Installation classée à Essarts-en-Bocage (85140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 janvier 2026 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0058501177
Commune
Essarts-en-Bocage (85140)
Département
Vendée
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 85
Inspections listées
2 depuis 13 septembre 2023
SIRET
54665036700040
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Les écarts relevés sont liés à des éléments que l’exploitant n’a pas été en mesure d’apporter à l’ad - ministration. La DREAL note par ailleurs, que les équipements sous pression sont suivis de manière rigoureuse par l’exploitant.
9points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Accessoires de sécurité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 3
1er point : La salle de machine à l'ammoniac SDM1 de 2008 est un système frigorifique comprenant des collecteurs d'échappement raccordés sur les soupapes. Des équipements y ont été rajoutés : - En 2018 rajout de l’échangeur à plaque de marque Kelvion n°124/10818 - En 2021, rajout d’une unité de compression OS 8 et d'une tuyauterie 2eme point : Pour la salle de machine à l'ammoniac SDM2 de marque AXIMA n°103107 de 2011, celle-ci a été mise sur le marché en tant qu'ensemble comprenant des collecteurs d'échappement raccordés sur les soupapes. Des équipements y ont été rajoutés : - En 2018, rajout de l’échangeur de marque THERMOWAVE n°904019485/09.02087 - En 2018, rajout de la tuyauterie, repère HP1. Dans l’hypothèse où ces éléments rajoutés disposent de soupapes collectées au travers des collec- teurs existants, ces nouveaux dispositifs ne doivent pas faire obstacle aux bons fonctionnements des soupapes raccordées sur les collecteurs initialement calculés pour une perte de charge don - née. L'exploitant n'a pas été en mesure de justifier le bon dimensionnement des collecteurs de la SDM 1 et de la SDM 2, suite au rajout des équipements. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra pour la SDM 1 et SDM 2 (suite au rajout des équipements), justifier au travers des notes de calculs, que les collecteurs d'échappements sont bien dimensionnés. Nota: Ce contrôle est réalisé en application de la norme NF EN 13136.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 3
En salle de machine SDM 1 de 2008, certaines tuyauteries à l'ammoniac, notamment les retours HP gaz sur les compresseurs ne sont pas identifiées ou avec des identifications abîmées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra apporter les corrections nécessaires aux tuyauteries ammoniac de la SDM 1 en apportant les identifications manquantes et en remplaçant celles abîmées
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
L’exploitant a fait réaliser par le Bureau Veritas, en début d’année 2026 les inspections périodiques des tuyauteries de la SDM 1 et SDM 2, échues depuis mi-décembre 2025. Documents consultés: Concernant la SDM 1 • Le PI n°MAITRE COQ/LES ESSARTS/SDM1.Rev1 • La décision d’approbation du Bureau Veritas n°21402190/S1.1.1.D datée du 21/02/2024 • Le schéma frigorifique révisé le 23/02/2021 • Les déclarations de mise en service des équipements sous pression concernés 7/15• L'attestation de requalification datée du 11/04/2024 Concernant la SDM 2 • Le PI n°MAITRE COQ/LES ESSARTS/SDM2.Rev2 • La décision d’approbation du Bureau Veritas n°21402190/S3.2.1.D datée du 21/02/2024 • Le schéma frigorifique révisé le 05/02/2019 • Les déclarations de mise en service des équipements sous pression concernés • L'attestation de requalification datée du 12/04/2024 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra pour la SDM 1 et SDM 2 transmettre les comptes rendus d’inspections pério - diques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 6
La liste des équipements sous pression et les Plans d'inspections de la SDM 1 et SDM 2 com - prennent des informations différentes. Pour la SDM 1: • Sur la liste des ESP et tuyauteries, ci-dessous les informations relevées ◦ la tuyauterie n°TH1SDM1-BP3 indique un DN 100 alors que sur le PI il s’agit de DN 150 ◦ la tuyauterie n°TH1SDM1-BP4 indique un DN 200 alors que sur le PI il s’agit de DN 250 ◦ la tuyauterie n°TH2SDM1-HP1 indique une PS de 20 bars alors que sur le PI il s’agit de 25 bars ◦ la tuyauterie n°TH2SDM1-HP2 indique une PS de 20 bars alors que sur le PI il s’agit de 25 bars ◦ la tuyauterie n°TH2SDM1-HP3 indique une PS de 20 bars alors que sur le PI il s’agit de 25 bars 8/15Pour la SDM 2: • Sur la liste des ESP et tuyauteries, ci-dessous les informations relevées ◦ Sur le PI : Compresseur n°1 → le DN de la tuyauterie B2 indique DN 200 alors que sur la liste il s’agit de DN250 ◦ Sur le PI : Compresseur n°1 → le DN de la tuyauterie H4 indique DN 80 alors que sur la liste il s’agit de DN 100 ◦ Sur le PI : Compresseur n°2 → le DN de la tuyauterie B2 indique DN 200 alors que sur la liste il s’agit de DN 250 ◦ Sur le PI : Compresseur n°3 → le DN de la tuyauterie B2 indique DN 200 alors que sur la liste il s’agit de DN 250 ◦ Sur le PI : Compresseur n°3 → le DN de la tuyauterie H2 indique DN100 alors que sur la liste il s’agit de DN 125 ◦ Sur le PI : Compresseur n°4 → le DN de la tuyauterie B1 indique DN 250 alors que sur la liste il s’agit de DN 200 ◦ Sur le PI : Compresseur n°4 → le DN de la tuyauterie H2 indique DN 100 alors que sur la liste il s’agit de DN125 ◦ Sur le PI : Compresseur n°4 → le DN de la tuyauterie H3 indique DN 80 alors que sur la liste il s’agit de DN 100 ◦ Sur le PI : le DN de la tuyauterie MP5 indique DN 100 alors que sur la liste il s’agit de DN 80 ◦ Sur le PI : le DN de la tuyauterie Tuy_tunnel 1 indique DN 250 alors que sur la liste il s’agit de DN 125 Document consulté: - la liste des équipements sous pression et tuyauteries Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra pour la SDM 1 et SDM 2 vérifier les informations saisies dans la liste des ESP et tuyauteries et les plans d'inspections afin d'être en cohérences avec les informations renseignées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 21/11/2017 , article 13
1er point : Pour information, les plans d'inspections de la SDM 1 et SDM 2 indiquent en entête de 10/15page un nom et signature d'exploitant, […] alors que la signature des documents est faite par une personne différente, Mr […]. 2eme point : Les informations saisies sur les Plans d'Inspections concernant certaines tuyauteries de la SDM 1 et SDM 2 ne sont pas identiques à celles indiquées sur la liste des équipements sous pres- sion et tuyauteries. (Cf constat n°5) Ci-dessous pour illustrer: Pour la SDM 1: • Sur la liste des ESP et tuyauteries, ci-dessous les informations relevées ◦ la tuyauterie n°TH1SDM1-BP3 indique un DN 100 alors que sur le PI il s’agit de DN 150 ◦ la tuyauterie n°TH1SDM1-BP4 indique un DN 200 alors que sur le PI il s’agit de DN 250 ◦ la tuyauterie n°TH2SDM1-HP1 indique une PS de 20 bars alors que sur le PI il s’agit de 25 bars ◦ la tuyauterie n°TH2SDM1-HP2 indique une PS de 20 bars alors que sur le PI il s’agit de 25 bars ◦ la tuyauterie n°TH2SDM1-HP3 indique une PS de 20 bars alors que sur le PI il s’agit de 25 bars Pour la SDM 2: • Sur la liste des ESP et tuyauteries, ci-dessous les informations relevées ◦ Sur le PI : Compresseur n°1 → le DN de la tuyauterie B2 indique DN 200 alors que sur la liste il s’agit de DN250 ◦ Sur le PI : Compresseur n°1 → le DN de la tuyauterie H4 indique DN 80 alors que sur la liste il s’agit de DN 100 ◦ Sur le PI : Compresseur n°2 → le DN de la tuyauterie B2 indique DN 200 alors que sur la liste il s’agit de DN 250 ◦ Sur le PI : Compresseur n°3 → le DN de la tuyauterie B2 indique DN 200 alors que sur la liste il s’agit de DN 250 ◦ Sur le PI : Compresseur n°3 → le DN de la tuyauterie H2 indique DN100 alors que sur la liste il s’agit de DN 125 ◦ Sur le PI : Compresseur n°4 → le DN de la tuyauterie B1 indique DN 250 alors que sur la liste il s’agit de DN 200 ◦ Sur le PI : Compresseur n°4 → le DN de la tuyauterie H2 indique DN 100 alors que sur la liste il s’agit de DN125 ◦ Sur le PI : Compresseur n°4 → le DN de la tuyauterie H3 indique DN 80 alors que sur la liste il s’agit de DN 100 ◦ Sur le PI : le DN de la tuyauterie MP5 indique DN 100 alors que sur la liste il s’agit de DN 80 ◦ Sur le PI : le DN de la tuyauterie Tuy_tunnel 1 indique DN 250 alors que sur la liste il s’agit de DN 125 Documents consultés: • Le PI n° MAITRE COQ/LES ESSARTS/SDM1.Rev1 • Le PI n° MAITRE COQ/LES ESSARTS/SDM2.Rev2 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra mettre en cohérence les informations de
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Résultat d’une requalification périodique et non conformité avec ou sans PI
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 25
1er point : Pour la SDM 1, l'attestation de requalification indique un marquage de la requalification 12/15du système frigorifique au travers d'une étiquette, sans y préciser l'emplacement sur l’installation. 2eme point : Pour la SDM 2 de marque AXIMA n°103107 , l'attestation de requalification ne précise pas de marquage de requalification faite au travers d'une étiquette. De plus, sur l'installation au - cune plaque d’ensemble n’a été trouvé, ni d’étiquette de requalification et aucun marquage de re- qualification sur les équipements sous pression. Documents consultés: - L'attestation de requalification de la SDM1 datée du 11/04/2024 - L'attestation de requalification de la SDM2 datée du 12/04/2024 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra pour la SDM 2, justifier d'une part la présence de la plaque de l'ensemble AXI - MA n°103107 et d’autre part, l'apposition des marquages de la requalification réalisée le 12/04/2024. De plus, l'exploitant devra effectuer la démarche auprès du Bureau Veritas pour effectuer une ré - vision des attestations de requalifications de la SDM 1 et de la SDM 2 datées du 11 et 12 avril 2024 afin d'y faire apparaître clairement les informations liées à l'emplacement des étiquettes de requa- lifications comme le prévoit le Cahier Technique Professionnel « USNEF ».
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Les installations SDM 1 et SDM 2 ont fait l'objet de modifications pour lesquelles l'exploitant n'a pas été en mesure d'apporter les éléments pour confirmer leurs conformités, notamment l’exis - tence des attestations de conformité, précisant s’il s’agit d ’une modification notable ou non et le cas échéant de comptes rendus après intervention (CAI) établis par l'organisme habilité. Pour la SDM 1: - En 2018 ; Rajout échangeur à plaque de marque Kelvion n°124/10818 de 2017 - En 2021 : Rajout d’une unité de compression OS 8 et d'une tuyauterie - Des modifications de PS des tuyauteries HP ont été réalisées, "information relevée sur le PI". Pour la SDM 2: - En 2018 : Rajout d’un échangeur de marque Thermowave - En 2023 : Remplacement des tours Baltimore - Des modifications de PS des tuyauteries HP des 4 unités de compressions « H1, H2, H3, H4 et H5 » ont été réalisées, "information relevée sur le PI". Nota: l'exploitant dispose d'un vase d'expansion de marque CITRAL n°17-000004762032 de PS 6 bars 300 litres avec des soupapes tarées à 4 bars. Cet équipement peut être déclassé à 4 bars afin de l'ex- clure du suivi en service. Il convient de modifier le marquage sur l'équipement et d'établir l'attesta - tion de conformité en ce sens. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 1er point : L'exploitant devra pour la SDM 1 et SDM 2 pour justifier la conformité des interventions jugées notables, transmettre les comptes rendus après intervention (CAI) établis par l'organisme habilité. 2eme point : L'exploitant devra pour toutes les interventions réalisées sur la SDM 1 et la SDM 2, transmettre les attestations de conformité (notable ou non). 3eme point : Pour l'abaissement de la pression de service des tuyauteries HP de la SDM 1 et SDM 2, l’exploitant devra justifier la traçabilité et les modifications apportées sur les marquages. 14/154eme point : Concernant le récipient de marque CITRAL n°17-000004762032, il est nécessaire de jus- tifier par une photo la modification de la Pression de Service apportée sur l’équipement ainsi que l’existence de l’attestation de conformité justifiant cette modification.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 5
L'exploitant a présenté en inspection un document répondant aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 20/11/2017 . Ce document est applicable pour les récipients gaz de l'air et de l'ammo - niac.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 8
L'exploitant a déclaré les équipements sous pression (de la SDM1, SDM2 et gaz de l’air) qui y étaient éligibles. 9/15Nota: 1er point : Pour la SDM 2 de marque AXIMA n°103107 , cet ensemble a fait l'objet de la déclaration de mise en service n°177581 datée du 25/07/2018 sans y préciser les séparateurs d'huile de marque CKD CHALZENI n°49755 et n°49757 . Pour rappel, pour un ensemble soumis à la déclaration de mise en service, ce dernier est à déclarer en y précisant chaque récipient et tuyauterie soumise. 2eme point : La déclaration de mise en service n°366961 datée du 26/06/2023 associée aux réci - pients de marque BALTIMORE de 2023 localisés sur la SDM 2 ont été déclarés sur le site Arrivé à Saint Fulgent et non Les Essarts. Point de vigilance pour les prochaines déclarations
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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