Installation classée à Saint-Étienne (42000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 février 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection et l'exploitant ont abouti à une rédaction partagée du projet d'arrêté préfectoral. La situation est conforme au dossier de régularisation, l'exploitant devra veiller à sensibiliser à nouveau son personnel à la bonne fermeture des emballages contenant des munitions dans les soutes extérieures.
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
projet d'arrêté préfectoral
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 15/02/2024, article ANNEXE2
IL a pu être constaté: Dans la soute Z: stockage d'explosifs de classe 1.4 uniquement. Quelques cartons étaient ouverts. Respect des marquages aussi bien au sol qu'en hauteur. Dans la soute Y: stockage d'explosifs de classe 1.3 uniquement. Tous les cartons étaient fermés. Respect des marquages aussi bien au sol qu'en hauteur. Dans la soute W: stockage d'explosifs de classe 1.4 uniquement. Un carton était ouvert. Respect des marquages aussi bien au sol qu'en hauteur. Dans la soute X: stockage souterrain d'explosifs de classe 1.2 uniquement. Reliquat de certaines munitions très anciennes ne présentant pas de marquage de classe d'explosifs. Ces munitions sont nécessaires pour les tests de certains blindages dans le cadre des normes de certification. Dans la soute V: stockage de poudres propulsives en bidonnets. Les emballages étaient fermés. Stockage de 2 flacons de poudre noire de 250g chacun dans la sous cellule dédiée. L'exploitant devra renouveler la sensibilisation de ses employés à la fermeture indispensable des emballages présents dans ces 4 soutes extérieures.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Autre du 15/02/2024, article 1.1.1
Le dossier a été déposé par la chambre de commerce et d'industrie Lyon, Saint Etienne, Roanne, pour le banc national d'épreuve. Il est possible que le Banc National d'épreuve soit appelé à changer de ministère de tutelle. Il ne serait plus sous la tutelle de la chambre de commerce. Ainsi il a été décidé avec l'exploitant de faire apparaître les deux intitulés (CCI Lyon saint etienne, roanne et Banc d'épreuve) pour prévenir ce changement à venir. En cas de changement de ministère de tutelle et de changement de SIRET, il conviendra que le banc d’épreuve transmette le nouveau Kbis de l’établissement.
Référence contrôlée : Autre du 15/02/2024, article 4.1.2
S'agissant d'une régularisation, la notion de mise en service n'a pas d'intérêt. La dernière mesure de bruit a été réalisée en mars 2023. La prescription a été corrigée afin de ne laisser que la notion de fréquence.
Référence contrôlée : Autre du 15/02/2024, article 5.2
L'exploitant est en cours de finalisation de son outil de gestion des stocks en temps réel. Un délai de 6 mois sera proposé dans le projet d ’arrêté préfectoral d’autorisation à examiner en CODERST, afin de permettre à l'exploitant de finaliser cet outil.
Référence contrôlée : Autre du 15/02/2024, article 5.3.3
L'établissement ne possède aucune zone ATEX, en revanche il dispose de Zones pyrotechniques qui présentent des risques qui leur sont propres, et qu'il convient donc d'identifier afin de signaler et d’équiper en conséquence pour garantir notamment la la protection des tiers sur site (pompiers en intervention ...) Le terme ATEX a été remplacé par le terme pyrotechnique.
Référence contrôlée : Autre du 15/02/2024, article 5.3.5
Le confinement est possible sur site mais nécessite l'installation du vanne de sectionnement avant rejet. Un délai d'un an sera proposé dans le projet d ’arrêté préfectoral d’autorisation à examiner 4/5en CODERST afin de réaliser les travaux nécessaires.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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