Inspections ICPE

ADAPA FRANCE AVERDOINGT

Installation classée à Averdoingt (62127), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007001104
CommuneAverdoingt (62127)
DépartementPas-de-Calais
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées3 depuis 12 mai 2022
SIRET75247329800038

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Au regard des constats réalisés durant la visite d’inspection menée le /26 sur le site ADAPA FRANCE AVERDOINGT, il n’est pas proposé de suites administratives. Des actions correctives sont néanmoins demandées à l'exploitant notamment concernant la vitesse d'éjection des gaz des oxydateurs thermiques permettant le traitement des rejets en COV.

5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Autosurveillance

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/11/2003, article 20.1

L'exploitant a présenté en séance les résultats des mesures d’autosurveillance pour les années 2025 et 2026, réalisées sur chacun des incinérateurs par le laboratoire Qualiconsult (rapport des 11/07/25 et 22/06/26). Les résultats des analyses apparaissent ci-après: Incinérateur n°1:• Mesure du 10/06/25: Respect des VLE en concentration et en flux hormis pour la concentration en COV (77mg/m3 pour une valeur limite de 20 mg/m3). Ce dépassement n'a pas fait l'objet d'une action de l'exploitant. Le rendement de l'incinérateur est de 96,8%. A noter que compte-tenu du rendement < 98%, la VLE à retenir est 20 mg/m3 et non 50 mg/m3 comme indiqué dans le rapport de mesure. Mesure du 12/05/26: Respect de l'ensemble des VLE en concentration et en flux Le rendement de l'incinérateur est de 99,7 %. Cependant la vitesse d'éjection de l'incinérateur n°1 est inférieure à la vitesse d'éjection nominale (3,1 m/s mesurée pour une valeur nominale à 8m/s). Incinérateur n°2:• Mesure du 10/06/25: Respect de l'ensemble des VLE en concentration et en flux Le rendement de l'incinérateur est de 98,7%. Mesure du 11/05/26: Respect de l'ensemble des VLE en concentration et en flux Le rendement de l'incinérateur est de 99,3 %. Cependant la vitesse d'éjection de l'incinérateur n°2 est inférieure à la vitesse d'éjection nominale (3,4 m/s mesurée pour une valeur nominale à 8m/s). L'Inspection a pu constater lors de la visite que les incinérateurs étaient en fonctionnement, la température des effluents en sortie des incinérateurs est suivie et enregistrée en continu. Les rejets diffus sont traités au point de contrôle suivant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra: - veiller à avoir une action systématique (recherche des causes et actions correctives) lors de dépassement des VLE constatée suites aux contrôles des émissions. - Veiller, pour son autosurveillance, à ce que la vérification de la conformité de la mesure en concentration de COV soit réalisée avec la VLE applicable en fonction du rendement de l'incinérateur lors de la mesure. - prendre les dispositions nécessaires pour stabiliser la vitesse d'éjection des gaz à la valeur nominale (8 m/s)

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Rejets atmosphériques

Odeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/11/2003, article 15.1

Aucune odeur incommodante n’a été constatée sur le site ADAPA ou aux abords de celui-ci, le jour de la visite d’inspection.

Thèmes : Risques chroniques · Odeurs

Conditions de rejets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/11/2003, article 16

Deux conduits de rejets à l'atmosphère sont en place sur le site, reliés aux 2 oxydateurs thermiques qui traitent les rejets de solvants issus des opérations d'impression et de complexage, conformément aux dispositions réglementaires de l'arrêté préfectoral complémentaire du 23/10/2020. Les points de rejets, observés lors de la visite, sont verticaux et ne comportent pas d’obstacle à la diffusion des gaz. Les hauteurs des cheminées sont conformes aux dispositions de l'article 19.2 de l'Arrêté Préfectoral en vigueur (15 mètres). Les points de rejets sont accessibles par des échelles à crinoline et des plateformes permettant une intervention dans de bonnes conditions de sécurité. L'exploitant a précisé que l'installation d'impression ROTO N°8, relié à l'oxydateur thermique n°1 a été supprimé.

Thèmes : Risques chroniques · Rejets atmosphériques

Valeurs limites de rejets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/11/2003, article 19.3

Les résultats du contrôle inopiné réalisé le 11/03/2026 sur l'incinérateur n°2 montrent le respect des VLE en NOx, CO et CH4 en concentration et en flux. La concentration en COV est de 22,4 mg/m3 pour une valeur limite à 20 mg/m3. Néanmoins en prenant en compte l'incertitude de mesure, la concentration mesurée est ramenée à 20,1 mg/m3 et peut être considérée conforme. En outre le flux mesuré en COV (332 g/h) est nettement inférieur à la valeur limite d’émission de 2700 g/h. Le rendement de l'incinérateur était de 97,2 % lors du contrôle. L'exploitant a indiqué que les machines d'impression et de complexage étaient au maximum de leur capacité lors du contrôle inopiné. Les résultats du contrôle inopiné réalisé le 28/04/2025 sur l'incinérateur n°2 montrent le respect des VLE pour l'ensemble des paramètres en concentration et en flux.

Thèmes : Risques chroniques · Rejets atmosphériques

Plan des gestion de solvants

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/11/2003, article 20.2

Le plan de gestion de solvants pour l’année 2025 a été transmis à l’Inspection et fourni en séance Celui-ci fait état d’une consommation annuelle de solvants de 811 tonnes et d’une quantité d'émissions diffuses rejetées à l’atmosphère de 75 tonnes, soit une valeur inférieure à: - la valeur limite de 100 tonnes fixée à l'article 19.3 de l'Arrêté Préfectoral d'Autorisation en vigueur, - la valeur limite de 12% de la quantité totale de solvants utilisés fixée par l'article 3.11.1.2 de l'arrêté ministériel du 03/02/2022 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur du traitement de surface à l'aide de solvants organiques relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3670...[...] L'exploitant a indiqué que le passage de la 2ème complexeuse à une technologie sans solvants, prévu en septembre 2026, fera diminuer la consommation de solvants du site. A noter que le PGS transmis via GEREP ne fait pas apparaitre la part de rejets diffus à l'atmosphère. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fera apparaitre la part de rejets diffus à l'atmosphère dès la prochaine déclaration GEREP

Thèmes : Risques chroniques · Rejets atmosphériques

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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