Installation classée à Brive-la-Gaillarde (19100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 septembre 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006002745 |
|---|---|
| Commune | Brive-la-Gaillarde (19100) |
| Département | Corrèze |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 5 depuis 22 novembre 2022 |
| SIRET | 47818925100018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
À ce stade, aucune suite administrative n’est proposée. L’exploitant est toutefois invité à préparer et à transmettre à l’inspection des installations classées, dans un délai de 15 jours une réponse précise et étayée à chaque constat accompagné le cas échéant d’un échéancier de réalisation des actions correctives proposées. A la suite de l’examen des réponses apportées par l’exploitant, l’inspection pourra dans un second temps émettre de nouvelles propositions à M. le Préfet.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 8
L'élaboration de ce plan est en cours de finalisation. L’exploitant doit envoyer au format pdf, dès réception, le plan du site avec précision des zones à risques et le système de défense incendie.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Localisation des risques.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 10
L'exploitant attend d'être propriétaire de la parcelle EV 64 pour imperméabiliser la zone non imperméabilisée. Cette zone doit être libérée ou imperméabilisée sous un an.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Caractéristique des sols.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 18
Les installations électriques sont neuves. L'exploitant doit envoyer sous 2 mois le rapport attestant de la conformité des installations électriques.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Installations électriques.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 19
Le local technique est équipé d'un dispositif de détection des fumées. L'exploitant doit envoyer sous 2 mois les justificatifs de leur installation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Systèmes de détection et d'extinction automatiques.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 20
L’exploitant doit envoyer à l’Inspection, sous deux mois, une attestation du SDIS relative à la conformité de la défense incendie du site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Moyens d'alerte et de lutte contre l'incendie.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 22/08/2021, article L541-10-26
La démarche est en cours d'instruction. L'exploitant doit envoyer l'attestation de contractualisation dès réception.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Situation administrative · Eco-organismes ou systèmes individuels
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 13 > I.
L'installation dispose de 3 accès au site pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours.
Thèmes : Risques chroniques · Acc ès à l'installation.―
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 22
Les consignes sont affichées à l'entrée du vestiaire.
Thèmes : Risques chroniques · Consignes d'exploitation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 24
Les installations ont été contrôlées en 2025. L’exploitant doit envoyer le rapport de visite relatif à la défense incendie.
Thèmes : Risques chroniques · Vérification périodique et maintenance des équipements.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/04/2023, article 4-1
Le bâtiment existant au nord de la parcelle EV63 n'est pas affecté à des postes de travail permanents. Son usage est limité au stockage de pièces et matériels divers.
Thèmes : Risques chroniques · Restriction de l’affectation du bien bâti non démoli de la parcelle EV63
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/04/2023, article 4-2
Le stockage est conforme aux prescriptions ci-dessus.
Thèmes : Risques chroniques · Conditions particulières de stockage en extérieur
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.