Installation classée à Angers (49100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 2 juin 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant devra faire établir, par le bureau d'études mandaté en 2024, le bilan du suivi et des actions menées in situ et hors site depuis la pollution aux hydrocarbures de décembre 2023. La disponibilité des besoins en eau du site devra être vérifiée, et le zonage ATEX finalisé.
8points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Situation administrative - modifications
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 09/12/2015, article R. 512-54 - II
Lors de la visite du 26 décembre 2023 (suite à un déversement accidentel ayant entraîné une pollution aux hydrocarbures), l'inspection avait réalisé les constats suivants : Sur site, la présence de 2 chaufferies mobiles placées dans des containers, ainsi que deux cuves de fioul associées, qui ne font pas partie des installations connues et déclarées. L’exploitant a indiqué que les deux chaudières bois du site sont hors service depuis la reprise du site par ALTER SERVICES mi-septembre. Deux chaudières de 3 MW chacune, et deux cuves de 20 000 litres et 18 000 litres de fioul, ont ainsi été mises en place le 19 décembre dernier, pour pallier à cette situation. Les deux chaudières gaz du site continuent par ailleurs de fonctionner. Les modifications apportées aux installations du site, avec l’ajout de ces deux chaudières et des stockages de combustibles associés, n’ont pas été portées à la connaissance du préfet. L’ajout de ces installations, même si elles viennent en remplacement des chaudières bois actuellement hors service, constitue une modification substantielle des installations (émissions différentes, risques liés aux stockages, ...), qui nécessite le dépôt d’une nouvelle déclaration. S’agissant du combustible utilisé, l’exploitant a indiqué avoir demandé les spécifications au fournisseur et le volume effectivement livré le 19 décembre (il a été évoqué lors de la visite que le combustible serait du GNR, mais aussi du fioul domestique, les deux étant colorés en rouge). Il est demandé à l’exploitant : de régulariser la situation de ces installations, en procédant à une nouvelle déclaration. Cette déclaration devra préciser clairement si les chaudières bois sont susceptibles de fonctionner en même temps que les chaudières au fioul. La puissance totale des installations à considérer au titre de la rubrique 2910 de la nomenclature ICPE en dépend ; • de préciser la nature du combustible stocké et utilisé.• Le 29 décembre 2023, l'exploitant a télédéclaré les deux chaudières de 3MW et les deux cuves fioul de 20 et 18m3 sur le site entreprendre.service-public.gouv.fr. Dans son courrier de réponse à la visite datant du 25 janvier 2024, l'exploitant déclare que la cuve de 18m3(objet de l'incident) a été déplacée et mise sur une rétention supplémentaire. La cuve de 20m3 a quant à elle été remplacée par une autre de 15m3 également sur rétention (la fiche technique a été fournie en annexe). L'exploitant indique que les chaudières de secours ne sont pas susceptibles d
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Annexe I - point 5.8 - 1er alinéa
Lors de la visite du 26 décembre 2023, l'inspection avait réalisé les constats suivants : Selon le SDIS, l’exutoire du bassin d’orage présente un impact en hydrocarbures avec couleur rouge, et a fait l’objet d’un pompage par la société Ortec dans la journée du 26 décembre. Sur site, l’inspection a constaté le 26 décembre, vers 17H : - des irisations en surface du bassin d’orage ; - une odeur notable d’hydrocarbures au niveau de la canalisation de rejet des eaux pluviales du site, débouchant dans le bassin d’orage, qui a été obturée par les pompiers à l’aide de boudins ; - une odeur d’hydrocarbures au niveau du dernier regard situé juste en amont du rejet dans le bassin d’orage, mais sans trace manifeste d’hydrocarbures au fond du regard ; - des odeurs diffuses d’hydrocarbures au niveau d’un regard situé plus en amont sur le réseau du site (regard situé à l’est/sud-est) mais sans trace manifeste d’hydrocarbures au fond du regard. Aucune trace d’hydrocarbures, ni fuite au sol, sur la voirie, autour et au droit des installations de secours mises en place au sud du site (deux containers contenant les chaudières et deux cuves de fioul) n’ont été constatées. L’exploitant a indiqué qu’aucun incident ou déversement accidentel n’a été recensé lors de la mise en place des installations de secours le 19 décembre dernier. In fine, les constats sur site n’ont pas permis de mettre en évidence l’origine de la pollution constatée dans le bassin d’orage et plus en aval dans un plan d’eau. Pour autant, le point de rejet du réseau EP du site semble bien avoir été impacté, et constitue à ce stade le seul point de rejet canalisé identifié dans le bassin d’orage. L’exploitant a indiqué qu’il prévoyait de faire réaliser des prélèvements d’eau à plusieurs endroits (notamment réseau EP du site). 9/14 Concernant les caractéristiques des installations mises en place en secours, l’exploitant a indiqué que les cuves de stockage du combustible sont double enveloppe,ce qui reste à justifier. Dans tous les cas, il ne s’agit pas d’une condition suffisante et équivalente à une cuve placée en rétention, en raison des risques d’agressions externes, les cuves étant situées en bordure de voirie, sans aucune protection contre les chocs. Les chaudières sont alimentées en combustible par des tuyauteries flexibles dont les points de raccordement (côté cuves et côté chaudière) ne sont pas placés sur des aires étanches, avec récupération possible des écoulements. De plus, ces tuyauteries flexibles t
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/08/2025, article 2.1
Lors de la visite du 2 juin 2026, l'installation du poteau incendie privé (à l'intérieur des limites du site) a été constaté. L'inspection ne s'est pas rendue hors du site pour voir le second poteau sur la voie publique, qui était déjà présent avant la restructuration de la chaufferie et qui se trouve aux dires de l'exploitant et des plans du dossier d'enregistrement au niveau de l'entrée véhicules de Mayenne 1. L'exploitant a réalisé des tests de débits lors de l'installation du poteau sur son site indiquant que celui-ci était capable de fournir un débit de 60m3/h pendant 2 heures (le PV de l'essai n'a pas été fourni), mais ne dispose pas d'une attestation pour les 2 poteaux en simultané. Ceux-ci sont disposés sur le même réseau mais bénéficient d'un diamètre important de canalisation (DN150). Comme indiqué dans le constat n°2, les eaux pluviales (et le cas échéant, d'extinction) de Mayenne 2 sont bien dirigées vers la rétention souterraine de 250m3, cependant ce n'est pas encore le cas pour Mayenne 1 dont le réseau débouche encore vers le bassin d'orage (mais peuvent être retenues en partie dans les tuyaux grâce à la vanne guillotine installée en 2024). L'exploitant déclare que les travaux d'aménagement extérieur (dont le raccordement des deux chaufferies, et la condamnation de l'ancien exutoire) devraient être terminés à la prochaine saison de chauffe (soit vers septembre 2026). Suite à la visite, en sortant du périmètre du site, l'inspection n'a pas pu retrouver le poteau incendie à l'endroit indiqué à cause de la présence importante de végétation (herbes hautes).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 15
Lors de la visite du 2 juin 2026, il a été constaté que l'installation ne disposait pas de plan des risques car le zonage ATEX n'était pas finalisé. Un rapport de la société SOCOTEC a été établi en mars 2026, mais l'exploitant a émis des remarques sur l'inclusion de certains équipements (bride de gaz) dans le zonage. L'exploitant déclare être en cours de discussion avec le bureau d'études pour finaliser le zonage puis réaliser le contrôle d'adéquation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra finaliser le zonage ATEX de la nouvelle installation et fournir un plan des risques de l'ensemble de l'installation (Mayenne 1 et 2).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 63
Les chaudières biomasses de Mayenne 2 disposent des systèmes de traitement des fumées suivants : injection d'urée en amont et dans la chambre de combustion, afin de traiter les oxydes d'azote (NOx). La chaufferie dispose d'une cuve d'urée de 20m3 ; • multicyclone, qui sépare les cendres volantes les plus lourdes. Selon l'exploitant, ce système n'a pas besoin d'être entretenu ; • filtre à manches pour récupérer les particules les plus fines. Il est décolmaté de façon régulière et selon la charge sur les manches (il n'a pas été précisé si les vibrations étaient asservies à des capteurs de pression ou à la mesure de poussières en sortie). • L'exploitant a uniquement déclaré que la panne d'un de ces équipements entraînait l'arrêt de l'installation. Cette démarche ne correspond pas entièrement aux prescriptions de l'article. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant mettra en place des consignes en cas de dysfonctionnement et un suivi des informations relatives aux systèmes de traitement justifiant le respect des prescriptions de l'article 63.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 74
Lors de la visite du 2 juin 2026, l'exploitant a déclaré que lorsque les essais de fonctionnement des nouvelles chaudières de Mayenne 2 avaient été réalisés en début d'année, des analyses de rejets atmosphériques et les QAL 2 avaient également eu lieu. Cependant, les rapports d'analyses n'avaient pas encore été réceptionnés au moment de la visite. 14/14 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra transmettre à l'inspection les rapports d'analyses atmosphériques de toutes les chaudières de Mayenne 2 (deux biomasse, 3 gaz).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Annexe I - point 2.12
Lors de la visite d'inspection du 26 décembre 2023, l'inspection avait constaté que le réseau eaux pluviales du site, qui débouche dans le bassin d’orage situé au sud-est, ne disposait d’aucun dispositif d’obturation. Les pompiers avaient mis en place des boudins pour obturer de façon provisoire la canalisation de Les pompiers avaient mis en place des boudins pour obturer de façon provisoire la canalisation de rejet provenant du site, et éviter un éventuel écoulement. Il était demandé de mettre en place dans les meilleurs délais un dispositif permettant, en cas de besoin, l'obturation efficace du réseau d'évacuation des eaux pluviales. Par mail du 28 décembre 2023, l'exploitant avait indiqué avoir installé une unité de traitement mobile d'écrémage. Cet appareil traite à la fois les eaux pluviales du site ainsi que le surnageant se trouvant dans le bassin d'orage et retenu par les boudins (pompage, passage dans l'unité de traitement puis rejet dans le bassin). Par mail du 5 janvier 2024, il avait indiqué avoir protégé la zone de terre souillée par les hydrocarbures avec des bâches, afin d'éviter le lessivage par les eaux météoritiques. Dans son courrier de réponse du 25 janvier 2024, l'exploitant précisait que l'installation d'un système d'obturation des eaux pluviales était étudié. Par mail du 23 mai 2024, l'exploitant informait l'inspection de l'installation imminente d'une vanne guillotine en aval du regard R1, par lequel transitent toutes les eaux pluviales du site. Par mail du 24 juillet 2024, l'exploitant a : fourni les photographies de la vanne guillotine installée ;• informé l'inspection du dépôt de l'unité mobile de traitement. Le diagnostic environnemental, fourni par l'exploitant, comprend des analyses d'eau superficielles réalisées à différents emplacements sur site et hors site. Les résultats des eaux prélevées dans le regard R1 en juin 2024 démontrent que celles-ci sont exemptes de pollution (en dessous de la limite de quantification pour les hydrocarbures volatils (C5-C10), lourds (C10- C40), les HAP et les BTEX). • Il est à noter que, suite à la restructuration de la chaufferie (création de la nouvelle chaufferie Mayenne 2), la gestion des eaux pluviales est en cours d'évolution. A terme, l'intégralité des eaux de pluies du site transiteront dans un débourbeur/déshuilleur et seront stockées dans une cuve souterraine de 250m3 (dimensionnée pour recevoir les eaux d'extinction) située sous les silos biomasse de Mayenne 2. L'évacuation vers le b
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 69.IV
L'installation Mayenne 2 a été mise en service le 1er avril 2026, suite au dossier d'enregistrement ayant abouti à l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2025. L'installation Mayenne 1 est actuellement à l'arrêt afin d'effectuer le dépôt des anciennes chaudières gaz (seules deux chaudières biomasse subsisteront sur cette partie de l'installation). L'exploitant devra effectuer le premier contrôle des émissions sonores de l'installation dans des conditions représentatives de l'activité avant le 1er avril 2027. Il a indiqué durant la visite du 2 juin 2026 que celui-ci serait réalisé en hiver, probablement aux alentours de décembre ou janvier, lorsque les 2 chaufferies seront en activité, et que les travaux extérieurs seront également terminés. Notamment, un merlon en terre végétalisé sera installé à la limite Est du site, et offrira une protection contre le bruit au point d'émergence (maison individuelle située à une cinquantaine de mètres, derrière la route d'Epinard).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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