Installation classée à Moissac (82202), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 mai 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006802998
Commune
Moissac (82202)
Département
Tarn-et-Garonne
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
2 depuis 6 décembre 2024
SIRET
59682033200192
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1414Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Cette visite permet de lever les deux points de l'inspection précédente de 2024 relatifs à la fiche de données de sécurité du Fermapor et à la dénomination des piézomètres. L'exploitant doit porter à la connaissance du Préfet les modifications apportées sur les tours aéroréfrigérantes, mettre à jour son analyse méthodique des risques, identifier par un marquage les deux points de prélèvement utilisés pour l'analyse des Légionnelles et annexer le plan de formation au carnet de suivi..
18points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
14sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 1
Le jour de l'inspection, il est constaté la présence d'une TAR en fonctionnement, d'une puissance de 200 KW. Le dernier classement acté par courrier préfectoral pour le site indique la présence de deux tours. De plus, l'exploitant indique vouloir déplacer la tour actuelle. L'exploitant doit porter à la connaissance du préfet les modifications concernant les tours aéroréfrigérantes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit porter à la connaissance du préfet les modifications concernant les tours aéroréfrigérantes.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. I. 1. a)
Le jour de l'inspection, l'exploitant présente une analyse méthodique des risques datant de 2025. L'exploitant indique avoir changé en 2026 le mode d'alimentation en eau de la TAR. Le captage de l'eau par forage est remplacé par le réseau des eaux pluviales. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : En raison du changement du mode d'alimentation en eau de la TAR en 2026, il est demandé à l'exploitant d'actualiser ce point dans son analyse méthodique des risques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Modalités de prélèvements en vue de l'analyse des légionelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. I. 3. b)
Le jour de l'inspection, l'exploitant montre les deux points de prélèvement utilisés pour l'analyse des Légionnelles. L'inspection constate que ceux-ci ne sont pas repérables en l'absence de marquage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'identifier les deux points de prélèvement par un marquage. Il en justifie la réalisation auprès de l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. IV. 2.
Le jour de l'inspection, l'exploitant a présenté le carnet de suivi au format papier sous forme d'un classeur. Il est constaté que le plan de formation n'y est pas annexé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'annexer le plan de formation au carnet de suivi.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 22/05/2012, article 70
Le jour de l'inspection, est présentée par l’exploitant la fiche de données de sécurité (FDS) du produit dénommé DP 4511. Il est constaté que la FDS est accessible en version papier, en langue française et comprend l’ensemble des informations prévues par le règlement REACH.
Référence contrôlée : Règlement européen du 22/05/2012, article 17
Sur la base de la FDS du produit DP 4511 présentée le jour de l’inspection par l’exploitant, l’utilisation prévue est le traitement de l'eau (biocide) et correspond à l’usage réel sur site.
Référence contrôlée : Règlement européen du 22/05/2012, article 35
Le jour de l'inspection, il est constaté, sur la base de la FDS du produit DP 4511 présentée par l’exploitant, que les employés ont accès à la FDS au format papier.
Référence contrôlée : Règlement européen du 22/05/2012, article 69
Sur la base de la FDS du produit DP 4511 présentée le jour de l’inspection, il est constaté que l’étiquette apposée sur le contenant du produit est conforme à la section 2.2 de celle-ci. L’étiquette est conforme au règlement BIOCIDES.
Référence contrôlée : Règlement européen du 16/12/2008, article Article 18
Sur la base de la FDS du produit DP 4511 présentée le jour de l’inspection, il est constaté que l’étiquette apposée sur le contenant du produit est conforme à la section 2.2 de celle-ci.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 2.1
Le jour de l'inspection, il est constaté qu'aucune ouverture sur un local occupé n'est situé dans les 8 mètres autour de la TAR. Le périmètre des 8 mètres est délimité par une clôture et un marquage au sol. Des panneaux d'information indiquant le port obligatoire du masque de protection FFP3 et un distributeur de masques sont présents sur site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 4.2.
Le jour de l'inspection, il est constaté sur le lieu d'implantation de la TAR, la présence de panneaux d'information indiquant : - l'accès interdit aux personnes non autorisées ; - le port obligatoire du masque de protection FFP3. Un distributeur de masques est à disposition sur site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. I. 3. a)
Le jour de l'inspection, l'exploitant présente les résultats d'analyse des legionella pneumophila effectuées de façon bimestrielle. La déclaration dans GIDAF est à jour pour février et avril 2026. Une analyse de l'eau d'appoint et de rejet est également réalisée une fois par an. L'exploitant précise que la prochaine va avoir lieu en juin 2026.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. II. 1.
Le jour de l'inspection, il est constaté l'existence d'une procédure indiquant la marche à suivre en cas de concentration mesurée en Legionella pneumophila supérieure ou égale à 100 000 UFC/L. Celle-ci n'appelle pas de commentaires de la part de l'inspection. L'exploitant déclare qu'aucun incident n'a eu lieu depuis plusieurs années.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. II. 2.
Le jour de l'inspection, il est constaté l'existence d’une procédure définissant les actions à mener si la concentration mesurée en Legionella pneumophila est supérieure ou égale à 1 000 UFC/L et inférieure à 100 000 UFC/L. Celle-ci n'appelle pas de commentaires de la part de l'inspection.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 26/07/2021, article 4
Le jour de l'inspection, l'exploitant a présenté un plan permettant de vérifier le positionnement et la dénomination des piézomètres du site. Les piézomètres objet du rapport de suivi de la qualité des eaux souterraines sont bien ceux répertoriés sur le site.17/17
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
BOYER SAS— Moissac (82200)6 points de contrôle avec suites administratives
STANOR— Moissac (82200)9 points de contrôle avec suites administratives