Installation classée à Sérignac-sur-Garonne (47310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 mai 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L’exploitant connaît et maîtrise les risques liés au stockage et séchage de céréales. Cependant, des justificatifs complémentaires sont demandés à l'exploitant notamment sur la vérification des installations électriques et des moyens de lutte contre l'incendie. Les délais de réponse sont précisés dans le rapport d'inspection.
9points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/11/1996, article 2
Sur la base du plan du site, le silo vertical est réparti en 8 cellules : - 2 de 5000 tonnes, - 6 de 1000 tonnes. Les as de carreaux font 220 tonnes chacun. La capacité maximale est de 16 440 tonnes, ce qui représente une volumétrie de stockage de 20 480 m3. Il y a une tour de manutention et un séchoir. L'exploitant précise que la cuve d’ammoniac a été supprimée en 2002 et qu'elle a été dégazée et inertée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant mettra à jour la situation administrative de ce site, notamment pour la rubrique 4510 (stockage d’ammoniac). 5/10
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
7/10 L'exploitant n'a pas été en mesure de fournir les attestations afin de confirmer que les transporteurs à bandes sont équipés de bandes non propagatrices de la flamme. Toutefois, il précise avoir déjà transmis le certificat de conformité des bandes pour un autre site et explique que c’est une conformité sur le modèle de bandes et non pour le produit lui-même.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
L’inspection a consulté les différents rapports de vérification des installations électriques de l’APAVE : - rapport de vérification des installations électriques du 15/04/26, - certificat Q18 du 15/04/26 a été délivré avec 13 anomalies, - rapport de vérification ICPE du 24/03/2026 indique 6 écarts dont 2 écarts docs - rapport de vérification de la valeur de la prise de terre et des liaisons équipotentielles 20/03/2026 ne mentionne pas d'observation. L’exploitant précise que le contrôle FOUDRE et Q19 thermographie ont également été fait. Les conclusions (observations et non-conformités) ont été prises en compte par l’exploitant et font l’objet d’un suivi formalisé par le service travaux. De plus, l'APAVE met à disposition un logiciel APOGEE ONE, sur lequel toutes les observations sont listées, et l’exploitant peut indiquer lorsqu'elles sont levées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 8/10 L'exploitant procède à la levée des observations précisées dans le rapport de vérification des installations électriques, du 15 avril 2026.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 11
L'inspection a constaté la présence d’un plan des installations indiquant tous les moyens de lutte contre l’incendie affiché dans le bureau agréage : réserve incendie, colonne sèche, extincteurs. Sur ce site, un puits est référencé comme réserve d’eau incendie et un passage pompiers est clairement identifié stationnement interdit. L'inspection a constaté la présence d’une colonne sèche qui dessert chaque étage de la tour de manutention. Par sondage, l’inspection a vérifié 2 extincteurs, qui ont été contrôlés en janvier 2025 par EUROFEU services. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant procède à la vérification des extincteurs et transmet sous un délai d'un mois à l'inspection le rapport de vérification.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 8
L’inspection a constaté que le site est clôturé sur tout son périmètre et qu'il y a 4 portails, qui sont fermés à clés avec un cadenas, tous les soirs. L'exploitant précise les heures d’ouverture du site : 8h - 12h / 14h - 17h L’inspection a constaté la présence d’un panneaux d’interdiction de pénétrer sur le poteau à l’entrée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3
La personne amenée à assurer la surveillance de l’exploitation du site est le responsable du silo et c’est précisé dans la fiche de poste. Sur l’intranet Terres du Sud (talonsoft), l’inspection consulte le plan de formation pour le site de Sérignac, qui prévoie : - une formation incendie réalisée en interne par des pompiers volontaires - une formation intitulée "prévention Risques IEP" (incendie, explosion, poussière) réalisée par la Coopération agricole ; avec un recyclage tous les 5 ans. L'exploitant a fourni un récapitulatif des formations relatif à son personnel intervenant du site ainsi que les attestations relatives à la formation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
Par sondage, l’inspection a vérifié la présence des dispositifs suivants : - le contrôleur de rotation sur le transporteur de la fosse de réception, - un détecteur de bourrage sur un des transporteurs à chaîne dans la tour de manutention, - les contrôleurs de déport de sangles sur 2 élévateurs dans la tour de manutention, - un contrôleur de rotation sur un transporteur à bandes d’une des cellules. L'exploitant explique qu'au poste de commande, si l'aspiration n’est pas en marche, on ne peut pas lancer un programme. Dans la tour de manutention, 2 tests ont été effectués : - sur le transporteur à chaîne TC4 : l'exploitant a fait une simulation de bourrage, ce qui a entrainé un arrêt du TC 4 et une alarme visuelle "défaut TC4" s'est affichée sur le synoptique. - sur l'élévateur poussière E10 :l'exploitant a fait une simulation grâce au contrôleur de rotation aimanté, ce qui a entrainé l'arrêt de l'aspiration et l'arrêt de l'élévateur ; et une alarme visuelle "défaut élévateur E10" s'est affichée sur le synoptique.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 139/10
L’inspection a consulté le cahier d’enregistrements 2025/2026 du site Sérignac. Ce plan de nettoyage est défini par zone : tour de manutention / stockage/ séchoir / abords. D'après ce registre, un nettoyage est réalisé régulièrement. Le niveau d'empoussièrement constaté lors de la visite d'inspection du 6 mai 2026, n'apporte pas de remarque particulière.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 14
L'exploitant indique que la surveillance de la température est faite grâce à des sondes de températures. Des impressions avec ces relevés sont faites tous les lundis. L’inspection a consulté les relevés des derniers mois. Le responsable silo explique qu'il effectue un contrôle des sondes à chaque fois qu’une cellule est vide grâce à la température extérieure qui sert de référence. Lorsque l'écart est supérieur à 5 °C, il contacte la maintenance. Il précise que les paliers de températures sont définis en fonction de la saison et que le thermostat de déclenchement de ventilation est réglé plusieurs fois dans l’année en fonction de la température extérieure. L’inspection a constatée que la procédure pour auto-échauffement est affichée dans le bureau réception céréales : lorsque la ventilation n'est pas suffisante, une opération de transilage est effectuée d’une cellule à l’autre.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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