Thème d'inspection : Situation administrative

6 004 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 4 859 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

FREDERIC PAILLARD

Rougé — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.2

Absence de déclaration du changement d'exploitant (GAEC de Chamballan désormais au nom de […])

FER HARRY

Guitrancourt — Arrêté Préfectoral du 15/07/2008, article 3.2

Le jour de la visite, l'inspection a constatée la présence de: - 3 véhicules hors d'usage (VHU) sur la zone de 250 m² (zone éta nche et reliées au réseau d'assainissement + séparateur d'hydrocarbure); - de nombreux véhicules hors d'usage (VHU) à l'arrière du han gar de pièces détachées au nord du site, superposés sur deux hauteurs (zone non étanche) ; - de nombreux véhicules hors d'usage (VHU) sur la zone longeant la RD190 au sud du site (zone non étanche). L'inspection rappelle à l'exploitant qu'il est autorisé pa r l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter n°93-203 /SUEL du 03/9/1996 m

DMS

Roissy-en-France — Code de l’environnement du 12/10/2007 , article colonne A de l’annexe à l’article R. 511-9

Lors de la visite, l'inspection constate la présenc e de plusieurs zones de stockage de déchets d'équipements électriques et électroniques (contenu s dans plusieurs remorques de poids lourds, plusieurs bennes et des dépôts en vrac sur le terrain à même le sol). L'inspection estime que le seuil de 1000 m3 du régime de l'enregistrement est largement dépassé. L'inspection demande à l'exploitant de régulariser sa situation administrative vis-à-vis la réglementation des installations classées pour la p rotection de l'environnement en déposant un dossier de régularisation ou en notifiant sa décisi o

ROUX Philippe - ROUX RECUPERATION

Le Boullay-Mivoye — Code de l’environnement du 21/01/2022, article L512-7

Exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes soumise à la rubrique 2760-3 (installation de stockage de déchets inertes) sous le régime de l'enregistrement sans l'enregistrement requis.

ORAMO

La Baule-Escoublac — Code de l’environnement du 16/10/2007, article R. 511-9

Le site ne dispose actuellement d’aucun récépissé de déclaration ou d’aucun arrêté préfectoral d’autorisation au titre de la réglementation ICPE. Lors de la visite de l’installation, il a pu être constaté la présence des activités suivantes : - stockage de déchets verts en provenance de l’activité de paysagiste : avec quantité maximale de 2 500 m³ (quantité présente au moment du sinistre)4/6 - Stockage de composts issus du compostage de déchets verts -stockage de souches 200m3 en attente de broyage - stockage de déchets de matériaux inertes : 300 m³ de terres-80m3 de déchets inertes en attente

AUVRAY VOLAILLES (SAS)

Auxy — Arrêté Préfectoral du 28/10/2009, article 1.5.5

Le site d'Auvray Volailles a été cédé récemment à de nouveaux dirigeants. La reprise a été effective en avril 2026. Les nouveaux exploitants ont pris attache auprès de l'inspection afin de connaître les différentes démarches à effectuer. Le jour de l'inspection, l'exploitant avait certaines questions concernant le formalisme de la démarche. Il précise que celle-ci fait partie de sa feuille de route et que ce sera fait très prochainement. Constat : à ce jour, les nouveaux dirigeants n'ont pas effectué la déclaration de changement d'exploitant auprès de la Préfecture. Demande à formuler à l’expl

BAC SERVICES

La Cerlangue — Code de l’environnement du 31/07/2026, article R.511-9

Le jour de la visite, l'exploitant a indiqué à l'inspection des installations classées qu'il exploite une plateforme logistique dédiée au transit de marchandises en conteneurs. Il a précisé que cette plateforme est composée d'un entrepôt d'une superficie au sol d'environ 1 400 m², ainsi que d'une zone d'entreposage extérieure d'environ 4 000 m² destinée au stockage de conteneurs, qu'ils soient vides ou chargés de marchandises. L'exploitant a également déclaré réceptionner sur son site tout type de marchandises. Toutefois, il n'a pas été en mesure de présenter à l'inspection un état des stocks

COMPOST'OND

Le Chambon-Feugerolles — Arrêté Ministériel du 12/07/2011, article annexe I point 2.1.2

Absence de solution technique pour gérer les rejets gazeux de la serre. L'exploitant envisage le report du traitement des déchets de table sur le site de Saint-Jean-Bonne - fonds. Le site actuel ne conserverait que l’activité de stockage/broyage de déchets verts. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La réorientation du site (uniquement le stockage et le broyage de déchets verts) devra se faire après nettoyage et remise en état complet du site (y compris des cuves de collecte des eaux rési - duaires).

Domaine de TANELLA De Peretti Della Rocca

Figari — Code de l’environnement du 09/12/2020, article L 512-2

Lors de l'inspection du site le 21 septembre 2017 , il a été constaté un rejet direct des eaux usées vers le milieu naturel (parcelle située à proximité immédiate de la cave). Cette inspection faisait suite à la plainte formulée par le M le maire de Figari, en date du 22 juin 2017 , adressée à la DDT relative aux rejets vinicoles sur des terrains privés alors que la convention prévoit une autorisation de déversement accordée par le maire de Figari le 22 octobre 2012 vers la station d'épuration communale. 4/8En 2017 , le raccordement prévu par cette convention de 2012 n'était toujours pas réali

SARL Terres Rouges

Audun-le-Tiche — Code de l’environnement du 06/07/2024, article R.512-39-1 I et III et R512-39-3 I (partiels)

Par courrier du 24/09/2025, dans le cadre de la procédure de cessation définitive d'une partie de l'activité du site, l'exploitant a transmis au préfet : - ATTES – SECUR établie le 20 août 2025 par une entreprise certifiée, attestant sans réserve de la mise en œuvre des mesures de mise en sécurité de l’ensemble des installations mises à l’arrêt définitif sur le site au titre de l’article R.512-39-1 III du code de l’environnement, - ATTES – MEMOIRE établie le 10 septembre 2025 par une entreprise certifiée : attestant sans réserve de l’adéquation des mesures proposées par l’exploitant pour la ré

Toutes les installations contrôlées sur ce thème

Installation classée 0100030877 — () 1 point de contrôle avec suites administratives
Installation classée 0100031334 — () 5 points de contrôle avec suites administratives
Installation classée 0100007151 — () 3 points de contrôle avec suites administratives
Installation classée 0050100844 — () 7 points de contrôle avec suites administratives
Installation classée 0010008726 — () 2 points de contrôle avec suites administratives
Installation classée 0100006166 — () 1 point de contrôle avec suites administratives
2 MAG RECYCLAGE — Les Pavillons-sous-Bois (93320) 7 points de contrôle avec suites administratives
2C MATERIAUX — Chuignolles (80340) 3 points de contrôle avec suites administratives
2H ENERGY — Saint-Léonard (76400) 2 points de contrôle avec suites administratives
2TS — Embreville (80570) 4 points de contrôle avec suites administratives
3RD'ANJOU-Déchetterie-Thouarcé-Bellevigne — Bellevigne-en-Layon (49380) 5 points de contrôle avec suites administratives
5V — Bourg-Beaudouin (27380) 2 points de contrôle avec suites administratives
A LA CASSE AUTO JJ (RUE D.CASANOVA) — Bezons (95870) 2 points de contrôle avec suites administratives
A SCHULMAN PLASTICS — Givet (08600) 8 points de contrôle avec suites administratives
A T M AUTO — Villemade (82130) 2 points de contrôle avec suites administratives
A.B.H. — Martignas-sur-Jalle (33127) 1 point de contrôle avec suites administratives
A.C.O. J - DESMONS ET FILS — Moissac (82200) 2 points de contrôle avec suites administratives
A.M.F. QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT — Grenay (38540) 8 points de contrôle avec suites administratives
A.P. 22 SARL — Ploubezre (22300) 8 points de contrôle avec suites administratives
A.RAYMOND — Saint-Égrève (38120) 3 points de contrôle avec suites administratives
AALBERTS INTEGRATED PIPING SYSTEMS SAS — Saint-Denis-de-l'Hotel (45550) 7 points de contrôle avec suites administratives
AB RECYCLAGE — Mazaugues (83136) 4 points de contrôle avec suites administratives
ABATTOIR DE CAPDENAC — Capdenac-Gare (12700) 7 points de contrôle avec suites administratives
ABATTOIR DE SAINT CHELY D APCHER — Saint-Chély-d'Apcher (48200) 7 points de contrôle avec suites administratives
ABATTOIR DU TREGOR — PLOUNEVEZ-MOEDEC (22810) 5 points de contrôle avec suites administratives
ABATTOIRS BRUNHES — LAROQUEBROU (15150) 3 points de contrôle avec suites administratives
ABL TECHNIC SAINT-QUENTIN — Saint-Quentin (02100) 2 points de contrôle avec suites administratives
ABRAITIS Antanas — Merten (57550) 1 point de contrôle avec suites administratives
ABRASIENNE — Arnage (72230) 10 points de contrôle avec suites administratives
ABZAC — Anvin (62134) 2 points de contrôle avec suites administratives
AC BOIS — Le Pian-Medoc (33290) 6 points de contrôle avec suites administratives
ACCUMULATEUR HUITRIC — Maule (78580) 5 points de contrôle avec suites administratives
ACIERIE ET FONDERIE DE LA HAUTE SAMBRE — Berlaimont (59145) 1 point de contrôle avec suites administratives
ACIERIES DE BONPERTUIS — Apprieu (38140) 2 points de contrôle avec suites administratives
ACOME — Romagny Fontenay (50140) 4 points de contrôle avec suites administratives
ACTION LOGISTICS FRANCE — Verrières-en-Anjou (49480) 12 points de contrôle avec suites administratives
AD AUTOMOBILE — Antibes (06160) 2 points de contrôle avec suites administratives
AD PLATING — Saint-Martin-d'Hères (38400) 4 points de contrôle avec suites administratives
ADCER (Art des Choix En Recyclage) - OZIL — Lavilledieu (07170) 3 points de contrôle avec suites administratives
ADHEXPHARMA — Chenôve (21300) 1 point de contrôle avec suites administratives
ADI SOCOVA — Sénas (13560) 3 points de contrôle avec suites administratives
ADLER PELZER FRANCE GRAND-EST — Marckolsheim (67390) 3 points de contrôle avec suites administratives
ADLER PELZER FRANCE GRAND-EST — Mouzon (08210) 3 points de contrôle avec suites administratives
ADM Bazancourt SASU — Bazancourt (51110) 1 point de contrôle avec suites administratives
ADOUR METAL — Dax (40100) 17 points de contrôle avec suites administratives
ADOVA HOLDING (ex TPS Ex TRECA) — Beaugency (45190) 2 points de contrôle avec suites administratives
AEP GROUP (bâtiments B et D) — Saint-Pal-de-Mons (43620) 4 points de contrôle avec suites administratives
AERODIS SA — Kergrist-Moëlou (22110) 4 points de contrôle avec suites administratives
AEROLYCE — Bellac (87300) 1 point de contrôle avec suites administratives
AEROPORT CHATEAUROUX CENTRE — Déols (36130) 3 points de contrôle avec suites administratives
AEROPORT DE VATRY — Bussy-Lettrée (51320) 1 point de contrôle avec suites administratives
AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC — Blagnac (31700) 6 points de contrôle avec suites administratives
AEROPORTS DE LYON S.A. — Colombier-Saugnieu (69124) 3 points de contrôle avec suites administratives
AFFIVAL — Solesmes (59730) 1 point de contrôle avec suites administratives
AFM RECYCLAGE — Bègles (33130) 2 points de contrôle avec suites administratives
AFM RECYCLAGE — Saint-Pierre-des-Corps (37700) 3 points de contrôle avec suites administratives
AFM RECYCLAGE — Nazelles-Négron (37530) 10 points de contrôle avec suites administratives
AFM RECYCLAGE — Merignac (33700) 4 points de contrôle avec suites administratives
AFM RECYCLAGE Bassens — Bassens (33530) 3 points de contrôle avec suites administratives
AFM Recyclage — La Ferrière (85280) 1 point de contrôle avec suites administratives
AFM Recyclage — Avrillé (49240) 3 points de contrôle avec suites administratives
AFRICAN SAFARI — Plaisance-du-Touch (31830) 5 points de contrôle avec suites administratives
AFUL de l’ensemble immobilier GRAND’PLACE — Grenoble (38000) 2 points de contrôle avec suites administratives
AGENCIA DE CONTROL TRANS-PIRINAICO SL — Montauban (82000) 3 points de contrôle avec suites administratives
AGENCIA DE CONTRÔL TRANS-PIRINAICO SL — Gimat (82500) 2 points de contrôle avec suites administratives
AGGLOMERATION DU GRAND SENONAIS — Sens (89100) 6 points de contrôle avec suites administratives
AGGLOMERATION d' AGEN — Boé (47550) 10 points de contrôle avec suites administratives
AGORA (ex SCA Force 5) — Amblainville (60110) 2 points de contrôle avec suites administratives
AGREGATS 04 — Villeneuve (04180) 6 points de contrôle avec suites administratives
AGREGATS REVALORISATION NEGOCES — Les Moitiers-d'Allonne (50270) 1 point de contrôle avec suites administratives
AGRI AVENIR — CHALANDRY (02270) 2 points de contrôle avec suites administratives
AGRI METH'ARROS (SAS) — Saint-Sever-de-Rustan (65140) 4 points de contrôle avec suites administratives
AGRI METHANE 70 — Auxon (70000) 6 points de contrôle avec suites administratives
AGRI-AISNERGIE SARL — NEUVILLE-SAINT-AMAND (02100) 1 point de contrôle avec suites administratives
AGRIAL SCA — Dangeul (72260) 2 points de contrôle avec suites administratives
AGRIAL SCA ST GERMAIN SUR SARTHE — LA HUTTE (72130) 2 points de contrôle avec suites administratives
AGRIFEED (ex. SOGAL) — Abancourt (60220) 3 points de contrôle avec suites administratives
AGRIFREEZ — Esquelbecq (59470) 3 points de contrôle avec suites administratives
AGRIGAZ VIRE — Vire Normandie (14500) 2 points de contrôle avec suites administratives
AGRIMEDOC SA — Saint-Laurent-Médoc (33112) 5 points de contrôle avec suites administratives
AGRISTO — Escaudoeuvres (59161) 1 point de contrôle avec suites administratives
AGRO OUEST ENVIRONNEMENT — Lampaul-Guimiliau (29400) 1 point de contrôle avec suites administratives
AGRO-BIO — La Ferté-Saint-Aubin (45240) 10 points de contrôle avec suites administratives
AGROMA SAS — Blanzac-lès-Matha (17160) 5 points de contrôle avec suites administratives
AGRONUTRITION — Graulhet (81300) 4 points de contrôle avec suites administratives
AGUERRE SEE — Itxassou (64250) 8 points de contrôle avec suites administratives
AGUR — Villeneuve-sur-Lot (47300) 7 points de contrôle avec suites administratives
AGY LIN — Baons-le-Comte (76190) 2 points de contrôle avec suites administratives
AHLSTROM BRIGNOUD — Villard-Bonnot (38190) 9 points de contrôle avec suites administratives
AHLSTROM BRIGNOUD — Le Champ-près-Froges (38190) 4 points de contrôle avec suites administratives
AILES DES CRETES B1 — Bouvellemont (08430) 2 points de contrôle avec suites administratives
AIN RHONE GRANULATS — Balan (01360) 2 points de contrôle avec suites administratives
AIR FRANCE INDUSTRIES — Villeneuve-le-Roi (94290) 1 point de contrôle avec suites administratives
AIR FRANCE KLM — Roissy-en-France (95700) 5 points de contrôle avec suites administratives
AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE — Salaise-sur-Sanne (38150) 2 points de contrôle avec suites administratives
AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE — Gonfreville l'Orcher (76700) 4 points de contrôle avec suites administratives
AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE — Voreppe (38340) 3 points de contrôle avec suites administratives
AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE — Floirac (33270) 2 points de contrôle avec suites administratives
AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE — Joue-les-Tours (37300) 6 points de contrôle avec suites administratives
AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE — Pierrelatte (26700) 6 points de contrôle avec suites administratives
AIR LIQUIDE France Industrie — Rousset (13102) 2 points de contrôle avec suites administratives
AIR LIQUIDE SPATIAL GUYANE - site LOX — Kourou (97310) 3 points de contrôle avec suites administratives
AIR PRODUCTS (EX.PRODAIR) — Maurepas (78276) 5 points de contrôle avec suites administratives
AIR PRODUCTS LIDA1 — Saint-Quentin-Fallavier (38070) 4 points de contrôle avec suites administratives
AIRAX — Chemaudin et Vaux (25320) 3 points de contrôle avec suites administratives
AIRNOV FRANCE — Romorantin-Lanthenay (41200) 9 points de contrôle avec suites administratives
AIRPORC - Le Mottier — Mottier (38260) 4 points de contrôle avec suites administratives
AISNE GRANULATS — Alaincourt (02240) 1 point de contrôle avec suites administratives
AJSR — Grèzes (46320) 13 points de contrôle avec suites administratives
AKWEL ex COUTIER MGI — Nesle (80190) 2 points de contrôle avec suites administratives
AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE (ex AKZO NOBEL CO) — Montataire (60160) 4 points de contrôle avec suites administratives
ALAIN DULAC (KIT FORET) — Cublize (69550) 6 points de contrôle avec suites administratives
ALAMIGEON — Ruelle-sur-Touvre (16600) 2 points de contrôle avec suites administratives
ALBERTAZZI — Saint-Pierre-la-Palud (69210) 2 points de contrôle avec suites administratives
ALBIOMA — La Trinité (97220) 1 point de contrôle avec suites administratives
ALDER — Beauvallon (69700) 3 points de contrôle avec suites administratives
ALEDIA — Champagnier (38800) 6 points de contrôle avec suites administratives
ALIA PRODUCTIONS — Pierrefitte-Nestalas (65260) 3 points de contrôle avec suites administratives
ALIANE (ex-SANDERS NORD EST) — Einville-au-Jard (54370) 3 points de contrôle avec suites administratives
ALIANS TP — La Garde-Adhémar (26700) 5 points de contrôle avec suites administratives
ALICOOP — Saint-Pierre-le-Vieux (85420) 1 point de contrôle avec suites administratives
ALIENOR CIMENTS — Tonneins (47400) 6 points de contrôle avec suites administratives
ALIZE SELECTION — DOUARNENEZ (29100) 1 point de contrôle avec suites administratives
ALLAIRE — Bray-Saint-Aignan (45460) 6 points de contrôle avec suites administratives
ALLAND ET ROBERT — Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600) 1 point de contrôle avec suites administratives
ALLARD EMBALLAGES — Brive-la-Gaillarde (19100) 17 points de contrôle avec suites administratives
ALLARD EMBALLAGES Groupe HINOJOSA — Saint-Vulbas (01150) 5 points de contrôle avec suites administratives
ALLIANCE METALLURGIQUE DE BRETAGNE (Sté) — Lannion (22300) 11 points de contrôle avec suites administratives
ALLIANCE NOUVELLE AQUITAINE (macheix) — Malemort (19360) 6 points de contrôle avec suites administratives
ALLIER VOLAILLES MAISON DAVID ET PEROT — Escurolles (03110) 5 points de contrôle avec suites administratives
ALLIOMER — Miniac-Morvan (35540) 4 points de contrôle avec suites administratives
ALLOGA — Glisy (80440) 3 points de contrôle avec suites administratives
ALLOGA FRANCE — Chaponnay (69970) 1 point de contrôle avec suites administratives
ALLONNES DISTRIBUTION SA — Allonnes (72700) 3 points de contrôle avec suites administratives
ALOE ENVIRONNEMENT — Villeron (95380) 3 points de contrôle avec suites administratives
ALPEN'TECH — Vougy (74130) 6 points de contrôle avec suites administratives
ALPHA RECYCLAGE FRANCHE COMTE — Brevans (39100) 2 points de contrôle avec suites administratives
ALPHA RECYCLAGE FRANCHE COMTE — Laronxe (54950) 2 points de contrôle avec suites administratives
ALPHAFORM — Beausemblant (26240) 10 points de contrôle avec suites administratives
ALPROD — Riotord (43220) 5 points de contrôle avec suites administratives
ALSABLOC — Hartzviller (57870) 3 points de contrôle avec suites administratives
ALSAPAN — Dinsheim-sur-Bruche (67190) 4 points de contrôle avec suites administratives
ALSAPAN FURNITURE SAS — Boulay-Moselle (57220) 2 points de contrôle avec suites administratives
ALSTOM FLERTEX SAS — Saint-Florentin (89600) 8 points de contrôle avec suites administratives
ALSTOM IBRE — Saint-Denis-les-Sens (89100) 3 points de contrôle avec suites administratives
ALTEAM SABLE — Solesmes (72300) 2 points de contrôle avec suites administratives
ALTEO FUSED ALUMINA (AMG) — La Bâthie (73540) 4 points de contrôle avec suites administratives
ALTEO GARDANNE — Gardanne (13120) 1 point de contrôle avec suites administratives
ALTER SERVICES - CUM — Angers (49100) 6 points de contrôle avec suites administratives
ALTERNAE — Saussay-la-Campagne (27150) 9 points de contrôle avec suites administratives
ALU'COULEUR — Lamentin (97129) 8 points de contrôle avec suites administratives
ALUMINIUM FERRI — Givry-en-Argonne (51330) 1 point de contrôle avec suites administratives
ALVA — Rezé (44400) 2 points de contrôle avec suites administratives
AMAZON (ex SARAN LOGISTIQUE) — Saran (45770) 5 points de contrôle avec suites administratives
AMAZONE S.A — Forbach (57600) 2 points de contrôle avec suites administratives
AMENAGEMENTS TERRASSEMENTS ET CARRIERES — Alizay (27460) 2 points de contrôle avec suites administratives
AMERICAFER — Toulouse (31000) 10 points de contrôle avec suites administratives
AMF QSE — Durtal (49430) 6 points de contrôle avec suites administratives
AMF QSE (ex TUPPERWARE FRANCE) — Joué-lès-Tours (37300) 6 points de contrôle avec suites administratives
AMF QSE sarl — Blois (41000) 3 points de contrôle avec suites administratives
AMF Qualité Sécurité Environnement — Rochefort-sur-Nenon (39700) 5 points de contrôle avec suites administratives
AMIANTE CEVENNES — Alès (30100) 2 points de contrôle avec suites administratives
AMIEL PESAGE SARL — Albi (81000) 1 point de contrôle avec suites administratives
AMIENDIS (exCARREFOUR STATION SERVICE, exCONTINENT F) — Amiens (80000) 1 point de contrôle avec suites administratives
AMIENS DECAPAGE — Amiens (80000) 4 points de contrôle avec suites administratives
AMIS — Guéret (23000) 2 points de contrôle avec suites administratives
AMPERE CLEON — Cléon (76410) 1 point de contrôle avec suites administratives
ANCYCLA — Anse (69480) 1 point de contrôle avec suites administratives
ANDERTON CASTINGS SAS (ex C2FT) — Andrézieux-Bouthéon (42160) 4 points de contrôle avec suites administratives
ANDRE LOUSSOUARN — Leuhan (29390) 5 points de contrôle avec suites administratives
ANDREZ BRAJON DUPONT EST — Rosières-aux-Salines (54110) 5 points de contrôle avec suites administratives
ANDROS — Portes-lès-Valence (26800) 4 points de contrôle avec suites administratives
ANDROS Snc - Usine BOIN — Biars-sur-Cère (46130) 1 point de contrôle avec suites administratives
ANGERS LOIRE METROPOLE — Angers (49000) 3 points de contrôle avec suites administratives
ANGERS LOIRE METROPOLE — Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124) 5 points de contrôle avec suites administratives
ANGERS MARLY LOGISTICS INVESTMENTS — Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124) 12 points de contrôle avec suites administratives
ANJOU BLEU COMMUNAUTE — Segré-en-Anjou Bleu (49500) 4 points de contrôle avec suites administratives
ANJOU TRAVAUX PUBLICS — Montreuil-Bellay (49260) 6 points de contrôle avec suites administratives
ANODUR (nouveau site) — Sainte-Menehould (51800) 3 points de contrôle avec suites administratives
ANTARGAZ — Boussens (31360) 2 points de contrôle avec suites administratives
ANTARTIC — Saint-Martin-d'Abbat (45110) 7 points de contrôle avec suites administratives
ANTOINE EST — Rosières-aux-Salines (54110) 7 points de contrôle avec suites administratives
ANTROPE — Francieres (60190) 4 points de contrôle avec suites administratives
ANTROPE SNC — Chevincourt (60150) 2 points de contrôle avec suites administratives
ANTUNES José (Passage Floréal) — Pia (66380) 1 point de contrôle avec suites administratives
APLILAQ — La Meilleraye-de-Bretagne (44520) 9 points de contrôle avec suites administratives
APPIA LIANTS EMULSIONS — Corbas (69960) 6 points de contrôle avec suites administratives
APPLICATIONS DE L'ELECTROLYSE (nouveau site) — Briare (45250) 4 points de contrôle avec suites administratives
APPRO-VERT — Argentan (61200) 9 points de contrôle avec suites administratives
APR2 — Bonnières-sur-Seine (78270) 2 points de contrôle avec suites administratives
APROBOIS — Rostrenen (22110) 10 points de contrôle avec suites administratives
APTUNION DISTRIBUTION — Apt (84400) 8 points de contrôle avec suites administratives
AQUARIUM DU CHATEAU de BOUTHEON — Andrézieux-Bouthéon (42160) 4 points de contrôle avec suites administratives
AQUILA HYGIENE SAS (ex PAPETERIE DE BEGLES) — Bègles (33130) 1 point de contrôle avec suites administratives
AQUITAINE LEGUMES SURGELES — Saint-Sever (40500) 4 points de contrôle avec suites administratives
ARAUJO BOURELY TRAVAUX SERVICES — Bédouès-Cocurès (48400) 3 points de contrôle avec suites administratives
ARAUJO BOURELY TRAVAUX SERVICES — Florac Trois Rivières (48400) 4 points de contrôle avec suites administratives
ARBONIS — Verosvres (71220) 7 points de contrôle avec suites administratives
ARBOS - EGLETONS — Égletons (19300) 5 points de contrôle avec suites administratives
ARC EN CIEL RECUPERATION — Bourgoin-Jallieu (38300) 6 points de contrôle avec suites administratives
ARC EN CIEL RECYCLAGE — Meyzieu (69330) 5 points de contrôle avec suites administratives
ARCELOR MITTAL TUBULAR PRODUCTS LEXY — Lexy (54720) 4 points de contrôle avec suites administratives
ARCELOR MITTAL Tubular products Vitry — Vitry-le-François (51300) 4 points de contrôle avec suites administratives
ARCELORMITTAL BUILDING SOLUTIONS FRANCE — Contrisson (55800) 2 points de contrôle avec suites administratives
ARCELORMITTAL FRANCE — Mouzon (08210) 2 points de contrôle avec suites administratives
ARCTIC LONGUEIL — Longueil-Sainte-Marie (60126) 2 points de contrôle avec suites administratives
ARCUEIL METAUX — Arcueil (94110) 4 points de contrôle avec suites administratives
ARCYCOM — BOIS-D'ARCY (78390) 12 points de contrôle avec suites administratives
ARDAEN Noel — Vierzon (18100) 2 points de contrôle avec suites administratives
ARDEA — Roche-lez-Beaupré (25220) 1 point de contrôle avec suites administratives
ARDEN PLAST SAS — Mouzon (08210) 8 points de contrôle avec suites administratives
ARDENNES ENROBES — Lumes (08440) 7 points de contrôle avec suites administratives
ARGECO DEVELOPPEMENTSNC — Fumel (47500) 6 points de contrôle avec suites administratives
ARGYLIUM — La Rochelle (17000) 1 point de contrôle avec suites administratives
ARIANE — Orgerus (78910) 4 points de contrôle avec suites administratives
ARISTON THERMO GROUP — Lucé (28110) 3 points de contrôle avec suites administratives
ARJOBEX SAS — Renage (38140) 4 points de contrôle avec suites administratives
ARKEMA — Jarrie (38560) 2 points de contrôle avec suites administratives
ARKEMA — Lannemezan (65300) 13 points de contrôle avec suites administratives
ARKEMA FRANCE — Saint-Avold (57500) 7 points de contrôle avec suites administratives
ARKEMA France — Château-Arnoux-Saint-Auban (04160) 11 points de contrôle avec suites administratives
ARMAGNAC SAMALENS — Laujuzan (32110) 6 points de contrôle avec suites administratives
ARMOR — La Chevrolière (44118) 7 points de contrôle avec suites administratives
ARMOR BATTERY FILMS — La Chevroliere (44118) 7 points de contrôle avec suites administratives
ARMOR BOIS — SAINT-BRIEUC (22000) 4 points de contrôle avec suites administratives
ARNAL — Sandouville (76430) 4 points de contrôle avec suites administratives
ARNAL — Le Faou (29590) 1 point de contrôle avec suites administratives
ARNAUDEAU CM — Sallertaine (85300) 8 points de contrôle avec suites administratives
ARPO (Autos Récupération Pièces Occasions) — Saint-Martin-de-Valgalgues (30520) 2 points de contrôle avec suites administratives
ARRAINCOURT BIOGAZ — Arraincourt (57380) 1 point de contrôle avec suites administratives
ARRIVE — Chavagnes-en-Paillers (85250) 4 points de contrôle avec suites administratives
ARRIVE AUVERGNE — Saint-Germain-des-Fossés (03260) 2 points de contrôle avec suites administratives
ARRIVE NUTRITION ANIMALE — Saint-Fulgent (85250) 5 points de contrôle avec suites administratives
ARROW FRANCE ISLE D ABEAU SNC — Vaulx-Milieu (38090) 3 points de contrôle avec suites administratives
ARROW GRENOBLE — Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590) 5 points de contrôle avec suites administratives
ARROW MACON LAND SNC — Mâcon (71000) 7 points de contrôle avec suites administratives
ARROW ORLEANS SCI — Ormes (45140) 4 points de contrôle avec suites administratives
ARS-AGENCE RENOVATION DES SOLS(Tecsom) — Glaire (08200) 1 point de contrôle avec suites administratives
ARTEMIDE — Saint-Florent-sur-Cher (18400) 1 point de contrôle avec suites administratives
ARTERRIS — Baziège (31450) 2 points de contrôle avec suites administratives
ARTHES — Grasse (06130) 11 points de contrôle avec suites administratives
ARTOIS METHAGRI SAS — Monchy-le-Preux (62118) 2 points de contrôle avec suites administratives
ARTOS — Châteaubriant (44110) 6 points de contrôle avec suites administratives
ARTS Energy SAS — Nersac (16440) 7 points de contrôle avec suites administratives
ARTS GRAPHIQUES ROTO — Berd'Huis (61340) 1 point de contrôle avec suites administratives
ASAHI DIAMOND INDUSTRIAL EUROPE — Chartres (28000) 3 points de contrôle avec suites administratives
ASAHI DIAMOND INDUSTRIAL EUROPE SAS — Chartres (28000) 24 points de contrôle avec suites administratives
ASAS SAS — Rugles (27250) 1 point de contrôle avec suites administratives
ASCOR - Dépôt de bitume — Propriano (20110) 5 points de contrôle avec suites administratives
ASF - Labenne — Labenne (40530) 2 points de contrôle avec suites administratives
ASJN42 (filiale de SAMFI-INVEST) — Loon-Plage (59279) 1 point de contrôle avec suites administratives
ASNR (ex-IRSN) — Saint-Paul-lès-Durance (13108) 1 point de contrôle avec suites administratives
ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE — Notre-Dame-de-Bondeville (76960) 2 points de contrôle avec suites administratives
ASPHALTEX NORD — Dunkerque (59640) 2 points de contrôle avec suites administratives
ASS FONCIERE URBAINE LIBRE CC COTY — Le Havre (76600) 6 points de contrôle avec suites administratives
ASSOCIATION BOB/LUGE — La Plagne Tarentaise (73210) 4 points de contrôle avec suites administratives
ASSOCIATION COMMINGEOISE DE PROTECTION — Saint-Gaudens (31800) 8 points de contrôle avec suites administratives
ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DE LUTTE CONTRE LES ADDICTIONS — Bletterans (39140) 3 points de contrôle avec suites administratives
ASSOCIATION ENVIE RHONE-ALPES — Saint-Etienne (42000) 2 points de contrôle avec suites administratives
ASSOCIATION MDMN — Rosoy (60140) 2 points de contrôle avec suites administratives
AST-PEM — Siaugues-Sainte-Marie (43300) 6 points de contrôle avec suites administratives
ASTEN (ex BERGERET) — Montlouis-sur-Loire (37270) 4 points de contrôle avec suites administratives
ASTR'IN — Saint-Georges-de-Reneins (69830) 4 points de contrôle avec suites administratives
ASTR'IN LOGISTIQUE — Saint-Vulbas (01150) 1 point de contrôle avec suites administratives
ASTRA PLASTIQUE — Saint-Georges-de-Reneins (69830) 2 points de contrôle avec suites administratives
ASTRA RECYCLAGE (enseigne groupe ASTRADEC ENVIRONNEMENT) — Saint-Éloi (58000) 7 points de contrôle avec suites administratives
ASTREA AMILLY SAS (ex SANOFI WINTHROP INDUSTRIE) — Amilly (45200) 14 points de contrôle avec suites administratives
AT2H TP — Peronne (80200) 2 points de contrôle avec suites administratives
ATA LOGISTIQUE — Val-de-Reuil (27100) 2 points de contrôle avec suites administratives
ATA LOGISTIQUE — Vironvay (27400) 6 points de contrôle avec suites administratives
ATA PHARMA — Heudebouville (27400) 5 points de contrôle avec suites administratives
ATELIER DE LA PIERRE VENCOISE — Vence (06140) 4 points de contrôle avec suites administratives
ATEM COURAGE — Croth (27530) 5 points de contrôle avec suites administratives
ATEYK-NEGOCE — Saint-Laurent-des-Hommes (24400) 2 points de contrôle avec suites administratives
ATL Production SA — Aubusson (23200) 7 points de contrôle avec suites administratives
ATOUT BOIS 21 — Collonges-et-Premières (21110) 2 points de contrôle avec suites administratives
ATS (Action Technologique Sézannaise) — Sézanne (51120) 5 points de contrôle avec suites administratives
ATTIA BEN FARES Jean-Pierre — Viviers (07220) 11 points de contrôle avec suites administratives
AUBAGNE ENROBES — Aubagne (13400) 2 points de contrôle avec suites administratives
AUBERT ET DUVAL — Firminy (42700) 6 points de contrôle avec suites administratives
AUBERY TP — La Charce (26470) 5 points de contrôle avec suites administratives
AUBIJOUX GARE — Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700) 4 points de contrôle avec suites administratives
AUBRAIS DISTRIBUTION (Entrepôt) — Fleury-les-Aubrais (45400) 7 points de contrôle avec suites administratives
AUBRON ET MECHINEAU — Gorges (44190) 6 points de contrôle avec suites administratives
AUBRON ET MECHINEAU — Gorges (44190) 1 point de contrôle avec suites administratives
AUBRY — Herbeuville (55210) 1 point de contrôle avec suites administratives
AUCAR — La Trinité (06340) 1 point de contrôle avec suites administratives
AUCHAN — Chambray-lès-Tours (37170) 9 points de contrôle avec suites administratives
AUCHAN — Soisy-sous-Montmorency (95230) 1 point de contrôle avec suites administratives
AUCHAN (SA) — Saint-Martin-Boulogne (62280) 1 point de contrôle avec suites administratives
AUCHAN CARBURANT — BUCHELAY (78200) 3 points de contrôle avec suites administratives
AUCHAN CARBURANT — Aubagne (13400) 6 points de contrôle avec suites administratives
AUCHAN CARBURANT — Caluire-et-Cuire (69300) 2 points de contrôle avec suites administratives
AUCHAN FLANDRE LITTORALE — Grande-Synthe (59760) 5 points de contrôle avec suites administratives
AUCHAN FRANCE — Sin-le-Noble (59450) 12 points de contrôle avec suites administratives
AUCHAN HYPERMARCHE — Caluire-et-Cuire (69300) 3 points de contrôle avec suites administratives
AUCHAN HYPERMARCHE — Le Pontet (84130) 2 points de contrôle avec suites administratives
AUCHAN La Trinité — La Trinité (06340) 1 point de contrôle avec suites administratives
AUCHAN Petite Forêt Hypermarché — Petite-Forêt (59494) 5 points de contrôle avec suites administratives
AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE — Blanquefort (33290) 5 points de contrôle avec suites administratives
AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE AIX 1 (ex- EASYDIS Aix1) — Aix-en-Provence (13290) 2 points de contrôle avec suites administratives
AUDEVAL SA — Carcassonne (11000) 2 points de contrôle avec suites administratives
AUDOIN & FILS BETON (by EDICEM) — Mérignac (33700) 7 points de contrôle avec suites administratives
AUDOIN et Fils — Angeac-Charente (16120) 2 points de contrôle avec suites administratives
AURAÏA — Tonneins (47400) 3 points de contrôle avec suites administratives
AURAÏA — Sérignac-sur-Garonne (47310) 4 points de contrôle avec suites administratives
AURAÏA — Sainte-Livrade-sur-Lot (47110) 18 points de contrôle avec suites administratives
AURAÏA — Marmande (47200) 6 points de contrôle avec suites administratives
AUREADE — Pierry (51530) 2 points de contrôle avec suites administratives
AUSSENAC SARL — Réalmont (81120) 14 points de contrôle avec suites administratives
AUTAJON PACKAGING HAUBTMANN — Andrézieux-Bouthéon (42160) 4 points de contrôle avec suites administratives
AUTAJON SP — Montélimar (26200) 8 points de contrôle avec suites administratives
AUTO FLORANGE — Florange (57190) 5 points de contrôle avec suites administratives
AUTO PIECES 66 (DEREY) — Pollestres (66450) 5 points de contrôle avec suites administratives
AUTO PIECES 84 — Carpentras (84200) 1 point de contrôle avec suites administratives
AUTO PIECES AVALLON — Avallon (89200) 1 point de contrôle avec suites administratives
AUTO PIECES BENETTO — Romans-sur-Isère (26100) 9 points de contrôle avec suites administratives
AUTO PIECES DES MUREAUX — Les Mureaux (78130) 5 points de contrôle avec suites administratives
AUTO PIÈCES 82 SARL — Montbartier (82700) 4 points de contrôle avec suites administratives
AUTO-PIECES DU POUZIN — Le Pouzin (07250) 10 points de contrôle avec suites administratives
AUTO-PIECES43 — Le Brignon (43370) 1 point de contrôle avec suites administratives
AUTODIS ETS PRANGERE — Brive-la-Gaillarde (19100) 6 points de contrôle avec suites administratives
AUTOMOTIVE LIGHTING — Saint-Julien-du-Sault (89330) 5 points de contrôle avec suites administratives
AUTOMOTIVE PERFORMANCE MATERIALS (A.P.M.) — Fontaine-lès-Dijon (21121) 5 points de contrôle avec suites administratives
AUTONEUM France SASU — Moissac (82202) 4 points de contrôle avec suites administratives
AUTUN CASSE AUTO — Autun (71400) 8 points de contrôle avec suites administratives
AUVRAY VOLAILLES (SAS) — Auxy (45340) 10 points de contrôle avec suites administratives
AV LAQUAGE — Ternay (69360) 7 points de contrôle avec suites administratives
AVENEL FRERES — Hugleville-en-Caux (76570) 2 points de contrôle avec suites administratives
AVERY DENNISON — Champ-sur-Drac (38560) 2 points de contrôle avec suites administratives
AVICOLE ABSOLU (EARL) ABSOLU Guillaume — Beauchamps-sur-Huillard (45270) 10 points de contrôle avec suites administratives
AVITAIR (ex SHELL) — Marignane (13700) 4 points de contrôle avec suites administratives
AVIVA INVESTORS PERPETUAL RUBY (exSCCV RECY 2022) — Recy (51520) 2 points de contrôle avec suites administratives
AVTP SARL — Le Louroux (37240) 3 points de contrôle avec suites administratives
AXEL SUD — Pujaut (30131) 8 points de contrôle avec suites administratives
AXEREAL — Tendron (18350) 1 point de contrôle avec suites administratives
AXEREAL — Diors (36130) 5 points de contrôle avec suites administratives
AXEREAL — Terminiers (28140) 9 points de contrôle avec suites administratives
AXEREAL — Vald'Yerre (28290) 9 points de contrôle avec suites administratives
AXEREAL — Éole-en-Beauce (28150) 9 points de contrôle avec suites administratives
AXEREAL — Patay (45310) 10 points de contrôle avec suites administratives
AXEREAL — Avord (18520) 6 points de contrôle avec suites administratives
AXEREAL — Diors (36130) 7 points de contrôle avec suites administratives
AXIA — Esserts-Blay (73540) 5 points de contrôle avec suites administratives
AXON'CABLE SAS — Montmirail (51210) 4 points de contrôle avec suites administratives
AYMONIER MENUISERIE — Fertans (25330) 7 points de contrôle avec suites administratives
AZ FRANCE — Cavaillon (84300) 3 points de contrôle avec suites administratives
AZ FRANCE SAS — Parçay-Meslay (37210) 5 points de contrôle avec suites administratives
AZUR DISTILLATION — Maubec (84660) 3 points de contrôle avec suites administratives
AZUR METAUX — Toulon (83200) 4 points de contrôle avec suites administratives
Aalberts Surface Technologies — Cormenon (41170) 10 points de contrôle avec suites administratives
Aalberts Surface Technologies — Pont-de-Roide-Vermondans (25150) 7 points de contrôle avec suites administratives
Aalberts hfc Comap SA — Saint-Éloi (58000) 5 points de contrôle avec suites administratives
Action Recyclage — Migné-Auxances (86440) 10 points de contrôle avec suites administratives
Actis Sa Orion — La Bastide-de-Bousignac (09500) 1 point de contrôle avec suites administratives
Aldi Marché — Cuincy (59553) 6 points de contrôle avec suites administratives
Alliance Maestria — Pamiers (09100) 10 points de contrôle avec suites administratives
ArcelorMittal France - Crassier de Marspich — Serémange-Erzange (57290) 1 point de contrôle avec suites administratives
Atelier Azur A3R — Carla-Bayle (09130) 3 points de contrôle avec suites administratives
Auvergne Plastique Industrie — Beauzac (43590) 2 points de contrôle avec suites administratives
B.B.C.I. — Saint-Genis-l'Argentière (69610) 3 points de contrôle avec suites administratives
B.C. 48 — Mende (48000) 6 points de contrôle avec suites administratives
BAC SERVICES — La Cerlangue (76430) 1 point de contrôle avec suites administratives
BACH — Gigouzac (46150) 2 points de contrôle avec suites administratives
BAGLIONE — Tournai-sur-Dive (61160) 1 point de contrôle avec suites administratives
BAGLIONE SA — Saint-Fraimbault-de-Prières (53300) 6 points de contrôle avec suites administratives
BAGNOLS DECAP — Bagnols-sur-Cèze (30200) 4 points de contrôle avec suites administratives
BAIRES - TRANSPORTS JACQUES MARTIN — Portes-lès-Valence (26800) 2 points de contrôle avec suites administratives
BALESTRA — Avesnes-le-Comte (62810) 1 point de contrôle avec suites administratives
BANC NATIONAL D'EPREUVE — Saint-Étienne (42000) 1 point de contrôle avec suites administratives
BARBIER ET CIE — Sainte-Sigolène (43600) 3 points de contrôle avec suites administratives
BARBOT C.M. — Maxilly-sur-Saône (21270) 1 point de contrôle avec suites administratives
BARDAT PHILIPPE — Nailly (89100) 7 points de contrôle avec suites administratives
BARDAT Sarl (la poussetière) — Triguères (45220) 3 points de contrôle avec suites administratives
BARDINET — Blanquefort (33290) 3 points de contrôle avec suites administratives
BARET — Haybes (08170) 6 points de contrôle avec suites administratives
BARJAC DISTILLATION — Barjac (30430) 3 points de contrôle avec suites administratives
BARRIQUAND SA - STERIFLOW — Roanne (42300) 5 points de contrôle avec suites administratives
BARTEL — Saint-Barthélemy-de-Vals (26240) 5 points de contrôle avec suites administratives
BARTHELEMY FRERES — Le Versoud (38420) 12 points de contrôle avec suites administratives
BARYFLOR — Marignane (13700) 1 point de contrôle avec suites administratives
BASLE Jerome — Frouzins (31270) 1 point de contrôle avec suites administratives
BATI COLMAN — Grostenquin (57660) 4 points de contrôle avec suites administratives
BATT'ARY PLUS — Le Robert (97231) 10 points de contrôle avec suites administratives
BATTRI — Saint-Laurent-Blangy (62223) 7 points de contrôle avec suites administratives
BATUT S.A. — Agen-d'Aveyron (12630) 7 points de contrôle avec suites administratives
BAUDELET HOLDING — Mouvaux (59420) 1 point de contrôle avec suites administratives
BAUDELET Métaux — Calais (62100) 3 points de contrôle avec suites administratives
BAUDELET NORMANDIE — Fécamp (76400) 6 points de contrôle avec suites administratives
BAUDOIN THILLIEN — Auxerre (89000) 1 point de contrôle avec suites administratives
BAUM TP Ludres — Ludres (54710) 2 points de contrôle avec suites administratives
BB LOG — Sailly-lez-Cambrai (59554) 3 points de contrôle avec suites administratives
BBCI — Les Monts-Ronds (25620) 8 points de contrôle avec suites administratives
BBCI (Usine de liants) — Les Monts-Ronds (25660) 5 points de contrôle avec suites administratives
BBCI (centrale d'enrobage) — Les Monts-Ronds (25660) 2 points de contrôle avec suites administratives
BC GRANULATS — Cons-la-Grandville (54870) 1 point de contrôle avec suites administratives
BCV TECHNOLOGIES — Fontenay-le-Comte (85200) 7 points de contrôle avec suites administratives
BEAUCE ENERGIE - EPINETTES — Reclainville (28150) 2 points de contrôle avec suites administratives
BEAUCE ORATORIENNE (ex QUADRAN ENERGIES) — Villermain (41240) 10 points de contrôle avec suites administratives
BECCAN Christian (Ercourt) — Ercourt (80210) 1 point de contrôle avec suites administratives

Les 400 premières installations sont affichées, classées par gravité constatée puis par nom ; la liste complète est dans le jeu de données.

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