Installation classée à DOUARNENEZ (29100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 novembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Lors de la visite, il a été constaté qu’aucune activité n’était en cours sur le site. Les locaux, propres et bien entretenus, servent actuellement au stockage de matériel, d’emballages et d’équipements destinés aux sites MAKFROID 1 et 2. Il est demandé à l’exploitant de préciser la situation de l’établissement en détaillant les projets ou perspectives envisagés pour la reprise ou la modification de l’activité, ainsi que les délais estimés pour leur réalisation.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 29/03/1995, article 1
4/5 L'exploitant est actuellement en phase de réflexion concernant l'évolution de son établissement. Lors de l'inspection, l'activité de l'établissement était à l'arrêt. Les locaux sont temporairement utilisés pour entreposer du matériel, des équipements et des emballages destinés aux sites MAKFROID 1 et 2. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Préciser la situation de l’établissement en détaillant les projets ou les perspectives envisagés pour la reprise ou la modification de l’activité, ainsi que les délais estimés pour leur mise en œuvre.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 7
L'inspection des installations classées constate que l’ensemble des installations est maintenu propre et correctement entretenu. Les abords immédiats de l’installation, placés sous le contrôle de l’exploitant, sont maintenus en bon état de propreté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 10
L'inspection des installations classées constate que les locaux sont maintenus propres et sont correctement entretenus. L'inspection des installations classées constate l'absence d' amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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