Installation classée à Beauchamps-sur-Huillard (45270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 mars 2026 — 10 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010014418
Commune
Beauchamps-sur-Huillard (45270)
Département
Loiret
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 45
Inspections listées
1 depuis 3 mars 2026
SIRET
83847647100019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
L’exploitant présente un plan de circulation comprenant une partie des éléments du plan des zones à risques, notamment : - zone de stockage des fourrages, - bonbonnes de stockage de gaz, - les silos d’aliments, - les voies et sens de circulation. Il serait utile d’identifier également sur ce plan : - la ou les zones de stockage de produits dangereux, - le bassin d’eau d’incendie, - l’emplacement des extincteurs, - l'emplacement des vannes de coupure pour isoler le site en cas d'incendie ou d'accident, - le type de risque représenté par les zones identifiées. Constat : le plan des risques est incomplet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra son plan des risques complété à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Le jour de la visite, l’exploitant ne dispose pas des Fiches de Donnée de Sécurité des produits (FDS) qu’il utilise pour l’entretien et le nettoyage de ses installations. Constat : l’exploitant ne présente pas les fiches de données de sécurité des produits utilisés et stockés sur site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra à l’inspection les FDS des produits utilisés sur son site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'installation dispose de moyens de lutte contre l'incendie. Un bassin faisant office de réserve d'eau incendie est disponible sur le site, accessible pour les véhicules lourds et engins de secours. L'exploitant dispose également d'extincteurs sur son site, notamment au niveau du sas du bâtiment avicole et du local technique. Le jour de la visite, l'exploitant indique que la vérification des extincteurs n'a pas été réalisée en 2025, et qu'un prestataire doit prochainement venir effectuer ce contrôle. L'inspection constate que des affichages comprenant les numéros d'urgence, sont réalisés dans le sas du bâtiment avicole. Le plan de circulation et des zones à risque ne comprend pas le positionnement des vannes de coupure (eau, élec, gaz...). Constat : l'exploitant n'a pas fait réaliser la vérification des extincteurs du site au cours de l'année écoulée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra le justificatif du contrôle des moyens d'extinction incendie de son installation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
10/22 Le jour de l'inspection, l'exploitant indique avoir fait réaliser le contrôle de ses installations électriques, mais n'a pas le rapport de contrôle à disposition. Il précise qu'il transmettra les justificatifs à l'inspection dès que possible. Constat : l'exploitant ne peut justifier du bilan du dernier contrôle des installations électriques de son installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra le dernier rapport de vérification des installations électriques de l'installation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Le jour de la visite, l’inspection constate que l’interdiction d’entrée pour toute personne étrangère à l’exploitation, au niveau de l’entrée du côté élevage avicole de l’exploitation, est matérialisée. L’exploitant présente l’affichage réalisé au niveau du sas du bâtiment d’élevage. Les affichages réalisés présentent les éléments suivants : - la procédure indiquant les numéros d’urgence (pompiers / secours, centre anti-poisons) et les numéros utiles (exploitants, vétérinaire, intégrateur…) en cas de problème sur site, - la liste des produits dangereux / matières actives utilisés sur le site pour l'élevage, Il serait utile de compléter ces affichages par : - l’interdiction d’apporter du feu, - les dispositions immédiates en cas de sinistre ou accident, - la consigne pour mettre en œuvre l’isolement du réseau en cas de problème, - les mesures à prendre en cas de fuite d’un produit. Constat : les consignes de sécurité ne sont pas toutes affichées . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra les justificatifs de l’affichage des consignes et panneaux manquants.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Le jour de la visite, l’inspection constate que les bidons et fûts de produits du site sont stockés dans un local fermé, à l’abri des eaux météoriques, sur sol béton étanche, mais ne sont pas sur rétention. Dans ce cadre, la mise en place de rétentions adaptées, vérifiées aussi souvent que nécessaire afin de confirmer leur intégrité, doit être réalisée. Constat : les produits ne sont pas stockés sur rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra des justificatifs de la mise en place de rétention pour le stockage des bidons et contenants de produits.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant n’a pas de plan complémentaire au plan de circulation et des zones à risques. Il serait utile de compléter le plan des zones à risques par un plan des installations comprenant les réseaux d’eau, ainsi que de consignes ou plan d’actions en cas d’accident, de pollution ou d’incendie sur le site. Constat : absence de plan d’urgence. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra le plan des réseaux et les justificatifs de la mise en place de procédures ou plan d’action en cas de problème sur le site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'exploitant présente sa facture d'eau pour justifier du suivi annuel de ses consommations d'eau, mais ne fait pas de relevés internes réguliers pour s'assurer de l'absence de fuites ou de dysfonctionnements potentiels. L'exploitant indique être vigilant sur l'état des installations.19/22 Toutefois, la facture d'eau comprend les consommations du site dans son ensemble, et pas uniquement les consommations de l'activité avicole. Constat : l'exploitant n'effectue pas de relevés de suivi des consommations d'eau de son activité avicole. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant pourra mettre en place un tableau de suivi des différents relevés permettant de garder une traçabilité de ses consommations, et ainsi s'assurer qu'il n'y a pas de dysfonctionnements.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant suit sa consommation d’électricité via les factures de son fournisseur. Il n'effectue pas de relevés intermédiaires de compteur par ses soins. Les consommations facturées ne concernent pas que l'élevage avicole, mais l'ensemble de l'exploitation. Il serait opportun d'effectuer un suivi spécifique pour l'activité avicole, permettant de relever d'éventuels dysfonctionnements. Constat : l'exploitant n'effectue pas la surveillance de ces consommations électriques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant effectuera des relevés réguliers (à minima 1 fois par an) de ses consommations électriques liées à l'activité avicole, et pourra mettre en place un tableau de suivi des différents relevés, permettant de garder une traçabilité de ses consommations et de relever d'éventuels dysfonctionnements.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
MTD29 Surveillance des consommations de combustible
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
La consommation de gaz n’est pas suivie directement via la facturation du fournisseur. En effet, le gaz est géré par les intégrateurs, qui gèrent les contrats et règlent directement les livraisons de combustibles. Dans ce cadre, un suivi est à mettre en place au sein du site d’élevage, afin de surveiller une éventuelle dérive ou un problème le cas échéant. Constat : les consommations de gaz ne sont pas suivies sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant mettra en place un suivi des consommations de gaz à une périodicité qui lui semblera pertinente, et l’intégrera dans un tableau de suivi des différents relevés des consommations.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
L’exploitation comprend 1 bâtiment d’élevage de volailles. Le jour de la visite, l’exploitant présente son dossier ICPE à l’inspection, comprenant notamment :6/22 - les documents de suivi des volailles par lot : bons de mise en place, bons de livraison des aliments, justificatifs de départ des animaux à l’abattoir, - le plan de circulation, identifiant une partie des zones à risque, - les justificatifs des enlèvements des animaux morts pour l’équarrissage (bons d’équarissage), - les factures des consommations et contrôles réalisés sur le site (factures d'eau, d'électricité, de la dernière vérification des installations électriques,…) L’exploitant effectue le suivi de ses épandages sous format informatique, via le cahier d’épandage, dématérialisé. L’exploitant n’a pas d’installations de stockage des effluents et indique effectuer un stockage en bout de champs de ses effluents de volailles. Le jour de l’inspection, l’exploitant présente les documents du dernier lot de poulets, sorti de son établissement, le 22 février 2026, pour un abattage réalisé le 23 février. Constat : pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/07/2024, article 1.1.2
L’élevage a été autorisé pour 45172 emplacements de volailles en 2024. L’inspection contrôle par sondage, le jour de l’inspection, les documents liés à un lot finalisé de volailles. Le lot concerné était un lot de poulets. Le lot, entré le 03/10/2025 sur le site, comprenait 44370 animaux. Le départ de ce lot pour abattage a eu lieu le 03/11/2025, et comprenait 41570 poulets. Constat : pas d’écart constaté.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L’exploitation est raccordée au réseau d’adduction d’eau potable communal. L’installation est munie d’un compteur général, ainsi que d’un compteur au niveau du bâtiment d’élevage avicole. L’installation est munie de disconnecteurs, permettant l’isolement du réseau en cas de problème sur l’exploitation. Constat : pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
L'exploitant indique qu'une mise à jour de son plan d'épandage a été réalisé en 2023-2024, lors du dépôt du dossier de demande d'autorisation environnementale en vue de l'évolution de son élevage avicole. L'exploitant précise qu'aucune modification du plan d'épandage, des parcelles et surfaces concernées, n'a été apporté depuis ce dernier dossier. Constat : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets de l'exploitation sont stockés dans des bacs adaptés, ou dans un local à l'abri des intempéries. Les déchets d'emballages de produits sont pris en charge par Adivalor 1 à 2 fois par an. Les cadavres d'animaux sont stockés dans un congélateur fermé, et sont collectés par le service d'équarrissage, sur demande. L'exploitant présente un justificatif d'équarrissage, concernant le dernier enlèvement réalisé sur le dernier lot de poulets sortis de l'élevage: le bon d’équarrissage indique un retrait de 200 animaux, le lendemain de la sortie du dernier lot. Constat : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
L’inspection a consulté la déclaration GEREP 2024, transmise au 1er trimestre 2025. Le jour de l’inspection, l’exploitant n’a pas encore complété sa déclaration 2026 pour l’année 2025, mais il précise que celle-ci est programmée au cours de la 2ème quinzaine de mars. L’ensemble des données sont enregistrées. L’inspection note toutefois que les éléments de la composition des aliments donnés aux animaux, sont des données agrégées, non détaillées par aliments. L’exploitant présente les justificatifs d’une alimentation multiphase pour ses animaux, tandis que sa déclaration GEREP ne met pas ce point en évidence.15/22 L'exploitant a réalisé sa déclaration GEREP sur la production 2025, le 24 mars 2026. Constat : pas d’écart constaté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant effectuera ses déclarations annuelles sous GEREP en indiquant les informations nutritionnelles détaillées des différentes alimentations distribuées aux animaux durant leur croissance, sans agréger les données.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les exploitants contrôlent et entretiennent régulièrement les installations. Des vérifications et une maintenance régulière sont organisées par l’exploitant et son frère, notamment au moment des vides sanitaires, durant lesquels ils assurent le nettoyage et la désinfection du bâtiment, et effectuent les vérifications matérielles, tels que les contrôles électriques, des matériels d'abreuvement... Constat : pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant dispose d’un congélateur spécifique pour l’entreposage des cadavres. Le jour de la visite, l'exploitant présente le dernier bon d'équarrissage permettant de justifier l'évacuation des cadavres d'animaux dans des conditions adaptées, par un prestataire agréé. L’exploitant précise que le bac est vérifié après chaque vidage et nettoyé si nécessaire. Constat : pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le jour de l'inspection, l’exploitant n’a pas encore effectué sa déclaration GEREP 2026, pour l’année 2025. Dans ce cadre, l’inspection a pu consulter la déclaration GEREP pour l’année 2024, qui présente des éléments agrégés pour l'alimentation des volailles. Le jour de l'inspection, l’exploitant présente les bons de livraison d’aliments d'un lot de poulets sortis de l'élevage en novembre 2025. Ces bons de livraison font bien état d’une alimentation multiphase pour le lot concerné, avec une alimentation de démarrage, puis une alimentation de croissance, puis une alimentation dite « de finition », et pour les derniers jours, une alimentation de retrait, dans lesquels les compositions évoluent, notamment au niveau des apports de protéines. Constat : pas d’écart constaté.
MTD4 Phosphore total excrété, nutrition des animaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’inspection a pu consulter la déclaration GEREP pour l’année 2024, présentant des données agrégées concernant l'alimentation des volailles élevées sur site. Le jour de l'inspection, l'exploitant a présenté les justificatifs d'une alimentation multiphase (démarrage, croissance, finition...), présentant des apports de protéine différenciés et adaptés suivant l'âge et la croissance des animaux. Constat : pas d’écart constaté. 18/22
MTD22 Incorporation rapide des effluents dans le sol
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'exploitant indique effectuer les travaux aux champs, avec son associé. Concernant les épandages, l'exploitant explique que l'enfouissement est réalisé quasi immédiatement, une fois les fumiers épandus. Les exploitants s'organisent la plupart du temps pour effectuer l'épandage par l'un d'eux, et l'enfouissement dans l'heure qui suit par l'autre associé. A titre occasionnel, si la charge de travail est trop importante, ou en cas d'imprévus, l'enfouissement est réalisé dans les 12h qui suivent l'épandage. Constat : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'exploitant présente les documents de l'intégrateur, comprenant les bons précisant les tonnages d'aliments livrés. Pour chaque lot, il peut ainsi effectuer un suivi des quantités d'aliments distribués. Constat : pas d’écart constaté.
MTD32 Émissions atmosphériques d’NH3, hébergement poulets de chair
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant indique que son bâtiment est équipé d'un système de ventilation dynamique. Les animaux sont sur litière accumulée. Les abreuvoirs sont équipés de dispositifs anti-fuites, anti-gaspi. Constat : pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4222/22
L’exploitant indique que son bâtiment est équipé d'un système de ventilation dynamique. Les animaux sont sur litière accumulée. Les abreuvoirs sont équipés de dispositifs anti-fuites, anti-gaspi. Constat : pas d’écart constaté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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