Inspections ICPE

AVIVA INVESTORS PERPETUAL RUBY (exSCCV RECY 2022)

Installation classée à Recy (51520), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 9 décembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0100004604
CommuneRecy (51520)
DépartementMarne
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionUD 51
Inspections listées1 depuis 9 décembre 2025
SIRET95223328600014

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Aucun point de contrôle n'appelle de remarques particulières, en revanche, des justificatifs sont attendus de la part de l'exploitant.

4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

Moyens de lutte contre l'incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 13, Annexe II

Le rapport de vérification des hydrants du 08/09/2025 quantifie le débit d'eau sous 1 bar disponible depuis les sept poteaux incendies du site. Chacun des sept poteaux dispose d'un débit d'eau supérieur à 60 m3/ h sous 1 bar de pression. Le débit en simultané est également supérieur à 60 m3d'après le rapport. L'attestation du 29/07/2025 notant le bon fonctionnement du robinet d'incendie armé a été présenté à l'Inspection. Le document identifie également la conformité du système de sprinklage. Le compte rendu du 16/07/2025 concernant la cuve de sprinklage fait état de non-conformités (matériel à débarrasser, finition sur tuyauterie à terminer...). L'exploitant a déclaré que les réserves émises n'étaient pas de type à remettre en cause le bon fonctionnement du système de sprinklage. Il précise que les non-conformités ont d'ailleurs été levées. Le rapport de levée de ces non-conformités n'était pas disponible au moment de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit fournir le rapport de levée des non-conformités sur la cuve de sprinklage.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Autre · Moyens de lutte contre l'incendie

Dispositions constructives

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 4, Annexe II

Le document du 10/09/2025 attestant que les portes dites "coupe feu" respectent les normes en vigueur a pu être consulté par l'Inspection. Aucun écart n'a été identifié. Les attestations de résistance au feu visant les murs, le toit, le reste des éléments de structure de l'établissement n'ont pas pu être consultées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre les attestations de résistance au feu des éléments de structure du bâtiment.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Dispositions constructives

Situation administrative

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 31/03/2025, article 1

Le bâtiment composé de cinq cellules de 6000 m2chacune environ, a été livré. En revanche,4/7 aucune activité n'a été constatée. Les locaux sont vides et exempts de tout stockage. L'exploitant a fourni le relevé du géomètre agréé établi le 22/07/2025 qui quantifie le volume utile du bassin de rétention. Celui-ci est de 2420 m3, ce qui est conforme aux données fournies dans le porter à connaissance déposé en mars 2024.

Thèmes : Situation administrative · Situation administrative

Surveillance et contrôle des accès

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 25, Annexe II

Un contrat de gardiennage a été établi avec une société de surveillance. Un vigile est présent sur le site en permanence. L'accès à l'entrepôt se fait en passant devant sa cabine, une barrière empêche le libre passage de véhicules. Le site est clôturé.

Thèmes : Autre · Surveillance et contrôle des accès

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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