L'exploitation ne dispose pas de défense extérieure contre l'incendie, les extincteurs ne sont pas vérifiés annuellement. Certains affichages sont manquants comme l'interdiction d'apporter du feu, la signalisation des vannes de barrage de gaz, les quantités de gaz sur le plan des zones à risque et les consignes de sécurité et les numéros d'appels d'urgence. De plus, la déclaration GEREP n'est pas effectuée tous les ans.
11points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le site dispose de 3 bonbonnes de gaz de 1,7 tonnes chacune. Les vannes de barrage de gaz sont présentes à l'extérieur des bâtiments, seule leur absence de signalisation a été constatée. Le plan des zones à risque est présent mais les quantités de gaz de chaque bonbonne ne sont pas précisées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Indiquer sur le plan des zones à risque, les quantités de gaz de chaque bonbonne présentes sur le site. Afficher le panneau de signalisation des vannes de barrage de gaz.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Des extincteurs sont présents dans les sas des bâtiments, mais ils n'ont pas été contrôlés depuis 2019. Aucune défense extérieure contre l'incendie n'est située à moins de 200 mètres de l'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire contrôler les extincteurs par un professionnel. Pour rappel, la vérification des extincteurs doit être faite une fois par an. Faire valider par le SDIS l'étang près de votre exploitation comme moyen de lutte contre l'incendie ou bien mettre en place une citerne souple à eau.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Aucun affichage d'interdiction d'apporter du feu n'est présent sur l'exploitation. Les consignes de sécurité et les numéros d'appel d'urgence ne sont pas affichés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Afficher la signalisation d'interdiction d'apporter du feu.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
[…] 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 , 8, 10, 11, 13, 27 , 29, 32 et 34 ont été contrôlées et sont appliquées sur l'exploitation. […] 24 et 25 ne sont pas appliquées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Effectuer le bilan réel simplifié (azote/phosphore) et la déclaration GEREP (ammoniac).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration des émissions atmosphériques d'ammoniac sur l'outil GEREP n'est pas effectuée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Effectuer la télédéclaration sur l'outil GEREP . Cette déclaration doit être effectuée tous les ans avant le 31 mars.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques ont été refaites à neuf en 2021 à la reprise de l'exploitation. La vérification sera à effectuer dans le courant de cette année. L'exploitant a bien en sa possession les fiches de données de sécurité des produits dangereux pour l'environnement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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