Installation classée à Le Chambon-Feugerolles (42500), régime autres régimes. Dernière inspection publiée : 30 juillet 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Les points en anomalie objet de la mise en demeure du 18 juin 2026 n'ont pas été traités et l'exploi - tant ne sera pas en capacité à traiter les rejets gazeux (odeurs émanant de la serre de fermentation). L’exploitant propose de délocaliser la partie tri et déconditionnement des déchets de tables sur la nouvelle plateforme de Saint-Jean-Bonnefonds. Le site du Chambon-Feugerolles ne traiterait plus que le broyage/stockage des déchets verts. Ce changement de process devra s'opérer avec un nettoyage et une remise en ordre complète du site du Chambon-Feugerolles et une validation d'ouverture de la plateforme de Saint-Jean-Bonne - fonds. Certains points resteront malgré tout à traiter : défense incendie, gestion des eaux pluviales, gestion des nuisibles...) -4)
5points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Accès au site
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/07/2011, article 3.2
Les heures de réception ne sont pas indiquées à l’entrée de l’installation mais sur le container ser - vant de bureau. Aux dires de l'exploitant le panneau avait été posé, mais il a été enlevé (vandalisé). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mette en place une signalétique adapter et faire figurer les heures d'ouverture (réception des ma - tières à traiter, ouverture au public...). Prévoir la fermeture des accès en dehors de ces périodes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/07/2011, article 5.5
Pas de solution technique ni de calendrier prévisionnel de mise en œuvre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Prendre toute mesures pour séparer les eaux pluviales et les eaux résiduaires du site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/07/2011, article annexe I point 4.2
Avis défavorable du SDIS sur le référencement et l'utilisation de la réserve souple. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Apporter des éléments probants sur la mise en œuvre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/07/2011, article annexe I point 2.1.2
Absence de solution technique pour gérer les rejets gazeux de la serre. L'exploitant envisage le report du traitement des déchets de table sur le site de Saint-Jean-Bonne - fonds. Le site actuel ne conserverait que l’activité de stockage/broyage de déchets verts. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La réorientation du site (uniquement le stockage et le broyage de déchets verts) devra se faire après nettoyage et remise en état complet du site (y compris des cuves de collecte des eaux rési - duaires).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/07/2011, article 3.4
Un devis est en attente de signature avec une entreprise spécialisée ([…]). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Apporter les éléments justificatifs de la mise en œuvre des actions permettant de respecter la prescription.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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