Installation classée à Tournai-sur-Dive (61160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 juillet 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le rythme d’exploitation présenté par l’exploitant lors de la réunion rentre dans le périmètre de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 04 avril 2018 actuellement en vigueur. Toutefois, l’exploitant devra transmettre un dossier apportant des précisons sur une éventuelle évolution des incidences, liée aux conditions d’exploitation.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Modifications conditions d'exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/04/2018, article 9
L’exploitant a indiqué envisager une reprise de l’activité à partir de janvier 2027. L’exploitation de la carrière porterait uniquement sur l’extraction du gisement de calcaire tendre, qui devait initialement être utilisé pour la création des merlons paysagers en tant que terre de découverte, et un abandon de la fosse de grès historique. Un client s’est positionné sur l’achat de 50 000 t/an à 70 000 t/an de cette qualité de calcaire, valorisable en amendement agricole. L’extraction de la couche de calcaire se ferait uniquement à la pelle, sans tir de mine, avec transfert des matériaux en camion benne directement depuis la zone d’extraction. Cette première phase ne nécessiterait pas d’opérations de concassage ni de criblage, sauf ponctuellement, au moyen d’appareils mobiles, si de nouveaux clients venaient à se positionner après une première année d’exploitation. Ainsi, l’exploitant a indiqué vouloir garder la possibilité d’extraire jusqu’à 100 000 t/an, mais en tous les cas rester au-dessous des 250 000 t/an autorisées par l’arrêté préfectoral du 04 avril 2018 en vigueur. Les engins de chantier prévus pour ce mode d’exploitation sont une pelle et deux camions, auxquels s’ajoutent un bouteur (bull) et deux tombereaux (dumpers) lors des phases de découverte. L’exploitant a indiqué que les horaires d’exploitation seraient de 7h à 12h et de 13h à 17h30 du lundi au vendredi, et s’est engagé à ne pas effectuer d’opérations de maintenance entre 17h30 et 21h, ni le samedi matin, ce qui est actuellement autorisé. Une démonstration in situ de l’extraction de calcaire et du chargement d’un camion a été réalisé afin de permettre aux riverains d'évaluer les nuisances sonores et l’envol de poussières générés par ces opérations. La présentation s’est ensuite poursuivie par une observation du passage du camion chargé sur la RD717 qui traverse le village de Villedieu-les-Bailleul, notamment en raison des craintes des riverains sur la possibilité de croisement et la dangerosité liée au passage de tels camions. A noter que l’arrêté préfectoral du 04 avril 2018 autorise le passage des camions sur cette voie pour l’exploitation de la carrière tant que le rythme d’extraction ne dépasse pas les 250 000 t/an (article 36.5) ; l’accès dit « n°3 » par le Sud n’a pas pu être réalisé. Lors de la présentation, le président de l’association APEPVT, et maire de la commune de Villedieu-les-Bailleul, a déclaré avoir volontairement aiguillé l’instruction du dossier de demande d’autorisation
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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Prix : 19 EUR / entité
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