533 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 461 en sortent avec des suites administratives proposées.
Baugy — Arrêté Préfectoral du 25/07/2014, article 7.2.1
Lors de l'inspection du 24/07/2026, l'exploitant n'est pas en mesure de fournir un état des stocks récent. En effet dès le début du sinistre le réseau électrique a été coupé, les onduleurs ont dans un premier temps joué leur rôle mais arrivés en bout de capacité avant que l'exploitant n'ait eu le temps d'extraire un état des stocks. Le serveur est stocké dans le bâtiment "carton". L'exploitant précise toutefois que les déchets concernés par l'incendie sont des DIB en mélange (déchets industriels banaux), déchets de bois et plastiques. Le sinistre a débuté a proximité d'un tas d'environ 300 t d
Carquefou — Arrêté Préfectoral du 18/07/2022, article I.2.2
L'état des stocks de l'établissement ne permet pas de distinguer la quantité stockée dans les différentes zones géographiques de l'établissement, en particulier la dalle sources, les stockages de bouteilles pleines et les stockages dans le bâtiment tri/préparation. Document consulté : - État des matières stockées Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Afin de servir les besoins de la gestion d'un évènement accidentel (cf. art. 50 de l'arrêté du 4/10/2010), l'exploitant doit préciser les quantités de matières stockées présentes au sein de chaque zone d'activités ou de stockag
Tournoisis — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.4.1 de l'Annexe II
L'exploitant a présenté un plan de stockage des palox de pommes de terre et d'oignons, sur support informatique. Ce plan détaille l'emplacement et le type de produits entreposés dans les installations. L'exploitant estime la quantité totale de produits combustibles en fonction du nombre de palox vident et pleines. Toutefois, en l'absence de l'exploitant, les services d'intervention ne seront pas en mesure de trouver un état des stocks synthétique conforme à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). L'exploitant doit réaliser un tableau de stocka
Cestas — AP Complémentaire du 06/02/2025, article 1.2
Les modifications du site ayant entrainé la création de nouvelles rubriques sous le régime de la déclaration (1436, 2718, 2663-2, 2925-2, 4440, 4741, 4801), dont certaines participant à la règle des cumuls Seveso3, l'inspection des installations classées a fait le point sur l'état des matières stockées. L’exploitant a présenté son état des stocks, disponible via une application interne nommée SSPD (suivi des stocks des produits dangereux) alimentée par une autre application permettant à l'équipe de logistique de renseigner les stocks entrant et sortant au fur et à mesure de la journée. L’inspe
Neuville-aux-Bois — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.4
Préalablement à la visite, le 06 janvier 2026, l’exploitant a transmis une extraction informatique de l’état des matières stockées sur le site : - par rubriques ICPE en format synthétique ; - par rubriques ICPE pour les palettes (1532 et 2662) ; - par clients (hebdomadaire). Lors de la visite, l’exploitant a indiqué que l’état des stocks des matières combustibles est mis à jour une fois par semaine tandis que l’état des stocks des produits alimentaires l’est quotidiennement. Sur l’état des stocks en format synthétique, l’inspection des installations classées a relevé l’absence de la rubrique 4
Pauillac — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article Article 50
L'état des stocks devant servir aux besoins de la gestion d'un évènement accidentel comprend : - la date ; - le nom des produits ; - les quantités stockées ; - la localisation. Les mentions de dangers n'apparaissent cependant pas. L'exploitant ne dispose pas d'un état des stocks destiné à répondre aux besoins d'information de la population. L'état de stocks est mis à jour de manière quotidienne. L'exploitant a indiqué qu'un recalage est effectué annuellement à l'aide d'un décamètre. L'état des stocks n'est pas référencé dans le POI. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'é
Blois — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50
Pour rappel, lors de la visite du 23/01/2024, le constat suivant a été formulé : L'état des stocks ne présente pas les informations de manière suffisamment vulgarisée pour répondre aux besoins d'information de la population en regroupant par grandes familles de danger (inflammable, toxique, explosive, comburant, combustible, ….). Lors de la visite d'inspection du 20/11/2024, il a été relevé que l'état des stocks synthétique n'était disponible que pour le magasin 2. Par ailleurs, il avait été constaté l'absence de prise en compte des déchets dans l'état des stocks. 14/45 Par courrier du 25/02/2
Grenoble — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 4911/17
Pour rappel, lors de l’inspection du 22 mai 2025 suite à l’inspection du 14 novembre 2024 ayant pour objet un exercice POI inopiné réalisé par la DREAL, il a été demandé à l’exploitant : Demande d'action corrective n°5 : L'exploitant doit améliorer la lecture de son état des matières stockées sur le site et le mettre à disposition des services de secours facilement. Sur ce point, il a été demandé en temps réel de donner la quantité stockée d’acide chlorhydrique sur le site. L’exploitant a pu donner 2 volumes : une extraction SAP du 1er juillet donnant un volume équivalent à 36 tonnes d’HCl ;•
Biganos — Arrêté Préfectoral du 10/11/2024, article 1.2.1, 8.2.1
8/12 Au regard des stockages affectés par l'incendie, balles de papier carton recyclées (PCR), rondins de bois, écorces, l'inspection s'est attachée à vérifier l'état des stocks correspondant au regard des quantités autorisés. S'agissant des balles PCR, la quantité présente au jour de l'incendie était de 4165 t soit un volume de 14 360 m3 (inférieur au 19150 m3 autorisé au maximum) S'agissant des rondins, les 360 000 m3 de capacité maximale autorisée de bois et biomasses sont répartis en plusieurs zones au regard de la surface disponible. Sur la zone affectée appelé Parc Koné, 13 200 tonnes de
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ACIA AUTOMOTIVE— Doullens (80600)2 points de contrôle avec suites administratives
ACTION PIN— Castets (40260)4 points de contrôle avec suites administratives
AD MAJORIS SAS— Cublize (69550)7 points de contrôle avec suites administratives
ADHEXPHARMA— Chenôve (21300)1 point de contrôle avec suites administratives