Installation classée à Hugleville-en-Caux (76570), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 octobre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Suites aux échanges lors de la visite, l'exploitant a apporté des compléments à son dossier de por - ter à connaissance, relatifs aux conditions d'acceptation des déchets inertes qui sont suffisants à ce stade, pour que l'inspection poursuive l'instruction. Par ailleurs, l'exploitant doit se conformer aux prescriptions de son arrêté en ce qui concerne la réalisation d'une campagne acoustique triennale et la présence de kits anti-pollution dans ses engins. Deux demandes sont formulées en ce sens.
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Rapport de mesure du bruit
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/2012, article 6.2.3
L'exploitant a transmis son dernier rapport de mesure du bruit et de l'émergence, en date de sep - tembre 2022. Toutes les valeurs mesurées sont conformes à l'arrêté préfectoral. L'exploitant s'est engagé à programmer une nouvelle campagne de mesure début 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 : L'exploitant devra réaliser une nouvelle campagne de mesure début 2026 et trans - mettre les résultats à l'inspection avant le 1er/03/2026.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/2012, article 7 .5.3
L'exploitant a indiqué que ses engins ne disposaient pas des kits anti-pollution prescrits. Il en dis - pose à l'échelle du site, mais dans les locaux. Il s'est engagé à se mettre en conformité d'ici la fin de l'année 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°2 : l'exploitant doit justifier la mise en service de kits anti-pollution dans l'ensemble des engins utilisés sur son site, sous 1 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/2012, article 4.2.2
L'exploitant a présenté le rapport d'analyse de la qualité des eaux du mois de décembre 2024. Les valeurs relevées sont conformes à l'arrêté préfectoral. L'exploitant a confirmé qu'une nouvelle analyse sera réalisée en fin d'année 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/2012, article 8.1.4
L'exploitant a présenté un rapport de suivi environnemental de l'année 2023, qu'il a transmis au service en charge de la biodiversité de la DREAL. Des échanges avec ce services ont eu lieu depuis, jusqu'en septembre 2025, pour la mise en œuvre des préconisations issues du rapport. À titre d'exemple, l'exploitant a mis en place 10 nids à chiroptères dans la partie boisée au Nord du site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/2012, article 8.3.5.2
L'exploitant a déclaré que la phase 3 de l'exploitation sera achevée, a priori, en 2026. Le défriche - ment préalable à la phase 4 n'a pas encore été réalisé.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 08/01/2020, article L.181-14
L'exploitant a présenté son projet de modification de son activité (porter à connaissance transmis à l'inspection fin décembre 2024) consistant à accueillir des déchets inertes issus de chantiers des environs, pour remblayer une partie de la carrière après exploitation de chaque phase. La de - mande porte sur un volume annuel de 20 000 m3 de déchets inertes. L'exploitant a précisé que cela correspondait au volume d'activité de l'ancienne installation de stockage de déchets inertes (ISDI) exploitée par l'entreprise ETN, sur la parcelle voisine de la carrière, et en cours de cessation d'activité. Sur demande de l'inspection, l'exploitant a transmis des éléments complémentaire à son dossier, par courriel du 27 octobre 2025. L'exploitant a indiqué que son protocole d'acceptation préalable des déchets est en cours d'élaboration. Ce document devra, de toutes façons, être conforme à l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées. Ces éléments s'avèrent suffisants à ce stade pour que l'inspection poursuive l'instruction du dos - sier. L'objet de ce projet a été rappelé en séance de la commission locale de consultation et de suivi (CLCS) le 2 décembre 2025, en présence du maire d'HUGLEVILLE-EN-CAUX, d'un riverain du site, et d'un représentant des propriétaires fonciers. Le sujet n'a pas amené de remarque particulière à cette occasion.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
BELTCHEFF STEPHANE— Hugleville-en-Caux (76570)1 point de contrôle avec suites administratives