Installation classée à Ornans (25290), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 décembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Une non-conformité a été relevée concernant les analyses sur les rejets aqueux , à savoir un dépassement de la valeur limite d'émission pour le phosphore avec un taux de 134mg/l (au lieu de 20 mg/l) lors de l'analyse du /2024, qui est dû au débordement du concentrateur. Une contre- analyse a été réalisée le /2024 mais les résultats ne sont pas encore parvenus.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
rejets aqueux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/08/2002, article 17.1 et 17.2
Les analyses sur les rejets aqueux sont réalisées par Bureau Veritas. Le paramètre "couleur" du rejet a été ajouté. Les dernières analyses ont été réalisées le 4/06/2024. Une non-conformité ressort pour le phosphore avec un taux de 134mg/l (au lieu de 20 mg/l). La cause serait le débordement du concentrateur. Une contre- analyse a été réalisée le 5/12/2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : l'exploitant doit fournir les résultats des 3 analyses dont la contre-analyse du 5/12/2024.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/08/2002, article 13
Les installations sont alimentées seulement par le réseau d'eau urbain à raison de 3348 m3 par an. La prise d'eau dans la rivière n'existe plus depuis de nombreuses années. Présence d'un registre informatique où sont consignés les relevés d'eau hebdomadaires et journaliers. L'exploitant établit un registre annuel de sa consommation d'eau.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/08/2002, article 18.1
Lors de la visite, il a été constaté que l'ensemble des liquides susceptibles de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à une capacité de rétention adaptée. Aucun produit incompatible n'est associé à une même rétention.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/08/2002, article 20.2
Un organisme extérieur compétent réalise des analyses en sortie de cheminées d'étuves et de cheminées de cabines de peinture tous les ans. L'exploitant fait sa déclaration sur GEREP chaque année. (fait en janvier 2024) La campagne d'analyses des rejets atmosphériques a été réalisée du 15 au 18 juillet 2024. Les résultats ont pu être consultés pendant l'inspection. Aucune non-conformité n'a été relevée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : l'exploitant doit fournir la synthèse des résultats de la dernière campagne d'analyse.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/08/2002, article 24.2
Les déchets sont stockés dans des containers adaptés et collectés régulièrement pour une élimination vers des filières adaptées. Le suivi des déchets est réalisé sur Trackdéchets. La déclaration annuelle est faite sur GEREP. En 2023, 66 334 T de déchets ont été éliminés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/05/2020, article 4.5
La totalité du site est sprincklé depuis 2006. La cuve d'eau de sprincklage est de 643 m3. Le sprincklage fait l'objet d'essais régulier. Sur l'ensemble du site, présence de nombreux extincteurs placés au niveau des points à risque incendie et adaptés au risque. Présence également de colonnes sèches et de RIA. Présence d'une équipe de 10 pompiers référents présents en permanence dans l'entreprise. Le personnel volontaire suit des formations délivrées par l'APAVE. Un exercice incendie est réalisé par trimestre par les pompiers référents du site. Un exercice d'évacuation général a été réalisé durant l'été 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit fournir le feuille de présence à la formation APAVE et le compte rendu de l'exercice d'évacuation 2024.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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