyage de l'environnement après un accident majeur. Constat du jour : Le POI identifie la société LAULAN qui interviendrait pour nettoyer les dégâts suite à accident.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article Article 50
L'exploitant a indiqué avoir corrigé les erreurs présentes dans son état des stocks à l’époque. L’IIC n’a pas réalisé une nouvelle vérification au jour de l’inspection étant donné que les erreurs initiales étaient peu dimensionnantes en termes d’effets dangereux.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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