Installation classée à Ludres (54710), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 9 janvier 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0003014576 |
|---|---|
| Commune | Ludres (54710) |
| Département | Meurthe-et-Moselle |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 4 depuis 20 janvier 2022 |
| SIRET | 50380851100011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant est rentré en conformité avec l'arrêté d'enregistrement auquel il est soumis. L'inspection propose à […] de lever la mise en demeure du 01 mars 2024, la conformité des autres points de la mise en demeu re ayant été constatée lors de la visite du 11 décembre 2023.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 01/03/2024, article 1 – point 2
L'exploitant a fait réaliser par un prestataire, en septembre 2024, la mesure des retombées atmosphériques. Le nombre de point de mesures (3) est conforme au dossier d'enregistrement.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques chroniques · Poussières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 39
Le prestataire a utilisé la méthode des plaquettes alors que pour cette installation c'est la méthode des jaugeages qui s'applique. En effet, l'i nstallation étant enregistrée en 2022, elle ne peut être considérée comme existante au regard de la date de l ‘arrêté ministériel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'in spection un justificatif démontrant, que les prochaines mesures de poussières s'effectueront avec la méthode des jauges de retombées norme NF X43-014 (2017).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Poussières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 01/03/2024, article 1 – point 4
La noue d'infiltration prévue au dossier d'enregistrement est mise en place. L'inspection a pu vérifier les dimensions de l'ouvrage. La prescription est vérifiée.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques chroniques · Rétention et confinement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/01/2022, article 3
L'inspection a pu vérifier que l'exploitant laisse bien libre une emprise de 5 m en raison de la présence de l'aqueduc. Elle lui rappelle aussi que cet espace doit être libre en permanence. La prescription est respectée.
Thèmes : Situation administrative · Distance aqueduc
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/01/2022, article 2
L’exploitant concasse les produits minéraux lors de campagnes ponctuelles : le concasseur n’est pas en permanence sur le site. Le jour de la visite, le concasseur n'était pas présent. Sa puissance n'a donc pas pu être vérifiée.
Thèmes : Situation administrative · Puissance du concasseur
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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