Installation classée à Vergèze (30310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 juin 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
La visite a permis de constater, par sondage, que les programmes de maintenance et de tests des barrières de sécurité et des mesures de maîtrise des risques du site Air Liquide restent suivis par l'exploitant, malgré le contexte économique dégradé lié à la fermeture annoncée du site OI. Des éléments justificatifs ont, néanmoins, été demandés à l'exploitant afin de confirmer que certains contrôles d'équipements seront bien réalisés au deuxième semestre 2025 (mesure de maîtrise des risques basée sur la détection d'oxygène, installations de protection contre la foudre). Il a également été demandé à l'exploitant de préciser les suites données à quelques anomalies identifiées lors des vérifications qu'il a réalisées (une trappe de désenfumage et un extincteur), d'améliorer la formalisation de certains contrôles. Par ailleurs, certains équipements de sécurité utilisés par Air Liquide appartiennent à OI (onduleur pour le secours électrique, extincteurs, RIA, poteaux incendie) et la mise en œuvre des procédures d'urgence de l'unité de production d'oxygène nécessite de mobiliser du personnel de la verrerie. Or, lors de la visite, il est apparu qu'Air Liquide : n'était pas en mesure de préciser les suites données aux préconisations de remplacement de composants de l'onduleur, formulées lors de la dernière maintenance réalisée en 2024, ni le planning de la prochaine vérification de ce dispositif de secours électrique ; • n'avait pu, en 2025, réaliser les formations dispensées annuellement au personnel d'OI sur les risques présentés par ses installations et ses procédures de mise en sécurité. • C'est pourquoi, l'inspection a demandé à l'exploitant de se rapprocher d'OI pour disposer des éléments sur l'onduleur et organiser ses formations, essentielles pour la sécurité du site. La visite a aussi montré que compte tenu des incertitudes liées à la poursuite des activités de la verrerie, l'exploitant a mis en stand-by un projet visant à renforcer son dispositif actuel de détection
11points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Prévention des risques - Marche dégradée
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
La société OI a annoncé, en avril 2025, la fermeture de son site de Vergèze. Actuellement, la consommation d'OI en oxygène provenant de l'unité VSA d'Air Liquide, est inférieure à la capacité de production optimale de l'unité VSA. D'après Air Liquide : au regard des perspectives de production, la consommation d'oxygène d'OI pourrait encore diminuer à partir de cet été ; • cette diminution de production à un niveau très inférieure à la capacité optimale de l'unité VSA ne dégraderait pas le niveau de maîtrise de risques accidentels du site. En revanche, le ratio énergie/production d'oxygène pourrait devenir trop défavorable. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Air Liquide transmettra à l'inspection les éléments justifiant que la diminution de production d'oxygène à un niveau très inférieure à la capacité optimale de l'unité VSA ne dégradera pas le niveau de maîtrise de risques accidentels du site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/10/2013, article 2
L'exploitant dispose d'une liste de mesures de maîtrise des risques [MMR] définies dans l'étude de dangers de l'établissement pour les phénomènes dangereux susceptibles d'avoir des effets hors du site. Cette liste, qui a été mise à jour le 02 juin 2025, n'a pas fait l'objet d'évolution depuis la précédente visite d'inspection réalisée en 2022.8/16 L'exploitant dispose de fiches de vie associées aux MMR qui sont regroupées au sein d'un classeur de suivi. Lors de la visite, l'inspection a pu consulter ce classeur. […] reposant sur la détection incendie ou sur la détection d'oxygène, et les MMR constituées par des soupapes font l'objet d'un suivi. Le programme de suivi (fréquence de contrôle, nature des tests réalisés) est détaillé dans le classeur. Les rapports de contrôle attestant de la bonne mise en œuvre de ce suivi sont aussi insérés dans le classeur. Quelques documents justificatifs ont, toutefois, été transmis après la visite (en particulier sur les soupapes), car manquants dans le classeur le jour de la visite. Après examen de ces éléments, l'inspection a relevé que : certains des tests de bon fonctionnement des MMR, réalisés par l'exploitant, font intervenir du personnel d'OI. Les noms des personnels d'OI intervenants lors de ces tests ne sont pas précisés. L'exploitant n'est donc pas en mesure de préciser si les personnels d'OI participent à tour de rôle à ces tests. L'exploitant n'est donc pas complètement en mesure de s'assurer de la bonne appropriation, par l'ensemble du personnel OI concerné, des mesures de sécurité du site Air Liquide ; • les tests de bon fonctionnement des MMR basées sur la détection d'oxygène sont réalisés deux fois par an, par un prestataire extérieur. Le contrat conclu entre Air Liquide et son prestataire a été présenté à l'inspection. Il court jusqu'au 31 décembre 2025. Les deux derniers contrôles réalisés par le prestataire, présentés à l'inspection, ont été effectués les 03 décembre 2024 et 20 avril 2025. Selon l'exploitant, un nouveau contrôle est prévu d'ici fin 2025, mais la date n'a pas encore été fixée. • S'agissant des tests de bon fonctionnement des MMR basées sur la détection d'oxygène, les actions réalisées par le personnel d'OI sont tracées dans les rapports de contrôle sous la terminologie "matrice sécurité client". Cette désignation ne permet pas de s'assurer que l'ensemble des actions définies par Air Liquide ont bien été effectuées par le personnel OI ; • Lors de la visite de terrain, l'inspection a consta
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
[…] reposant sur la détection incendie et celles basées sur la détection d'oxygène sont secourues électriquement par un onduleur appartenant à OI. Selon les échanges, eus lors de la visite entre Air Liquide et OI, l'autonomie de cet onduleur est faible. L'exploitant a précisé que les centrales associées à ces MMR disposent également de batteries de secours ayant une durée d'autonomie plus importante que celle de l'onduleur. L'exploitant a présenté à l'inspection le dernier rapport annuel de contrôle de l'onduleur que lui a communiqué OI. Ce contrôle, réalisé le 11 juin 2024, préconisait de remplacer la carte électronique en 2024 et les batteries en 2025. Air Liquide n'a, toutefois, pas été en mesure de préciser si ces actions ont été effectuées. Selon les échanges, eus lors de la visite entre Air Liquide et OI, OI a pris contact auprès de son prestataire pour faire procéder à un contrôle de l'onduleur, en 2025. L'exploitant n'a, cependant, pas pu préciser la date du contrôle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant se rapprochera d'OI afin de disposer : des suites données aux préconisations formulées lors du contrôle de l'onduleur réalisé en 2024 ; • de la confirmation d'un prochain contrôle de l'onduleur.•10/16 L'exploitant transmettra à l'inspection les éléments recueillis auprès d'OI.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Mesures de maîtrise des risques (MMR) - MMRi Oxygène - centrale n° 1
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/10/2013, article 2
Lors d'une précédente visite du site, réalisée en 2022, l'inspection avait relevé que l'exploitant n'avait pas pu justifier du choix du maillage des capteurs d’oxygène présents sur site, critère impactant directement les volets efficacité et temps de réponse de la MMR associée à ces détecteurs. Suite à cette visite, l'exploitant a procédé à une étude sur la pertinence du maillage des capteurs d'oxygène en vue de disposer d'un temps de réponse optimum. Cette étude, réalisée en juillet 2023 par le groupe Air Liquide, et partagée en octobre 2023 auprès des personnels en charge du site de Vergèze, a conclu à la nécessité de compléter le dispositif de détection d'oxygène, afin de réduire le temps de réponse. Les solutions préconisées consistent en l'ajout de détecteurs d'oxygène gazeux et d'une boucle de détection d'épandage d'oxygène liquide. Lors de la visite, objet du présent rapport, l'exploitant a indiqué avoir : mis en stand-by le projet de renforcement de la détection d'oxygène, du fait de l'arrêt de l'exploitation du site de la verrerie annoncé par OI ; • eu également un échange au sein d'Air Liquide sur la solution technique préconisée pour la boucle de détection d'épandage d'oxygène liquide. Une évolution de la solution envisagée pour la boucle de détection a été proposée par le personnel en charge du site de Vergèze. Cette proposition consisterait en la mise en place de détecteurs d'oxygène en lieu et place de la boucle de détection d'épandage d'oxygène liquide. •11/16 L'inspection note que selon les courriels présentés lors de la visite, la solution d'évolution proposée pour la boucle de détection d'épandage d'oxygène liquide conduirait à : allonger le temps de détection de l'oxygène ;• inhiber les alarmes liées au déclenchement des nouveaux capteurs, le temps du dépotage des camions. • Mais, l'exploitant n'a pas été en mesure de préciser si : le temps de détection resterait en adéquation avec les performances attendues de la MMR ; • le mode de fonctionnement envisagé (inhibition temporaire des alarmes) resterait compatible avec la qualification en MMR de la barrière de sécurité et les performances attendues. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant examinera l'incidence de la solution technique envisagée en remplacement de la boucle de détection d'épandage d'oxygène liquide, sur les performances attendues de la MMR (adéquation du temps de détection) et vérifiera que le mode de fonctionnement envisagé (inhibition temp
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Le POI a été mis à jour postérieurement au 1er janvier 2023 (cf. point de contrôle n° 6). Les exigences sur le contenu du POI, relatives aux 1ers prélèvements environnementaux, sont donc, d’ores et déjà, opposables au site. Mais, le plan d'opération interne mis à jour le 1er février 2025 (révision 7) ne comporte pas de volet relatif aux premiers prélèvements environnementaux. Selon l’arrêté ministériel du 26 mai 2014 modifié, pour les sites Seveso bas, les premiers prélèvements doivent porter sur : les substances toxiques ;• les types de produits de décomposition susceptibles d'être émis en cas d'incendie important, incluant le cas échéant les contributions imputables aux conditions et aux lieux de stockage (contenants, bâtiments, etc.). • Comme rappelé par l'avis ministériel du 1er décembre 2022 relatif à la mise en œuvre des premiers prélèvements environnementaux en situation accidentelle impliquant des installations classées pour la protection de l'environnement : les incendies importants sont ceux résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l'exploitation, de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés au L. 511-1 du code de l'environnement ; • pour la mise en œuvre de l’obligation portant sur les produits de décomposition en cas d’incendie, l’exploitant doit s’appuyer sur les scenarios d’incendie qui ont fait l’objet d’une caractérisation des distances d’effets dans son étude de dangers, que ces dernières dépassent ou non les limites du site. • L'étude de dangers du site a identifié, entre autres, un scénario d'incendie dont les effets ont été caractérisés. La nécessité de réaliser des premiers prélèvements environnementaux en cas de sinistre ne peut, par conséquent, être écartée. Lors de la visite, l'exploitant a précisé qu'à l'échelle nationale, un marché a été lancé par Air Liquide, afin de contractualiser avec un prestataire la mise en place d'une organisation permettant de mener des premiers prélèvements environnementaux en cas de sinistre sur ces sites. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant précisera si ce marché intègre le site de Vergèze et le calendrier envisageable pour la mise à jour, en conséquence, du POI si l'activité du site de Vergèze se poursuit.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/10/2013, article 4
Les derniers exercices de mise en œuvre du POI ont été réalisés les 24 novembre 2022 et 06 décembre 2024. Les comptes-rendus correspondants ont été transmis à l'inspection. Comme le prévoit les procédures d'alerte du site d'Air Liquide, le personnel du site OI a été mobilisé lors de ces exercices. L'exploitant a indiqué organiser des sessions de sensibilisation à destination du personnel OI, sur les risques présentés par son site et les actions de mise en sécurité à réaliser en cas de gestion de crise. Le support de formation a été communiqué à l'inspection et le listing de personnels formés en 2024 ont été présentés. Toutefois, l'inspection a noté que d'après le compte-rendu qui en a été établi, l'exercice de 2024 a montré des hésitations de la part du personnel OI (chef de poste remplaçant dans la fonction). Selon l'exploitant, des sessions de formation ont été proposées à OI en 2025, mais Air Liquide n'a eu aucun retour, pour l'instant. Par ailleurs, lors de la visite, l'exploitant a confirmé que des équipiers de seconde intervention [ESI] du site OI peuvent être amenés à intervenir sur le site Air Liquide, mais il n'a pas été en mesure de présenter un listing des ESI. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant renouvèlera sa proposition auprès d'OI de sensibilisation du personnel sur les risques présentés par son site et les actions de mise en sécurité à réaliser en cas de gestion de crise. L'exploitant transmettra la liste des équipiers de seconde intervention du site OI pouvant être amenés à intervenir sur le site Air Liquide.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Moyens de lutte contre l'incendie - Vérifications périodiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 68
Les moyens d'intervention (extincteurs, RIA, poteaux incendie) sont la propriété d'OI. Le prestataire mandaté par OI pour contrôler les équipements de son site (extincteurs, RIA, poteaux incendie) vérifie aussi ceux du site d'Air Liquide. Les rapports de contrôles établis en 2024 (18/11/2024 et 03/12/2024) ont été présentés à l'inspection. Ils ne mentionnent pas d'observation particulière pour les moyens d'intervention de la zone occupée par Air Liquide. Air Liquide n'a pas été en mesure de confirmer qu'une vérification des moyens d'intervention est bien prévue par OI en 2025. En parallèle de ces contrôle, l'exploitant réalise des rondes d'observation sécurité. Ces rondes portent, entre autres, sur les extincteurs présents sur le site.Le rapport établi suite à la ronde effectuée le 13 mars 2025 a été transmis à l'inspection. Il mentionne 7 anomalies dont : une trappe de désenfumage contrôlée pour la dernière fois en 2020,• une date de contrôle dépassée pour un extincteur.• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant précisera les suites données à l'anomalie relevée sur la validité du contrôle réglementaire de la trappe de désenfumage. et sur la date de contrôle dépassée pour un extincteur.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L'état des stocks d'oxygène présent dans les réservoirs a été présenté à l'inspection. Lors de la visite, le volume stocké était d'environ 80 % de la capacité maximale. Les quantités stockées sont suivies en continu.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Le plan d'opération interne dont dispose l'exploitant a été mis à jour le 1er février 2025 (révision 7). Il a été transmis à l'inspection postérieurement à la visite.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66
L'exploitant fait procéder à des vérifications, par un organisme extérieur, de ses installations électriques. La dernière vérification a été réalisée le 15 mai 2025 (la précédente avait eu lieu le 04 avril 2024). Selon le rapport de vérification, aucune observation n'a été formulée à l'issue de ce contrôle.
Protection contre la foudre - vérifications périodiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
L'exploitant fait procéder à des vérifications, par un organisme extérieur, de ses installations de protection contre la foudre. La dernière vérification a été réalisée le 22 novembre 2024 (la précédente avait eu lieu le 20 novembre 2023). Selon le rapport de vérification, aucune observation n'a été formulée à l'issue de ce contrôle. Le contrôle, au titre de l'année 2025, n'est pas encore planifié. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant précisera à l'inspection la date retenue pour la prochaine vérification des installations de protection contre la foudre, à planifier au titre de 2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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