Installation classée à Isserteaux (63270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 mars 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0056300348 |
|---|---|
| Commune | Isserteaux (63270) |
| Département | Puy-de-Dôme |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 63 |
| Inspections listées | 4 depuis 16 février 2022 |
| SIRET | 97612027900055 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L’exploitant n’a pas mis en œuvre les moyens nécessaires à la prévention et à la maîtrise des risques incendies. Un arrêté de mise en demeure lui sera adressé pour qu’il puisse procéder aux actions correctives at- tendues et régulariser sa situation administrative.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 10 Thèmes : Risques accidentels, Dispositions générales
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant, dépôt de dossier PAC, Demande d’action corrective, Mise en demeure, respect de prescription
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 15 Thèmes : Risques chroniques, Prévention des accidents et des pollutions
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant, Demande d’action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 17 Thèmes : Risques chroniques, Prévention des accidents et des pollutions
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d’action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 20 Thèmes : Autre, Prélèvement et consommation d'eau
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 9 Thèmes : Risques accidentels, Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 19 Thèmes : Risques chroniques, Prévention des accidents et des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 21 Thèmes : Autre, Prélèvement et consommation d’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 25 Thèmes : Autre, Traitement et rejets des effluents, déchets et sous-produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 26 Thèmes : Risques chroniques, Traitement et rejets des effluents, déchets et sous-produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 24/08/2017, article Article 27 Thèmes : Risques chroniques, Traitement et rejets des effluents, déchets et sous-produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 30 Thèmes : Autre, Traitement et rejets des effluents, déchets et sous-produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 31 Thèmes : Risques chroniques, Traitement et rejets des effluents, déchets et sous-produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 24/08/2017, article Article 32 Thèmes : Risques chroniques, Surveillance des émissions
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 12 Thèmes : Risques accidentels, Prévention des accidents et des pollutions
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant , dépôt de dossier PAC , Demande d’action corrective, Mise en demeure, respect de prescription
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 14 Thèmes : Risques chroniques, Prévention des accidents et des pollutions
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant , Mise en demeure, respect de pres- cription, Demande d’action corrective
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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