Arques — AP de Mesures Conservatoires du 11/05/2026, article 5
- le PI privé dit "DIB" a été changé en mai 2026 suite à sa détérioration par une chargeuse (vu facture LST du 26/05/26) ; L'exploitant doit le référencer et le recenser en lien avec le SDIS. Un essai individuel de débit a été réalisé par LST sur ce poteau le 22/05/26. Le débit est très faible : 32 m/h sous 1 bar. Aucun essai en simultané sur les poteaux n'a été réalisé permettant de démontrer la disponibilité des 360 m3/h sous 1 bar pendant 2h.L'exploitant doit réaliser des essais simultanés de 3 PI et 4 PI. Par ailleurs compte tenu de l'absence de finalisation de la voirie pompier permettant
L’inspection a contrôlé la prescription par sondage lors de la visite. Vu les éléments fournis par l’exploitant (rapport de contrôle 2024 des extincteurs et validation des moyens d'extinction établi le 26 août 2021 par le s ervice des moyens de défense incendie (SDIS) de la Moselle), l'inspection constate : - l’absence de justification du contrôle des RIA : l’exploitant indique avoir fait réaliser ce contrôle mais n’a pas été en mesure de le justifier lors de la visite ; - que le justificatif de débit du poteau incendie est trop ancien et ne démontre pas la conformité à la prescription, sans p
Châteaubriant — Arrêté Préfectoral du 16/06/2014, article 8.1.4 Page 9
Non-conformité 5 : Lors de l’inspection, il n’a été relevé la présen ce que de 3 bidons de 120 l d’émulseur dans le bâtiment S4 (soit 360 l). L’exploitant n’a pas été en mesure de justifier des quantités nécessaires d’émulseur pour faire face à un éventuel sinistre survenant sur les différente s parties de l’installation (avec besoin de dimensionnement de la réserve additionnelle). À noter qu’il est rappelé à l’exploitant que toutes les rétentions doivent être maintenues vides en permanence (présence d’eaux pluviales dans certaines rétentions du bâtiment S4).
Le Houga — AP Complémentaire du 11/01/2011, article 11
L'exploitant a été en mesure de présenter la liste des différents extincteurs. La vérification a été réalisée par la société SECURIS le 26/09/2023. Le bon de vérification n°110355 a été présenté. Lors de l'inspection, constat a été fait de la prés ence de 2 réserves d’eau de 120 m³ et d'un poteau incendie. L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter l'a ccord du SDIS 32 concernant les moyens de lutte contre l'incendie. L'exploitant doit justifier que l'ensemble des moyens de lutte contre l'incendie mis en place sur le site ont recueilli l’accord du SDIS.
Seix — article 24 de l'arrêté préfectoral du 9 février 2015
L'exploitant a expliqué que le SDIS avait validé le bassin de décantation comme réserve d'eau incendie. Cependant, le jour de la visite le bassin de décantation n'était rempli qu'à moitié, ce qui représente un volume d'environ 50 m3 inférieur aux 60 m3 demandé par les services du SDIS. L'exploitant doit justifier des moyens qu'il met en œuvre pour disposer en permanence d'une réserve d'eau de 60 m3 dans son bassin de décantation. A défaut, l'exploitant doit mettre en place une réserve d'eau de capacité suffisante sur son site. Du fait de la présence de machines sur le site, cette mise en place
Boulogne-sur-Gesse — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 11
Les cellules de stockage des deux silos sont métalliques. Un dossier relatif aux secours est disponible sur le site. Il comporte notamment un plan de circulation précisant l'emplacement de certains des moyens incendie présents sur le site (réserves d'eau, colonne sèche). Selon l'exploitant, ce dossier a été communiqué aux services de secours. L'inspection constate que ce dossier ne comporte pas de procédure d'intervention en cas d'auto- échauffement, alors que ce risque existe sur le site. Selon l'exploitant, en cas d'auto-échauffement, il serait procédé à une ventilation et à un transilage de
Cuincy — AP Complémentaire du 29/04/2020, article 3
Le site dispose de 8 poteaux ou bouches incendie dont 2 nouvelles bouches incendie. L'exploitant a présenté le dernier rapport SOCOTEC de vérification des PEI réalisé le 23/06/25 et le 07/07/25. […] présentent des débits instantanés à 1 bar compris entre 90 et 117 m3/h et des débits maximums compris entre 112 et 198 m3/h. Les mesures en simultanée n'ont pas été réalisées au jour de l'inspection. L'exploitant a indiqué que celles-ci étaient prévu le 18/02/26. Le compte-rendu du SDIS du 23/06/25 relatif à la reconnaissance des deux nouvelles bouches incendie a été présenté. Lors de la vérificati
Courcelles-Chaussy — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 4.1 de l'annexe 1 (partiel)
L'inspection constate que l'exploitant dispose des moyens de lutte contre l'incendie prescrits. Compte tenu de ce constat et vu : le plan du site indiquant les bâtiments, aires de gestion des déchets et position des extincteurs, • le débit du poteau incendie de 75 m3/h,• le contrôle annuel des extincteurs inscrit dans le registre de sécurité de l'exploitant,• l'inspection constate que le plan du site ne comprend pas la description des dangers pour chaque bâtiment et aire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compte tenu de la conformité à l'essentiel de la prescription, l'
Moras-en-Valloire — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, Art. 20
En guise de réserve d'eau, une bâche a été implantée à côté du site par la communauté de communes, fin 2023. Cela permet de répondre à l’écart soulevé en 2021. Son volume est de 240 m³. Cependant, lors de la visite, il a été constaté qu ’elle était percée et ne pouvait pas assurer ses fonctions de réservoir. L ’exploitant a précisé après la visite, par courriel du 26/02/2025, qu’une action corrective était en cours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie sous 2 mois de la remise en état de la bâche incendie et de son volume.
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ARISTON THERMO GROUP— Lucé (28110)3 points de contrôle avec suites administratives
ARTERRIS— Lespinasse (31150)1 point de contrôle avec suites administratives