Installation classée à Cuincy (59553), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 février 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection du 04 février 2026 a mis en évidence plusieurs non-conformités. Des actions correctives sont donc attendues de la part de l'exploitant.
7points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Etat des matières stockées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II, article 1.4
L'exploitant a présenté l'état des matières stockées en date du 04/02/26. Cet état des stocks est généré via une extraction SAP. Il s'agit d'un modèle du groupe. L'état des stocks comprend plusieurs onglets dont un état détaillé destiné à la gestion d'un évènement accidentel. Les matières ou substances stockées sont classées selon leur mention de dangers au sein des différentes divisions de site. Ces divisions correspondent à des zones de picking. Le total des matières ou substances présentes est également précisé. La localisation de ces divisions est bien reprise dans un plan situé sous le tableau de classement des produits. La légende associée précise bien à quelle grande famille de produits correspondent les divisions. Il a été demandé à l'exploitant d'ajouter les cellules correspondant aux divisions pour identifier la localisation des murs coupe-feu. L'exploitant a transmis un nouvel état des stocks datant du 11/02/26. Le plan associé à cet état des stocks reprend bien la délimitation des différentes cellules. Par contre, cet état des stocks ne précise pas les quantités stockées par division ou cellule. Quelques piles usagées sont susceptibles d'être présentes dans l'entrepôt; Celles-ci sont stockées dans une zone dédiée dans la zone "déchets internes"(cf planche photographique). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fait avec suite 1 - Il convient de compléter l'état des stocks en précisant le total des quantités de matières stockées par cellule et par division. Il convient également de préciser dans le plan de masse le numéro des cellules afin que ce plan soit en cohérence avec celui destiné au grand public. Enfin, si les matières stockées sont classées selon les différentes familles de danger, il convient de revoir la typologie de classement afin d'affiner ce classement par rapport aux principaux risques liés aux produits stockés. Enfin, le tableau ne précise pas la quantité totale de matières combustibles stockées sur l'ensemble de l'entrepôt.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Dispo applicables aux installations à enregistrement et autorisation :8/15
Etat des matières stockées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II, article 1.4
L'état des stocks comprend un premier onglet présenté sous forme vulgarisée tel que demandé réglementairement. Le plan d'implantation par cellule a été ajouté à ce tableau dans la transmission de l'exploitant du 12/02/26. Par contre, cet état des stocks ne précise pas les quantités présentes par cellule. Les produits stockés sont classés par grande famille et par rubrique ICPE. L'état des matières stockées est mis à jour quotidiennement pour l'ensemble des matières stockées. Un inventaire physique est réalisé trimestriellement. Il a été vérifié par sondage que l'exploitant disposait bien des fiches de données de sécurité pour les matières dangereuses. Ces documents sont disponibles en version papier et en version numérisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fait avec suite 2 -Il convient de compléter l'état des stocks en précisant le total des quantités de matières stockées par cellule et par typologie de risque dans chaque cellule.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Dispo applicables aux installations à enregistrement et autorisation :
Moyens d’extinction
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 29/04/2020, article 3
Le site dispose de 8 poteaux ou bouches incendie dont 2 nouvelles bouches incendie. L'exploitant a présenté le dernier rapport SOCOTEC de vérification des PEI réalisé le 23/06/25 et le 07/07/25. […] présentent des débits instantanés à 1 bar compris entre 90 et 117 m3/h et des débits maximums compris entre 112 et 198 m3/h. Les mesures en simultanée n'ont pas été réalisées au jour de l'inspection. L'exploitant a indiqué que celles-ci étaient prévu le 18/02/26. Le compte-rendu du SDIS du 23/06/25 relatif à la reconnaissance des deux nouvelles bouches incendie a été présenté. Lors de la vérification du SDIS antérieur au rapport SOCOTEC, les bouches incendie présentaient une anomalie et étaient indisponibles. Le site dispose d'une réserve enterrée de 60 m3qui n'a pas fait l'objet de vérification. Le site dispose enfin d'un bassin d'eau incendie de 420 m3 qui était vide le jour de l'inspection.11/15 L'exploitant a indiqué qu'il venait d'être nettoyé et qu'il était attendu un remplissage du bassin par eaux pluviales. Il a été rappelé à l'exploitant que ce bassin concourant aux disponibilités en eau incendie du site, celui-ci devait toujours être plein. Il a été en outre demandé que soit mis en place un marquage correspondant au dimensionnement cible du bassin. L'exploitant a transmis par courriel du 12/02/26 les photos du bassin rempli. Par ailleurs, le devis signé en date du 09/02/26 pour la mise en place d'une mire limnimétrique correspondant au volume cible du bassin a été transmis. Observation 1 : il conviendra de tenir l'inspection informée de la bonne mise en place de ce dispositif (mire limnimétrique). Par ailleurs, l'exploitant doit s'assurer que ce bassin est bien rempli en permanence. L'exploitant a transmis par courriel du 20/02/26 le rapport de vérification des PEI en simultanée. Le rapport présente : les débits unitaires de PEI 1 à 8 : les débits à 1 bar sont compris entre 90 m3/h et 103 m3/h ;• les débits instantanés des PEI 3 et 2. Les résultats donnent pour 1 bar un débit de 48 m3/h pour le PEI 2 et de 45 m3/h pour le PEI3 soit 93 m3/h. • Ces débits sont inférieurs à ceux prescrits. Néanmoins, le site dispose d'un volume de 666 m3 d'eau pendant 2 heures (en tenant compte due volume du bassin incendie et de la réserve enterrée de 60m3). Ceci est conforme aux calculs D9 puisque le site doit disposer selon ce calcul en permanence d'un volume de 660 m3 pendant 2 heures. A noter que pour pallier aux débits inférieurs à ceux initialement prévus dans l'a
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/04/2011, article 8.1.3.3.2
Lors de la visite terrain, il a été constaté que les stockages des produits aérosols étaient mélangés aux autres produits sans dispositions particulières permettant d'éviter l'effet missile en cas d'incendie. Ces produits sont stockés dans les cellules 2 et 6. Le mode de stockage n'est pas réalisé en fonction des risques mais par taille de cartons. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fait avec suite 3 - Il est demandé à l'exploitant de mettre en place, sous 15 jours, les dispositions permettant de répondre à la prescription ci-dessus concernant le stockage des aérosols en mettant en place une aire grillagée ou tout dispositif équivalent permettant de prévenir des effets missiles en cas d'incendie. Dans le cas contraire, le stockage d'aérosols devra être retiré en attendant la mise en place des ces dispositions.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/04/2011, article 7.6.3
14/15 Il a été constaté l'absence de rétention dans les zones de stockage de liquides inflammables. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fait avec suite 4 - Il est demandé à l'exploitant de mettre en place des rétentions pour les stockages de liquides inflammables.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 04/02/2026, article Article R. 181-46.I
L'inspection a constaté une extension des bureaux sans que cette modification n'ait été portée à la connaissance du préfet. Par ailleurs, le dossier initial prévoyait le stockage de conserves en cellule 6. Or, il a été constaté que des liquides inflammables et des aérosols étaient stockés dans cette cellule Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fait avec suite 5 - Il est demandé à l'exploitant de porter à la connaissance du préfet les modifications ci-dessus.Le caractère substantiel ou non des modifications devra être analysé selon les dispositions de l’article R. 181-46.I du code de l’environnement.15/15
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II, article 22
L'exploitant a présenté les documents suivants : Extincteurs : Rapport de vérification des extincteurs SOMEX du 10/02/25. RIA : Rapport de vérification des RIA SOMEX du 11/03/25. Ce rapport fait état de non- conformités. L'exploitant a présenté les bons d'intervention du 11/07/25 et du 10/02/26 relatives à ces non-conformités. Portes CF : Rapport de vérification des PORTES CF SOMAFERM du 24/01/25 et SCHUBB du 07/01/26. Ce rapport fait état de non-conformités. L'exploitant a présenté les bons d'intervention du 09/01/26 relatives à ces non-conformités. Désenfumage : Rapport de vérification de désenfumage FPI du 01/12/25. Détection incendie : Rapport de vérification de détection incendie SCHUBB du 07/01/26 et rapport du 26/06/25. Ce rapport fait état de non-conformités. L'exploitant a présenté les bons d'intervention du 09/01/26 relatives à ces non-conformités. Sprinklage : Rapport de vérification sprinklage CLEVIA du 17/12/25. Ce rapport fait état de non- conformités. L'exploitant a transmis l'attestation de fin de travaux datée du 10/02/26 pour la levée des observations de la vérification semestrielle.
Thèmes : Risques accidentels · Maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l’incendie
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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