Installation classée à Saint-Avold (57500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 septembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006201763
Commune
Saint-Avold (57500)
Département
Moselle
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil haut
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
6 depuis 10 novembre 2022
SIRET
31963279000543
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Rubrique 1436Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (st
Il ressort notamment des constats réalisés lors de la visite du 4 septembre 2025 que l'exploitant doit : justifier à l'inspection des installations classées dans un délai de 1 mois de la mise en place d'une alarme de débit d'eau d'alimentation des colonnes de lavage CN155 et CN500 afin de garantir en tout temps le rendement minimal requis des colonnes de lavage (cf. point de contrôle n°2) ; • justifier à l'inspection des installations classées dans un délai de 1 mois de l'évacuation des 5 fûts métalliques entreposés au niveau du quai carbure contenant des sables d'avaloir ou un mélange absorbant-javel (cf. point de contrôle n°3) ; • déposer auprès du préfet un porter à connaissance relatif à l'augmentation de 6 tonnes de la quantité de stabilisant entreposée dans l'entrepôt Nord (cf. point de contrôle n°4). •
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Rendement des colonnes de lavage CN500, CN155 et CN301
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/04/2022, article 7.3.VI (partiel)
CN155 Lors de la visite du 4 septembre 2025, l'inspection des installations classées a constaté que : les rendements de la colonne de lavage CN155 affichés dans les bilans SME 2022, 2023 et 2024 transmis en avril de l'année N+1 respectent les rendements minimaux requis par l'arrêté préfectoral : 99,9 % (2022) ; 99,9 % (2023) ; 99,3 % (2024) ; • le rendement 2024 de la colonne de lavage CN155 est établi par une note du service procédés du 31 mars 2025 ; • le rendement affiché dans le bilan SME 2024 correspond à la moyenne du rendement calculé du 5 février 2024 et celui calculé du 11 juillet 2024. Chaque rendement est calculé sur la base des résultats des mesures des émissions atmosphériques en sortie de la colonne de lavage par un organisme extérieur, le débit d'alimentation en eau de la colonne de lavage et la concentration en DCO mesurée sur un échantillon d'eau prélevé en pied de colonne ; • le rendement de la colonne de lavage CN155 du 5 février 2024 (99,99 %) et celui du 11 juillet 2024 (98,62 %) respectent le rendement minimal requis de 98 % ; • le rendement de la colonne de lavage CN155 du 7 février 2025 (99,99 %) transmis par courriel du 11 septembre 2025 respecte également le rendement minimal requis de 98 % ; • le débit d'alimentation en eau de la colonne de lavage CN155, qui a une incidence sur le rendement de la colonne : • est supérieur au débit d'eau nécessaire pour garantir l'efficacité optimale de la colonne de lavage CN155 du 1 janvier 2024 au 21 juin 2024 ; ◦ est inférieur au débit d'eau nécessaire pour garantir l'efficacité optimale de la colonne de lavage CN155 depuis le 21 juin 2024 ; ◦ le débit d'alimentation en eau de la colonne de lavage CN155 est suivi en salle de contrôle.• L'exploitant a indiqué : que le débit d'alimentation en eau de la colonne de lavage CN155 baisse compte tenu de l'encrassement du garnissage de la colonne ; • que le garnissage de la colonne de lavage CN155 a été remplacé le 22/23 avril 2025 (suite à un avis de maintenance du 13 mars 2025) et le 8 août 2025 (suite à un avis de maintenance le 31 juillet 2025) ; • travailler à l'amélioration de la qualité de l'eau industrielle utilisée pour alimenter les colonnes de lavage. • Par courriel du 11 septembre 2025, l'exploitant : a précisé le débit d'eau nécessaire pour garantir une efficacité optimale de la colonne de lavage CN155 dans tous les cas de fonctionnement ; • a précisé que l'efficacité de 98 % de la colonne de lavage CN155 peut être atteinte avec un débit d
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/06/2022, article 2.1.1 (partiel)
Lors de la visite du 4 septembre 2025, l'inspection des installations classées a constaté l'entreposage, au niveau du quai carbure couvert, de : 35 big-bag de cendres de la chaudière lourds acryliques (CLA) ;• 5 fûts métalliques contenant des sables d'avaloirs ou un mélange absorbant+javel.• Par courriel du 11 septembre 2025, l'exploitant a indiqué que : chaque big-bag de cendres CLA pèse environ 450 kg (palette incluse), ce qui représente 15,57 tonnes, ce qui est inférieur au 22 tonnes autorisées ; • les 5 fûts contenant des sables d'avaloir ou un mélange absorbant+javel ont fait l'objet d'un ordre d'enlèvement des déchets auprès du prestataire. Leur prise en charge et leur enlèvement seront effectifs mi septembre 2025. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de justifier dans un délai de 1 mois de l'évacuation dans des filières autorisées des 5 fûts métalliques (sables d'avaloir, mélange absorbant+javel) entreposés au niveau du quai carbure.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/04/2022, article 7.2.VII et 7.3-I (partiel)
Lors de la visite du 4 septembre 2025, l'inspection des installations classées a constaté : en salle de contrôle :• que les colonnes de lavage CN155 et CN500 sont alimentées en eau ;◦ le report en salle de contrôle :◦ du débit d'eau d'alimentation de la colonne CN155 ;▪ de la perte de charge dans la colonne CN155 avec une alarme basse ;▪ du débit d'eau d'alimentation de la colonne CN500 ;▪ de la perte de charge dans la colonne CN500 avec une alarme basse ;▪ que le chargement d'une citerne est conditionnée au fonctionnement de la colonne de lavage CN301 via la présence de sécurités et d'alarmes et notamment : ◦ sécurité de débit bas d'alimentation en eau de la colonne CN301 (FSL301) ;▪ alarme de pression différentielle haute dans la colonne CN301 (PDH301) ;▪ alarme de niveau bas d'eau dans la colonne CN301 (LAL301) ;▪ sur le terrain :• que les évents des bacs de stockage RN141, RN155, RN131 et RN132 sont reliés à la colonne de lavage CN155 qui a son point de rejet en hauteur au dessus des bacs ; ◦6/15 que les évents des bacs de stockage RN501 et RN506 sont reliés à la colonne de lavage CN500 qui a son point de rejet en hauteur au dessus des bacs ; ◦ que le débitmètre d'alimentation en eau de la colonne de lavage CN155 et celui de la colonne CN500 affichent des valeurs similaires à celles reportées en salle de contrôle ; ◦ la présence de la colonne de lavage CN301 à proximité des postes de chargement 2D et 3E collectant les évents des citernes en cours de chargement. ◦
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/06/2022, article 2.1.1 (partiel)
Lors de la visite du 4 septembre 2025, l'inspection des installations classées a notamment constaté, sur la base de l'état des stocks d'Arkema au 29 août 2025, de l'état des stocks des produits de traitement de l'eau de la semaine 35 (fin août 2025) du traiteur d'eau et des constats terrain : l'entreposage, dans la zone 3, de 16,4 t d'un stabilisant (en big-bags) au lieu des 12 tonnes autorisées ; • l'entreposage sur des rétentions, dans la zone 2, de 9,6 tonnes de mélanges de sauvegarde (en fûts ou en IBC) ; • l'entreposage en big-bag, dans la zone 3, de catalyseurs neufs ;• l'entreposage en big-bag, dans les zones 1 et 3, de catalyseurs usagés ;•12/15 l'entreposage, dans la zone 3, de palettes en bois ;• l'absence d'entreposage de produits de traitement de l'eau classés au titre des rubriques 4xxx mais l'entreposage de produits de traitement de l'eau non classés au titre ICPE ; • l'absence d'entreposage d'agent anti-corrosion classé au titre des rubriques 4xxx.• Par courriel du 11 septembre 2025, l'exploitant a indiqué : que l'entreposage du stabilisant doit correspondre à une consommation de 3 mois (soit 18 tonnes) pour des raisons logistiques ; • au vu des caractéristiques du produit et des modalités d'entreposage (dans un bâtiment couvert sur une dalle en béton), qu'aucun risque industriel n'est associé à l'entreposage de stabilisant ; • qu'il déposera d'ici fin 2025 auprès du préfet un porter à connaissance relatif à l'augmentation de 6 tonnes de la quantité entreposée de stabilisant (18 tonnes au lieu de 12 tonnes). •
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/06/2022, article 2.1.1 (partiel)
Lors de la visite du 4 septembre 2025, l'exploitant a présenté le plan de localisation de la détection incendie dans l'entrepôt Nord : réseau de détecteurs multi-capteurs dans la zone 3 ;• 6 détecteurs de flamme dans les zones 1 et 2.• L'inspection des installations classées a constaté sur le terrain dans la zone 3 de l'entrepôt Nord la présence de détecteurs incendie répartis au plafond. Par ailleurs, l'exploitant a présenté les 2 derniers rapports de vérification semestrielle de la détection incendie de l'entrepôt Nord par un organisme extérieur : rapport du 6 septembre 2024 faisant suite à la vérification du 5 août 2024 ;• rapport du 15 avril 2025 faisant suite à la vérification du 1er avril 2025.• Ces 2 rapports concluent à l'absence de dysfonctionnement et l'absence d'inadéquation de la détection. Le rapport du 15 avril 2025 formule une observation sur l'orientation vers le haut du détecteur de flammes 202.2. L'exploitant a indiqué que cette observation avait été levée.
Moyens de lutte contre l'incendie de l'entrepôt Nord
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/06/2022, article 2.1.1 (partiel), 8.6.4 (partiel) et 8.8.1 (partiel)
Lors de la visite du 4 septembre 2025, l'inspection des installations classées a notamment constaté sur le terrain : la présence de 4 RIA (20 à 23) dans la zone 3 de l'entrepôt Nord ;• la présence de 2 RIA (31 et 32) à l'extérieur de l'entrepôt Nord ;• la présence de 2 lances monitors (LM4 et LM5) à proximité de l'entrepôt Nord.• L'exploitant a présenté : les 3 derniers rapports de contrôle trimestriel des RIA par un organisme extérieur (1er février 2025, 11 avril 2025 et 2 août 2025) mettant en évidence : • l'absence d'observation sur les RIA 20, 21, 22, 23 et 32 ;◦ que la lance du RIA 31 est manquante lors des 3 contrôles et a été ajoutée en août 2025 ; ◦ le dernier rapport de contrôle annuel des 2 lances monitors du 13 juin 2025 mettant en évidence que les lances LM4 et LM5 sont opérationnelles mais nécessitent une •15/15 intervention côté U3 ; le dernier rapport annuel de contrôle du fonctionnement des 2 poteaux incendie de la zone du 13 juin 2025 mettant en évidence : • l'absence d'eau au niveau du poteau 23. Les travaux ont été réalisés en juin 2025 ;◦ l'absence d'observation sur le poteau incendie 14.◦
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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