Installation classée à Le Louroux (37240), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 novembre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/11/2024, article R.511-9
Lors de la visite d'inspection du 28 novembre 2024, l'exploitant de la société AVTP a confirmé exploiter une activité de criblage et concassage de déchets inertes sur la plateforme située au lieu-dit "La Turmelière" sur la commune du Louroux. Il a précisé qu'une activité de traitement par chaulage allait également être mise en place sur la plateforme (via une centrale à béton et de chaulage appartenant à la société ). Les matériaux recyclés sont destinés : - à 80% pour des chantiers de la société ; - à 20 % pour la revente. Il a indiqué que le criblage et le concassage étaient effectués par campagne (1 à 2 par an) à l'aide des machines suivantes : - Un crible appartenant à la société ; - Un concasseur mobile loué à une autre société. L'exploitant a précisé la puissance de ces appareils : 75 kW pour le crible et entre 250 à 350 kW pour le concasseur. La puissance maximale, d'au moins 325 kW, est donc supérieure au seuil du régime de l'enregistrement (200 kW) de la rubrique 2515.1. Le site relève du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2515.1 de la nomenclature des installations classées et les prescriptions générales de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 sont applicables à son activité. L'exploitant s'est engagé à régulariser son activité en fournissant un dossier d'enregistrement. Le crible et la centrale à béton et de chaulage ont été vus au cours de la visite de la plateforme (cf. photos en annexe). La centrale est équipée de deux silos (un dédié au ciment et l'autre dédié à la chaux). Il est à noter qu'une réserve incendie en bâche souple de 120 m3 est présente à l'entrée de la plateforme. L'exploitant a précisé qu'elle avait pour but d'être utilisable pour le lieu- dit " La Turmelière" (pas seulement pour la plateforme). Constat :La société AVTP exploite une activité de concassage et de criblage de déchets inertes au lieu-dit "La Turmelière" sur la commune du Louroux, sans avoir fait l'objet de l'enregistrement requis par l'article R.512-46-1 du Code de l'environnement. 5/6
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/11/2024, article R511-9
Lors de la visite d'inspection du 28 novembre 2024, l'exploitant de la société AVTP a confirmé exploiter une activité de transit de produits minéraux et de déchets inertes sur la plateforme située au lieu-dit "La Turmelière" sur la commune du Louroux. Les produits stockés sont notamment des terres végétales, des déchets de centrale à béton, des mélanges concassés (béton, enrobés) ... L'exploitant a indiqué que la surface de transit est d'environ de 20 000 m² (il est à noter que la surface indiquée semble correspondre à l'ensemble du périmètre de la plateforme). La surface est supérieure au seuil de l'enregistrement (10 000 m²) de la rubrique 2517. Le site relève du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2517 de la nomenclature des installations classées et les prescriptions générales de l'arrêté ministériel du 10 décembre 2013 sont applicables à son activité. L'exploitant s'est engagé à régulariser son activité en fournissant un dossier d'enregistrement. Les différents stocks de matériaux ont été vus au cours de la visite de la plateforme (cf. photos en annexe). Constat :La société AVTP exploite une activité de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes au lieu-dit "La Turmelière" sur la commune du Louroux, sans avoir fait l'objet de l'enregistrement requis par l'article R. 512-46-1 du Code de l'environnement.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/11/2024, article R.511-66/6
Lors de la visite d'inspection du 28 novembre 2024, l'exploitant a indiqué fabriquer des "légos" en béton (blocs empilables) sur la plateforme située au lieu-dit "La Turmelière" sur la commune du Louroux, grâce à une centrale à béton et de chaulage. L'exploitant a précisé que ces blocs sont actuellement coulés pour un usage interne à la société AVTP (plateforme et chantiers) et a indiqué envisager la vente de ceux-ci. Lors de la visite de la plateforme, la centrale à béton et de chaulage a été vue (de marque Blendsplants A240)(cf. photos en annexe). Celles-ci est équipée de deux silos (un dédié au ciment et l'autre dédié à la chaux). Une puissance de 112 kW est notifiée sur une vignette apposée sur la centrale. L'exploitant a indiqué que cela correspondait à la puissance totale de la centrale. Il n'a pas été en mesure de préciser la puissance du matériel de malaxage et de vibration. Les moules pour les blocs empilables bétons sont stockés sous le hangar ayant fait l'objet du permis de construire (cf. partie " contexte de la visite). Plusieurs dizaines de blocs empilables ont été constatés. Constat : L'exploitant doit se positionner vis-à-vis de la rubrique 2522 de la nomenclature des installations classées, en précisant les puissances effectives des matériels de malaxage et de vibration et en fournissant la fiche technique de la centrale. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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