Installation classée à Serémange-Erzange (57290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 mai 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006201497
Commune
Serémange-Erzange (57290)
Département
Moselle
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
6 depuis 24 mai 2022
SIRET
56209442500385
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2760Installation de stockage de déchets inertes
Rubrique 3540Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité
Rubrique 4801Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et m
Lors de la visite du 21 mai 2026, l'inspection a constaté une non-conformité relative à la surveillance des eaux de ruissellement de la zone "casiers étanches", pour laquelle une action corrective est demandée à l'exploitant. Les autres points contrôlés n'appellent pas d'observation de l'inspection.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Surveillance des eaux météoritiques et de ruissellement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/12/2002, article 30 et 32
Lors de la précédente visite du 25 septembre 2025, l'inspection avait constaté que la surveillance de la qualité des eaux de ruissellement de la zone casiers étanches n'était pas réalisée et avait demandé à l'exploitant de mettre en œuvre cette surveillance. En amont de la présente inspection, l'exploitant : - a transmis par courriel du 28 novembre 2025 la proposition technique et financière pour l'analyse d’eaux pluviales provenant de la zone des casiers étanches du crassier de Marspich datée du 26 novembre 2025 ; - a transmis, par courriel du 27 février 2026, le résultat des mesures pour les prélèvements réalisés les 22 octobre 2025 pour le 4e trimestre 2025 et 12 janvier 2026 pour le 1er trimestre 2026 : la valeur du pH mesurée le 12 janvier 2026 est de 9,8 pour une valeur maximale de 8,8 : l'exploitant précise que le pH élevé est une caractéristique générale des matériaux de la plateforme du crassier de Marspich ; • la concentration pour l'Aclonifène n'a pas été mesurée dans les prélèvements des 22 octobre 2025 et 12 janvier 2026. • - propose, dans son courriel du 27 février 2026, de poursuivre la surveillance de l'ensemble des paramètres susmentionnés au deuxième trimestre 2026 puis de définir les paramètres pour lesquels la surveillance devra être poursuivie de manière pérenne en concertation avec l'inspection. Lors de la visite du 21 mai 2026 : l'exploitant s'est engagé à réaliser une mesure de la concentration en Aclonifène lors de la campagne du 2e trimestre 2026 ; • l'inspection a validé la proposition de l'exploitant ci-dessus.• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de mettre en œuvre la surveillance pour l'Aclonifène lors de la campagne de mesures du 2e trimestre 2026.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Déclaration annuelle des émissions de polluants et de déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 7 (partiel)
En amont de la visite, l'inspection a constaté que l'exploitant a déposé sa déclaration des données d'émissions polluantes et des déchets pour l'année 2025 le 24 mars 2026 : sans observation de la part de l'inspection.
Thèmes : Risques chroniques · Déclaration annuelle des émissions de polluants et de déchets
Traitement et surveillance des rejets aqueux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/11/2007, article 5.1.1.1, 5.1.1.2 et 5.1.1.3
En amont de la visite, l'inspection a constaté que l'exploitant déclarait mensuellement les résultats d'autosurveillance hebdomadaire de la concentration en MES dans ses rejets aqueux : aucun dépassement de la valeur limite d'émission n'est constaté sur la période mai 2025-avril 2026. Lors de la visite du 21 mai 2026, l'exploitant a déclaré que les écoulements périphériques du crassier sont collectés et dirigés vers la station de traitement des eaux située dans le périmètre de la cokerie. L'inspection a constaté le bassin tampon de 120 m3, situé en amont de la station de traitement, et le point de prélèvement, situé en sortie de la station de traitement des eaux.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/05/2020, article 3
En amont de la visite, l'exploitant a transmis, par courriels du 9 avril 2026, du 2 janvier 2026, du 18 novembre 2025, du 17 juillet 2025 et du 13 juin 2025, les résultats des analyses de la qualité des eaux de surface du ruisseau de Marspich pour le 1er trimestre 2026 et pour les 4e, 3e, 2e et 1er trimestres 2025 accompagnés de commentaires de l'exploitant : sans observation de la part de l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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