Aubervilliers — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 63
Conformément à la prescription, les opérations de chalumage sont concernées par l'obligation de disposer d'un dossier spécifique comprenant les éléments suivants : - la définition des phases d'activité dangereuses ; - les moyens de prévention spécifiques correspondants ; - l'adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à réaliser. Les conditions d'entretien de ces matériels et installations et la justification de la réalisation des conditions d’entretien doivent être inclus dans ce dossier, et fournis à l'Inspection s'ils existent. L'exploitant déclare ne p
Castelnaudary — Arrêté Préfectoral du 07/12/2001, article 7.7.3
Des permis de feu ont été présentés : pas d'observation relevée. Plusieurs points sont constatés pendant la visite des installations : - Présence au sol de boulon /écrous qui font suite à une opération de maintenance, - fuite d'huile sur le réducteur de l'élévateur E11 qui tombe sur le moteur en contrebas - graisseurs automatiques absents sur la vis V1 - vieux silos - groupe 2 : présence importante de paille et poussières associées suite à une intervention du service maintenance sur le circuit d'aspiration - galerie sur cellule vieux silos - groupe 2 : plaque moteur électrique absente - armoir
Molinons — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 63
Les demandes suite à l'inspection du 29/04/25 sont reprises ci-après pour lesquelles un retour est attendu rapidement de l'exploitant. A noter que des permis de feu ont été présentés et que par sondage : • la localisation des travaux n'est toujours pas correctement renseignée, • l'heure de la ronde de surveillance post travaux n'est pas systématiquement notée et spécifiée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demandes suite à inspection du 29/04/25 : Demande 6 : La trame de permis de feu sera modifiée pour expliciter les rôles de chaque entreprise et mention sera apportée
Montceau-les-Mines — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 63
A la demande de l’inspection, l’exploitant a présenté un dossier « travaux » comportant notamment un plan de prévention dans lequel figure une analyse des risques par phase d’activité. Il est constaté que : pour chaque risque identifié, des mesures de préventions spécifiques sont prévues ainsi que les EPI et équipements nécessaires pour la phase d’activité concernée, • lorsque le risque incendie est identifié, l’exigence d’un permis feu est mentionnée.• Les consignes de sécurité du permis feu rappellent les mesures à prendre avant, pendant et après les travaux. Ce document n’appelle pas de rem
Le Port — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 63
L'inspection a examiné par échantillonnage des permis feu ainsi que des plans de prévention. Tous ces documents étaient correctement remplis. L'inspection a examiné les travaux en cours dans le bâtiment embouteillage et a interrogé du personnel de deux entreprises extérieures présentes (MMI974 et L.E.S.) : ces personnes confirmaient avoir eu un accueil sécurité et être au courant des règles, notamment en ce qui concerne les travaux par point chauds. L'inspecteur s'est également entretenu avec le responsable maintenance présent sur place. Ces échanges ont également mis en évidence certains manq
Pouilly-sur-Loire — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 63
Le carnet des permis de feu signés les années précédentes a été présenté. Il est à noter que la trame de permis de feu a évolué récemment. Les permis feu étaient jusqu'ici valables 5 j d'affilée. Ils ne sont désormais valides que sur une seule journée de travail. Les permis de feu sont utilisés pour toute intervention avec point chaud, en interne comme en externe. De manière générale, les travaux avec point chaud sont réalisés le plus possible en extérieur pour diminuer les risques. Les permis de feu sont remplis sur le lieu même de l'intervention. Dans le paragraphe sur les précautions nécess
Belfort — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 63
7/11 Si besoin, l'exploitant met en œuvre des plans de prévention lors des interventions d'entreprises extérieures. Dans les stands d'essais (bâtiments comprenant des zones ATEX), les plans de prévention sont complétés par un document intitulé "Autorisation d'intervention dans les stands d'essais". Cette autorisation est valable 1 jour. La référence du plan de prévention correspondant est indiquée sur cette autorisation d'intervention. Ce document est affiché à l'entrée du bâtiment concerné le temps de sa validité. Si besoin (travail par point chaud), l'exploitant délivre également des permis
Hautvillers-Ouville — Arrêté Préfectoral du 23/11/2012, article 7.3.6.1
L'exploitant a présenté 3 permis de feu réalisés en juillet 2024, l‘autorisation de travail associée au permis de feu du 23/07/2024 et une autorisation de travail signée du 11/07/2024. Les permis de feu (PdF) et les autorisations de travail ne sont pas correctement complétés : - le PdF du 03/07/2024 indique que les travaux se sont terminés à 16h20 et la ronde effectuée 30 minutes après la fin des travaux a été faite à 16h20, - le PdF du 23/07/2024 est le document original et non la copie (carbone) ; la nature du travail, l’heure de fin des travaux et les éléments liés à la surveillance de sécu
Saint-Priest-Bramefant — Arrêté Ministériel du 06/08/2018, article Point 4.2 de l'annexe I
L'exploitant doit établir, sous 1 mois , les consignes écrites relatives aux travaux réalisés dans des zones présentant un risque d'incendie ou d'explosion en raison de la nature des produits ou déchets présents.
Mirandol-Bourgnounac — Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 22
L'exploitant a transmis à l'inspection un exemplaire de permis de feu non complété. Le formulaire ne prévoyait pas la formalisation/l'enregistrement de la ronde pour assurer la surveillance après la fin des travaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant: - de procéder à l'enregistrement des rondes de fin de travaux et de faire évoluer le modèle de permis de feu utilisé sur site, - de lui transmettre les 3 derniers permis de feu complétés dont l'un concernant une entreprise extérieure.
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AGRI NEGOCE— Herbault (41190)2 points de contrôle avec suites administratives