Installation classée à Chuignolles (80340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 mars 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005103361 |
|---|---|
| Commune | Chuignolles (80340) |
| Département | Somme |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 1 depuis 24 mars 2026 |
| SIRET | 49949139700026 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Plusieurs prescriptions des arrêtés préfectoraux du /2001 et /2024 n'étant pas respectées, un arrêté préfectoral de mise en demeure de les respecter est proposé à monsieur le Préfet de la Somme. L'inspection des installations classées rappelle à l'exploitant que sa nouvelle demande de prolongation d'exploitation a été refusée et que sa demande de nouvelle autorisation d'exploiter, dans la mesure où elle est demeurée incomplète, est rejetée. Ainsi l'exploitant ne peut plus réaliser d'extraction sur sa carrière depuis fin avril 2026. Le cas échéant, l'exploitant serait en situation délictuelle.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/04/2024, article 2
6/9 L'exploitant n'a pas présenté de document établissant la constitution des garanties financières, qui doivent être constituées jusqu'à la cessation d'activité prononcée.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Situation administrative · GF
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/10/2001, article 31
Le plan (mis à jour) comportant les limites du périmètre, les bords de fouille, les zones de remise en état, les cotes d'altitude des points significatifs et les positions des différents stockages n'a pas été présenté.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · Plan de situation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/10/2001, article 20
L'exploitant indique qu'une consigne de refus est réalisée. Cependant, après échange avec l'exploitant celle-ci ne comporte pas l'ensemble des éléments et n'est pas consignée. Le registre d'entrée/sortie du site n'est pas présenté. La remise en état se fait au fur et à mesure de l'exploitation. Les anciens front sont remblayés avec des terres de l'extérieur. Des analyses sont parfois réalisées si l'exploitant a un doute sur la provenance. L'exploitant ne réalise pas de plan de carroyage/quadrillage de la zone de remblaiement. L'exploitant indique que les amenés de matériaux s'effectuent uniquement sous la surveillance de […], gérant de la société. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fournira un registre d’entrée/sortie et de plan topographique de la zone de remblaiement afin de permettra la traçabilité attendue des matériaux.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · Plan topographique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/01/2022, article 14/9
La situation administrative du site reste inchangée. En 2024, le site a expédié 740 tonnes de produits finis (GEREP). L'exploitant indique que cette année 38 000 tonnes ont été expédiés. Le volume autorisé est respecté par l'exploitant. L'inspection des installations classées rappelle à l'exploitant que sa demande de prolongation d'exploitation a été refusée et que sa demande de nouvelle autorisation d'exploiter est rejetée. Ainsi l'exploitant ne peut plus réaliser d'extraction sur sa carrière depuis fin avril 2026. Le cas échéant, l'exploitant serait en situation délictuelle.
Thèmes : Situation administrative · Liste des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/10/2001, article 30
A l'entrée de la carrière sont présents une barrière sur le chemin d'accès, une clôture et une pancarte rappelant l'interdiction de pénétrer sur site. Par ailleurs, un panneau rappelant l'identité du pétitionnaire, la référence de l'autorisation, l'objet du site, etc. ainsi qu'un plan de circulation avec les différents stockages sont implantés à l'entrée du site.
Thèmes : Risques accidentels · Accès
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/10/2001, article 34
L'extraction est constituée d'un seul front d'environ six mètres. Elle est effectuée avec une pelle hydraulique ou un chargeur. L'acheminement des matériaux vers l’installation, vers les stocks ou pour la livraison des camions se fait à l'aide d'un chargeur.
Thèmes : Risques accidentels · Extraction
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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