Installation classée à Saint-Julien-sur-Reyssouze (01560), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 avril 2024 — 13 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0050100725
Commune
Saint-Julien-sur-Reyssouze (01560)
Département
Ain
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 01
Inspections listées
1 depuis 10 avril 2024
SIRET
35164415800237
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
La visite d'inspection a permis de lister les prescriptions de l'arrêté préfectoral qui nécessitent d'être actualisées à la suite des modifications transmises par l'exploitant (Plan d’épandage, remplacement de la fosse) et relevées par l'inspection. Ces modifications ne sont pas substantielles mais doivent être actées. A cet effet, l'exploitant doit encore transmettre quelques éléments complémentaires (plan actualisé, volume de la fosse,...). Dans l'ensemble, les points de contrôle observés et relatifs au respect des MTD en lien avec les émissions de NH3 sont conformes. Il reste quelques enregistrements à rendre systématiques dans le système de management environnemental (SME). D’autres non-conformités relevées f ont l'objet de mesures correctives et en particulier les deux points concernant : - le déplacement du parking visiteurs en dehors de l'aire de stationnement des engins de secours ; - la nécessité de réaménager la zone d'équarrissage pour assurer les conditions de stockage des cadavres. Le site doit également assurer une lutte obligatoire contre l'ambroisie. Des précautions sont attendues à ce titre lors de la remise en état des terres autours de la nouvelle fosse.
32points de contrôle
13avec suites administratives
0susceptibles de suites
19sans suite
Caractéristiques des installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/06/2019, article 2.3
Evolution de la répartition du nombre de places par bâtiment : BATI 1 = 800 places PC (32 cases x 25 places) BATI 4 = 1785 places PC + 1 case de 15 places dédiée à l’infirmerie soit 1800 places Le nombre de places de porcs reste identique. La nouvelle répartition des places sera mise à jour lo rs de la prochaine actualisation de l’arrêté préfectoral. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre aux installations classées un plan du site actualisé ainsi qu’un plan détaillé de l’agencement intérieur des bâtiments.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 5/24
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Vu présence de mouches dans les 2 bâtiments. Vu bacs installés en hauteur avec traitement adulticide (MOUXINE). L'exploitant indique employer un traitement larvicide au niveau des préfosses (NEPOREX) et utilisation de MEFISTO (désinfectant insecticide) lors du lavage des salles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Renforcer la lutte insecticide.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/06/2019, article 8
Un foyer d’ambroisie trifide a été identifié sur les parcelles du site et les parcelles voisines. Ces parcelles sont soumises à l’arrêté préfectoral de lutte contre l’ambroisie du 25 juin 2019 et à l’arrêté complémentaire du 22/02/2022 pris au titre du code de la santé publique. L’exploitant a été informé et a mis en place les mesures demandées (traitement, broyage, arrachage manuel). Le foyer n’est pas éradiqué et la lutte doit être poursuivie. Ce point fera l’objet d’une prescription dans le cadre de l’actualisation de l’arrêté préfectoral du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 7/24Transmettre à l'inspection la synthèse des actions déjà conduites et la tenir informée des actions menées en cours d'année. Dans le cadre de travaux de remise en état des terres autour de la nouvelle fosse, des précautions sont à prendre (Cf AP du 22/02/2022).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/06/2019, article 12
La géomembrane a été percée le 14 février 2023. L’inspection a reçu le 27 février 2023 le rapport sur l’incident survenu sur la géomembrane de la lagune. Vu laveur d’air en arrêt, d epuis fin 2023, en attente de la réalisation d’un regard pour éviter le bouchage régulier de la crépine qui alimente la pompe. Pas d’information de l’inspection. Absence d’enregistrement de la mise à l’arrêt. Vu dans SME enregistrement des opérations d’entretien sur l’année 2023 (contrôle des buses, opération de nettoyage et vidange). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compléter le tableau de suivi des incidents/accidents dans le SME et transmettre aux installations classées la date de remise en fonctionnement du laveur d’air.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Pas de matières combustibles ou dangereuses en quantité sur le site : Absence de stockage de gaz et fioul, de fourrages ; Stockage de produits phytosanitaires réduit (pas de stock sur le site) ; absence de panneaux photovoltaïques ; Présence d’amiante sur le toit de l’ancien bâtiment. Plan des zones à risque complété au cours de la visite avec le risque amiante, les vannes de coupures. Plan affiché ce jour dans le bureau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Disposer de copies du plan à présenter au service des secours et à mettre dans le classeur SME.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/06/2019, article 16.2.1
L’emplacement de la réserve incendie a été revu et positionné à l’entrée du site, il se situe sur la parcelle cadastrale N°232. Cette précision sera reprise lors de la mise à jour de l’arrêté préfectoral. Vu courriel du SDIS du 21/10/2021 indiquant que le point d’eau n°001 (réserve souple incendie de 120 m³) qui avait été déplacé est validé. Il restait à apposer un panneau d’interdiction de stationner au droit de la réserve . Vu réserve incendie de 120 m³ entourée d’une clôture dont le portail, portant le numéro d’identification 001 et le panneau d’interdiction de stationnement, s’était décroché et reposait parterre cachant les indications. Vu une pancarte indiquant la zone de parking réservée aux visiteurs accrochée au grillage de la clôture de la réserve. L’aire de stationnement des véhicules de secours fait également office de parking des visiteurs. Par conséquent, l’accessibilité à la réserve incendie n’est pas garantie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réparer le portail de la réserve incendie en assurant l’interdiction de stationner devant la réserve incendie. Trouver un autre emplacement pour le parking visiteurs. Ce dernier devra figurer sur le plan actualisé du site demandé par ailleurs (voir fiche n° 2).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/06/2019, article 19.2
La lagune a été remplacée par une fosse en béton couverte. Le volume de la fosse indiqué dans le rapport d’incident est de 2643 m³ utiles. Ce volume n’a pas pu être confirmé par l’exploitant lors de la visite. Les dispositions de l’article seront actualisées après confirmation du volume et de la durée de stockage par l’exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Confirmer à l’inspection le volume utile de la nouvelle fosse et si la durée de stockage est modifiée.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/06/2019, article 25
Vu dans SME le registre des déchets, incomplet. Vu un certificat de prise en charge de déchets du 24/03/2023 par les établissements Quinson présenté par l’exploitant pour l’enlèvement de la géomembrane. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compléter le registre des déchets.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Cadavres : Vu la zone d’équarrissage avec 3 cadavres sur la dalle bétonnée, non recouverts. Présence d’une seule cloche qui ne permet pas de couvrir plusieurs cadavres. La dalle dispose d’une grille pour la récupération des jus mais tous les jus ne sont pas collectés : présence d’écoulements noirâtres en dehors de la dalle. La fréquence de nettoyage de la dalle ne semble pas suffisante. Des observations sur le non respect des conditions de stockage des cadavres ont déjà été émises à 2 reprises : - lors de la visite d’inspection de 2021 avec demande des mesures correctives suivantes : « Prévoir une cloche supplémentaire ou tout autre dispositif permettant de recouvrir tous les cadavres en attente d’enlèvement et veiller à ce que les jus ne s’échappent pas de la zone bétonnée ». 17/24- lors d’une prospection d’ambroisie trifide courant juillet 2022 avec un signalement rapporté aux installations classées par l’ARS. Vu bilan annuel des animaux morts (nb et poids) enlevés par SECANIM. Vu les bordereaux d’enlèvement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Revoir l’agencement de la dalle (dimension, pente de la dalle, couverture, récupération des jus...) afin d’assurer des conditions de stockage correctes pour plusieurs cadavres, sans écoulements des jus. Transmettre les justificatifs à l’inspection. Assurer un nettoyage de la dalle après chaque enlèvement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Meilleures techniques disponibles - Gestion de l'énergie :
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/06/2019, article 2.2
Vu dans SME tableau des relevés annuels des consommations électriques, incomplet. Bilan 2023 rempli. Les éclairages de l’ancien bâtiment sont remplacés au fur et à mesure par des éclairages led. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compléter le tableau des consommations avec les données manquantes.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Meilleures techniques disponibles - Gestion de l’eau :
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/06/2019, article 14.3
Vu tableau des enregistrements mensuels. Des relevés sont manquants sur 2023 suite au compteur devenu illisible. Le compteur doit être changé cette année. Vu bilans annuels depuis 2018 de la consommation d’eau : 4056 m³ sur 2023 : bilan basé sur les facturations 2 compteurs sur le site : un compteur général et un compteur propre au batiment neuf. Les fuites sont surveillées lors du passage quotidien dans l’élevage. Le porcher fait les réparations en fonction. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Changer le compteur général du site et mettre en place un enregistrement distinct des 2 compteurs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le lisier est épandu chez 7 repreneurs. L’exploitant fait appel à un prestataire pour les épandages chez les repreneurs. En 2023, une partie des épandages a encore été réalisée avec des buses palettes. Le prestataire s’est équipé d’un matériel avec pendillards et sabots trainés qui sera utilisé sur l’ensemble des parcelles en 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre à l’inspection le nom du prestataire.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2019, article 1.3.2
Vu dans SME, tableau des formations suivies. Nouvelle formation suivie par le responsable de l’élevage : habilitation électrique Absence de l’attestation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre l’attestation de formation dans le classeur SME.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/06/2019, article 5.1
L’exploitant a informé l’inspection des installations classées des modifications suivantes : - Actualisation du plan d’épandage - Remplacement de la lagune par une fosse en béton à la suite d’un incident. Ces modifications ainsi que les modifications relevées lors de la visite : - la répartition des places dans les bâtiments (voir fiche N°2), - le nouvel emplacement de la DECI (voir fiche N°11), - la surveillance de l’ambroisie (voir fiche N°6) seront intégrées dans l’arrêté préfectoral.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Vu réserve 120 m³ à l’entrée du site. Vu sur registre de sécurité les enregistrements : 10/24- du contrôle annuel des extincteurs réalisé par EUROFEU le 04/09/2023 : Vu procès verbal d’intervention de EUROFEU avec détail des extincteurs contrôlés. - du contrôle annuel des installations électriques réalisées par l’APAVE le 17/11/2023 : Vu rapport du Q18 : quelques non-conformités. Vu facture du 31/01/2024 des Ets BUCHAILLES pour la réalisation des mesures correctives. Vu sur la fiche de « consignes de sécurité en élevage » affichée dans le bureau les principaux numéros d’urgence. Plan des zones à risques complété ce jour avec l’emplacement des vannes de coupure électrique.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Vu affichée dans le bureau une fiche « consignes de sécurité en élevage » reprenant les points suivants : N° d’urgence, interdiction d’apporter du feu, dispositions en cas de sinistre ou d’accident, la conservation et stockage des produits d’élevage à risque. Le site dispose d’un document unique en cours de mise à jour. Vu document unique (version du 12/08/2022).
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/06/2019, article 21.1
La production de lisier a été actualisée avec le plan d’épandage d’octobre 2022. Le volume est estimé à 6000 m³. Vu bilan total des épandages de 2023 = 7050 m³. Le volume dépasse les 6000 m³ compte tenu de la vidange totale de la géomembrane. La disposition de l’article sera actualisée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Un nouveau plan d’épandage a été transmis en octobre 2022. Les nouvelles communes du plan (Béréziat, Jayat et St Etienne sur Reyssouze) ont été consultées : Pas d’observations. SAU : 625ha 16 SPE : 493 ha 77 7 repreneurs 8 communes : Béréziat, Jayat, Mantenay-Montlin, St étienne sur Reyssouze, St Jean sur Reyssouze,St Julien sur Reyssouze St Triviers de Courtes et Servignat. L’AP sera actualisé avec les nouvelles dimensions, communes et repreneurs.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Vu avec le bilan annuel des effluents épandus, un récapitulatif pour chaque repreneur mentionnant : la date, la commune et les parcelles, la surface, le matériel utilisé, le délai d’enfouissement, la culture, la quantité épandue, et les correspondances en unité d’azote et de phosphore. Vu les bordereaux de reprise co-signés.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/06/2019, article 24
La nouvelle fosse est couverte conformément à la MTD 16. Le laveur d’air est momentanément à l’arrêt (cf constat N°7). Pas d’odeur ressentie à l’extérieur.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/06/2019, article 26
Le rapport de l’étude réalisée les 22 et 23 mars 2022 par l’APAVE a été transmis aux installations classées. Il est mentionné qu’un dépotage réalisé en période nocturne (05h30) dépassait la valeur réglementaire. L’inspection avait demandé à ce que la livraison soit décalée d’au moins 30 mn. Le responsable d'élevage confirme le changement.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/06/2019, article 14.1
Alimentation sous forme de soupe. Plusieurs formulations (Démarrage, croissance,finition) + lactosérum. Vu bilans des consommations d’aliments. Vu résultat dans BRS valeur excrétion azotée des PC = 10,35 Kg N/place/an (VLE ≤ 13) Vu résultat dans BRS valeur excrétion phosphore des PC = 3,28 Kg N/place/an (VLE ≤ 5,4)
MTD17 Réduire les émissions atmosphériques d'NH3, lagune
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
La lagune n’était pas couverte de par ses dimensions. Elle rentrait dans la restriction d’applicabilité. Elle a été remplacée par une fosse couverte qui répond à la MTD 16.
MTD23 Émissions d'NH3, production global élevage porcin ou de volailles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Vu sur déclaration GEREP des émissions globales NH3 pour 2023 : 9987 Kg NH3 soit une réduction de 2647 kg NH3 par rapport à un élevage standard (12634 kgNH3). Amélioration de la réduction des émissions suite au remplacement de la lagune par une fosse couverte de 1964 kg NH3. Emissions globales pour 2022 : réduction de seulement 11951 kg NH3 (élevage standard : 12634 kgNH3)
MTD30 Émissions atmosphériques d'NH3, hébergement de porcs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Vu batiments avec caillebotis intégrales sur préfosse et gestion nutritionnelle optimisée. Laveur d’air sur le batiment récent BATI 4.
Thèmes : Actions nationales 2024 · MTD 30 Une des techniques ci-après · qui met en œuvre un ou plusieurs des principes suivants: i) réduction de la surface d'émission d'ammoniac; ii) augmentation de la fréquence d'évacuation du lisier (des effluents d'élevage) vers une installation Fosse profonde (dans le cas d'un sol en caillebotis intégral ou en caillebotis partiel) uniquement si couplée à une mesure d'atténuation supplémentaire · par exemple: — une combinaison de techniques de gestion nutritionnelle ; — un système d'épuration d’air 1. Système de vide pour l'évacuation fréquente du lisier (dans le cas d'un sol en caillebotis intégral ou en caillebotis partiel). 2. Murs inclinés dans le canal à effluents d'élevage (dans le cas d'un sol en caillebotis intégral ou en caillebotis partiel). 3. Racleur pour l'évacuation fréquente du lisier (dans le cas d'un sol en caillebotis intégral ou en caillebotis partiel). 4. Évacuation fréquente du lisier par chasse (dans le cas d'un sol en caillebotis intégral ou en caillebotis partiel). 22/245. Dimensions restreintes de la fosse à effluents d'élevage (dans le cas d'un sol en caillebotis partiel). 6. Système sur litière intégrale (dans le cas d'un sol en béton plein). 7 . Hébergement de type niche/box couvert (dans le cas d'un sol en caillebotis 8. Système à écoulement de paille (dans le cas d'un sol en béton plein). 9. Sol convexe avec séparation du canal d'effluents d'élevage et du canal d'eau (dans le cas des cases avec sol en caillebotis partiel). 10. Cases avec litière et production d'effluents d'élevage associée (lisier et effluents solides). 11. Boxes de nourrissage/de couchage sur sol plein (dans le cas des cases avec litière). 12. Bac de récolte des effluents d'élevage (dans le cas d'un sol en caillebotis intégral ou en caillebotis partiel). 13. Collecte des effluents d'élevage dans l'eau. 14. Tapis de collecte des effluents d'élevage en forme de V (dans le cas d'un sol en caillebotis partiel) 15. Combinaison de canaux d'eau et de canaux à effluents d'élevage (dans le cas d'un sol en caillebotis intégral). 16. Allée extérieure recouverte de litière (dans le cas d'un sol en béton plein) Refroidissement du lisier. Acidification du lisier. Utilisation de balles flottantes dans le canal à effluents d'élevage Utiliser un système d'épuration d'air tel que: 1. laveur d'air à l'acide; 2. système d'épuration d'air à deux ou trois étages; 3. biolaveur
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
EARL MOREL MICKAEL— Saint-Julien-sur-Reyssouze (01560)7 points de contrôle avec suites administratives
STORENGY France— Bresse Vallons (01340)aucune suite administrative proposée
OXYANE— Villars-les-Dombes (01330)2 points de contrôle avec suites administratives
BERNARD AGRICULTURE— Meximieux (01800)5 points de contrôle avec suites administratives