Installation classée à Bazancourt (51110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection n'a pas relevé d'écart entre les installations présentes sur le site et les activités visées par les arrêtés préfectoraux applicables au site. Toutefois l'Inspection a constaté que l'étude des dangers du site repose sur une base de 2007. Cette base a depuis été complétée par 3 notices de dangers transmises à l'occasion de projet de modification sans que l'étude complète ne soit mise à jour malgré la modification des limites de propriété de 2017 et les évolutions méthodologique survenues depuis 2007. L'Inspection considère donc que l'étude des dangers nécessite d'être actualisée et compilée pour prendre en compte ces changements.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Etude des dangers
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/02/2008, article 1.5.2
L'étude des dangers du site est datée de mars 2007. Elle a depuis été complétée par plusieurs notices de dangers jointes à des dossiers de porter-à-9/9 connaissance, notamment : l'implantation d'un sécheur de Gluten en 2011 ;• l'ajout d'une chaudière en 2014.• L'étude des dangers est donc répartie dans plusieurs dossiers distincts. Par ailleurs, plusieurs parcelles attenantes au site ont été revendues à la société voisine ARD en 2015. Cette cession modifie les limites de propriétés du site et l'étude n'a pas été mise à jour pour intégrer ce changement. La société ARD est implantée à quelques mètres du site et le flux de camion d'ARD transite par le site ADM afin d'y accéder. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un délai de 6 mois, l'exploitant réalise un exercice P.O.I. en collaboration avec le site voisin ARD afin de prendre en compte les difficulté d'organisation susceptibles d'être causées par la proximité et les fortes interactions entre les 2 sites. Sous le même délai, il informe l'Inspection des conclusions de cet exercice. Par ailleurs, en raison des constats effectués lors de la visite d'inspection, il apparait nécessaire de mettre à jour l'étude des dangers du site notamment afin : d'actualiser l'étude initiale datée de 2007, dont les méthodes d'évaluation sont antérieures à différents évolutions comme la parution de la circulaire du 10/05/2010 ; • de disposer d'une version consolidée permettant de décrire les effets potentiels des phénomènes dangereux du site ; • Aussi, l'Inspection propose donc au Préfet de prescrire la mise à jour de l'étude des dangers par la voie d'un arrêté préfectoral complémentaires sous un délais de 18 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/04/2023, article 2
Lors de la visite d'inspection, l'exploitant a indiqué ne pas avoir réalisé de changements notables de ces installations ou activités susceptibles de modifier son classement vis-à-vis de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement tel qu'il est présenté à l'article 2 de l'arrêté préfectoral complémentaire en date du 11/04/2023. Par sondage, l'Inspection n'a pas relevé d'irrégularité entre les installations visitées et le tableau de nomenclature précité.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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