Vitrolles — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 19
Lors de la visite terrain, il a été constaté la présence d'une cuve posée sur deux containers maritimes. La personne rencontrée indique qu'il s'agit d'un séparateur à hydrocarbures qui avait été commandé mais n'a jamais été installé. Le site n'est équipé d'aucun réseau de collecte des eaux de ruissellement. De plus, le revêtement au sol montre des irrégularités susceptibles de laisser s'infiltrer les eaux de ruissellement susceptibles d'être polluées.
Verrières-en-Anjou — Arrêté Préfectoral du 28/01/2020, article 4.3.3
Initialement dans le dossier d'autorisation, il était prévu l'implantation de deux séparateurs d'hydrocarbures. Suite à la modification des conditions de gestion des eaux pluviales, les eaux pluviales de voiries du site, susceptibles d'être polluées, sont traitées par un unique séparateur d'hydrocarbures. L'exploitant a fourni l'attestation d’installation et de fonctionnement de ce séparateur d’hydrocarbures établi par la […] en date du 27 mai 2021. Lors de la visite d’inspection du 16 décembre 2021, il avait été constaté que le séparateur d'hydrocarbures ne disposait pas d'une sonde de niveau
Mérignac — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 18 ; 19
Les installations de traitement des effluents (débourbeurs-déshuileurs) n’ont pas pu être inspectées le jour de la visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet à l’inspection les éléments relatifs à l’entretien et au bon fonctionnement des débourbeurs-déshuileurs du site, notamment le plan de maintenance ainsi que les bons d’intervention.18/18
La Ricamarie — Arrêté Préfectoral du 29/06/2017, article 4.3.1
L'exploitant est confronté à une panne de son évapoconcentrateur depuis a minima le 7 mars 2025, ce qui l'empêche d'assurer le traitement intégral de ses effluents non pigmentaires. Ces derniers représentent 80 % du volume total des effluents du site. Les 20 % restants, 3/6constitués des effluents pigmentaires issus des bains de trempage, continuent d'être collectés par la société Raby pour un traitement chez Sarpi. En l'absence de traitement sur site, les effluents non pigmentaires sont temporairement envoyés à la station d'épuration du Pertuiset. Une convention de déversement est en cours de
Noyelles-sur-Escaut — Arrêté Préfectoral du 13/11/2009, article 4.3.3
Par courriel du 18/12/2024, l'exploitant a précisé à l'inspection que suite à un incident (un camion d'une entreprise extérieur a cassé son flexible hydraulique au niveau des silos privés) les prélèvements d'eaux n'ont pas été réalisés en raison d'un litige avec son assureur depuis juillet 2024 et qu'il attend l'accord de l'expert pour vidanger le débourbeur, puis réaliser les prélèvements. Par courriel du 20/12/2024, l'inspection a formalisé à l'exploitant les propos tenus le jour-même lors d'un entretien téléphonique. En l'occurrence : - que l'attente de l'accord des experts pour nettoyer et
Sèvremoine — Arrêté Préfectoral du 16/01/2001, article 4.B
L’inspection des installations classées constate que : -les eaux de ruissellement de la plateforme convergent vers un fossé en bas de quai ; -les jus issus des déchets verts stockés par la commune de Sèvremoine ruissellent dans ce fossé ; -le fossé qui collecte toutes ces eaux est partiellement bouché par des déchets ; -la présence d’un débourbeur/déshuileur n’est pas avérée; -l’exploitant n’a pas été en mesure de fournir des analyses des eaux de rejet ; -l’exploitant n’a pas été en mesure d’indiquer la localisation du point de rejet. L’inspection des installations classées constate également,
Melay — Arrêté Préfectoral du 01/06/1999, article 4.B
L’exploitant n’a pas été en mesure de présenter d’analyse des effluents à l’inspection des installations classées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection des installations classées demande à l’exploitant de lui transmettre les dernières analyses d’effluents.
Carros — Arrêté Préfectoral du 28/06/2001, article 1.2.3.4
Lors de la visite d'inspection, l'inspection a examiné les éléments relatifs au suivi des rejets d'eaux usées de l'installation. Par courriels du 18 et 21 mai 2026, l'exploitant a indiqué avoir mandaté un laboratoire afin de réaliser une nouvelle campagne d'analyses des rejets d'eaux usées. Toutefois, lors de l'inspection, les dernières analyses disponibles étaient celles du rapport n° LAE190517 / V1 du 14 juin 2019, relatives à un prélèvement réalisé le 23 mai 2019. L'examen de ce rapport met en évidence les résultats suivants : Température : 21,7 °C (conforme à la valeur limite de 30 °C) ;•
Mainvilliers — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 16
Visite d'inspection du 09/04/2026 : Lors de l’inspection, l'inspection des installations classées constate l'absence d'un dispositif de traitement des effluents susceptibles d'être pollués. Constat : Ecart relevé, Absence d'un dispositif de traitement des effluents susceptibles d'être pollués. Non respect de l'article 3 de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 26/11/18 concernant le traitement des effluents.
Brive-la-Gaillarde — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 19
La dernière vidange et le nettoyage des installations de traitement des effluents date du 02/06/2023. L'exploitant doit justifier l'absence d'entretien depuis cette date et doit envoyer la prochaine facture d'entretien du dispositif à réaliser sous 3 mois.
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AUCHAN FACHES— Faches-Thumesnil (59155)3 points de contrôle avec suites administratives
AUCHAN FRANCE— Dury (80480)3 points de contrôle avec suites administratives
CARGILL FOODS FRANCE— Saint-Cyr-en-Val (45590)3 points de contrôle avec suites administratives
CAUQUIL Sarl— Prémian (34390)4 points de contrôle avec suites administratives
CETRA GRANULATS— Tonnay-Charente (17430)3 points de contrôle avec suites administratives