Installation classée à Andrézieux-Bouthéon (42160), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 14 avril 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003201891
Commune
Andrézieux-Bouthéon (42160)
Département
Loire
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
2 depuis 30 mars 2023
SIRET
53849365100029
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/08/2024, article 1
La quantité de produit de vernissage utilisé dans le cadre de la rubrique 2450-A est estimée à 267 Kg/j. Le seuil du régime de l'enregistrement de cette rubrique est à 200 Kg/j, toutefois pour les produits contenant moins de 10 % de solvants organiques au moment de leur emploi, la quantité à retenir pour établir le classement correspond à la quantité consommée dans l'installation, divisée par 2. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection des installations classées des éléments prouvant que les produits utilisés contiennent moins de 10 % de solvants organiques.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant 4/6
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/12/2021, article 4.5 et 4.8
Le certificat Q18 établit par l'Apave en mars 2025 indique un risque d'incendie ou d'explosion par rapport à l'état des installations électriques. Le contrôle des RIA par la société Dessautel fait état de 2 RIA défectueux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre les rapports de contrôles qui lèvent les réserves émises par Dessautel et l'Apave.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/12/2021, article 4.12
Des bidons vides étanches contenant des fonds de produits de process sont stockés à l'extérieur des ateliers de production. Ces derniers sont vulnérables en cas d'acte malveillant (incendie). N'étant pas sur rétention, les composés de combustion mélangés avec les eaux d'extinction peuvent percoler dans un collecteur d'eau pluviale proche. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant précisera les modalités de rétention des eaux d'extinction sur son site, notamment l'existence d'une vanne de sectionnement au niveau du séparateur hydrocarbures permettant de mettre en charge son réseau d'eau pluviale. La capacité de rétention des eaux d'extinction en cas de sinistre dans les ateliers de production sera également précisée.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant 5/6
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/12/2021, article Section IV
Absence d'analyse récente des rejets d'eaux pluviales. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire réaliser une analyse d'eau pluviale et transmettre les résultats à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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