Installation classée à Carcassonne (11000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 15 septembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant stocke une trop grande quantité de déchets (papiers, cartons, plastiques issus de la collecte sélective) sous l'auvent du centre de tri et sur la zone de stockage de la déchèterie professionnelle. Il lui incombe de diminuer les quantités de balles de déchets sous l'auvent et sur la zone de stockage de la déchèterie professionnelle ainsi que réorganiser les zones de stockage.
3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Conformité au dossier de demande d'autorisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/2017 , article 1.3
L'étude de dangers du dossier de demande d'autorisation d'exploiter déposé en juillet 2016 se base sur les caractéristiques suivantes afin de calculer les effets thermiques pour les différents scénarios d'incendie : • stockage de la collecte sélective dans le bâtiment : hauteur de 4 m • balles mono-matériaux sous l'auvent : 2 zones de stockage de balles séparées par une zone de balles de déchets d'aluminium pour un total de 336 balles (396 balles avec les balles d'aluminium). Dans le dossier déposé en janvier 2022 et portant à la connaissance de M. le Préfet de l'Aude les modifications des stockages du centre tri, l'exploitant précise que le " l’étude de danger réalisée dans le dossier de demande d'autorisation d'exploiter de 2016 comprenant les modélisation effets critiques des rayonnements thermiques liés à un incendie sur la zone de stockage sous l’auvent n’est pas modifié puisque le volume global reste le même". Lors de l’inspection, l’exploitant a indiqué stocker de façon contiguë sous l'auvent 384 balles de déchets de carton, films PE, mix fibreux, refus léger et collective sélective non triée sans stockage de balles de déchets métalliques. Le volume stocké sous l'auvent est supérieur au volume pris en compte dans l'étude de dangers du site. De plus, lors de l'inspection de la zone de réception des déchets issus de la collecte sélective, il a été constaté un tas de déchets d'une hauteur d'environ 6 m, supérieure à la hauteur définie dans le dossier de demande d'autorisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra diminuer la hauteur du tas de déchets issus de la collecte sélective situé dans la zone de réception du centre de tri. Il devra aussi diminuer le nombre de balles de déchets situées sous l'auvent.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 08/08/2023, article 4
Lors de l'inspection des zones de stockage situés sur la déchèterie professionnelle, il a été constaté que l'exploitant n'a pas limité la quantité de balles de flux développement afin d’éviter de potentiels effets domino . D'après le plan fourni dans le dossier déposé par l'exploitant en février 2023, l'exploitant a délimité une zone de 10 m x 25 m de balles de flux développement. Il a été constaté sur site une zone de stockage de 12 m x 25 m de balles. La distance de sécurité entre la zone de balles de flux de développement et la zone de balles d'emballages de liquide alimentaire (ELA) se trouve réduite par rapport au dimensionnement réalisé dans l’étude de flux thermiques. Sur la zone de stockage des balles de déchets d'aluminium, il a été constaté des balles de déchets non triés issus de la collecte sélective. Sur la zone de déchets ELA, il a aussi été constaté des balles de déchets non triés issus de la collecte sélective ainsi que des balles de déchets ELA. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra diminuer le stock présent dans la zone de stockage des balles du flux développement et il devra modifier les emplacements de balles des autres déchets situés sur la déchèterie professionnelle conformément au plan fourni dans le dossier de porté à connaissance transmis en février 2023.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 08/08/2023, article 1
L'exploitant a indiqué que le volume de déchets issus de la collecte sélective dans la zone de réception du centre de tri était inférieur à 2400 m³, que le volume de Déchets en balles était inférieur à 1 200 m³ et que le Stock flux développement était inférieur à 693 m³. Lors de l'inspection, il n'a pas été constaté de déchets stockés dans d'autres espaces que ceux définis dans les arrêtés préfectoraux et dans les dossiers de demandes déposés par l'exploitant.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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