Installation classée à Le Boullay-Mivoye (28210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 janvier 2022 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 21/01/2022, article L512-7
Exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes soumise à la rubrique 2760-3 (installation de stockage de déchets inertes) sous le régime de l'enregistrement sans l'enregistrement requis.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier, Mesures conservatoires Photo aérienne Fiche de visite
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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