Installation classée à Sailly-lez-Cambrai (59554), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 mars 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant dispose d'une organisation lui permettant d'avoir à disposition permanente un état des stocks opérationnel et mis à jour en temps réel grâce au logiciel REFLEX. Au regard de l'état des stocks présenté, il s'avère que l'exploitant respecte les limites de stockage de son arrêté préfectoral d’autorisation. Cependant, l'exploitant doit mettre en place un système de vérification robuste du classement des produits entrants de leur nouveau client afin de disposer d'un état des stocks fiable au regard des seuils réglementaires.
7points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Situation administrative au titre des ICPE
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/11/2018, article 1.2.1
L'établissement BB LOG est actuellement soumis à autorisation au titre de la rubrique n° 1450, à enregistrement au titre des rubriques n° 1510 et 4331 et à déclaration au titre des rubriques n° 2910, 2925 et 4320 de la nomenclature des installations classées.Le détail des constats est repris en annexe confidentielle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les seuils des rubriques 4320, 4510, 4511 ont été corrigés directement dans le logiciel pendant la visite d'inspection. Il conviendra de supprimer du logiciel les rubriques non concernées par le site en veillant à basculer les produits en stock vers les rubriques adéquates si le produit est classé. Les rubriques ICPE ne doivent pas pouvoir être créées au moment de l'entrée en stock d'un produit. Seules les rubriques autorisées doivent apparaitre dans le logiciel et un blocage doit être mis en place si un produit entre sous une autre rubrique. L'exploitant doit instaurer un système de vérification du classement ICPE des produits envoyés par le client avec une attention particulière sur les produits nécessitant une étude détaillée de la FDS (rubriques 4320/4321, 4330/4331, 4510/4511, et produits relevant de plusieurs rubriques 4XXX) pouvant amener à un franchissement du seuil seveso bas. L'exploitant enverra à l'inspection des installations classées les éléments permettant de justifier mise en place des actions correctives.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
État des matières stockées – Fiches de données de sécurité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
Les fiches de données de sécurité (FDS) sont envoyées par les clients en amont de la réception des produits. Elles sont stockées sur serveur ou accessible en ligne sur le site internet QuickFDS pour leur nouveau client. Le lien internet vers la FDS est présent dans le fichier excel envoyé par le client. Cette solution a été choisie du fait d'un grand nombre de références de produits. Lors de l'inspection, il a été constaté que l'accès au site QuickFDS n'est pas facilement aisé avec des codes d'accès différents en fonction des personnes pouvant consulter les FDS. De plus, certains liens vers la FDS ne fonctionnent plus et celle-ci n'est donc pas disponible. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place un système permettant de s'assurer de l'accès facile et à tout moment des FDS des produits stockés sur le site. L'exploitant enverra à l'inspection des installations classées les éléments permettant de justifier mise en place des actions correctives.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · 2. Organisation et moyens pour établir et actualiser un état des stocks.
L'exploitant suit l'état des matières stockées à l'aide du logiciel REFLEX qui présente les produits en stock par cellule. Le logiciel permet de tenir à jour les matières non dangereuses (matières combustibles relevant de la rubrique 1510) et les matières dangereuses. Concernant les matières ne relevant pas d'un classement au titre de la nomenclature des installations classées, la rubrique 4321 est également indiquée dans le logiciel et la rubrique 4734 est présente sur le document « Etat des stocks synthétiques BBLOG » (22/08/2024 - version 2). Le tonnage des déchets stockés est indiqué sur le plan général des stockages. Concernant les matières dangereuses, l'état des stocks comprend le type de contenant, les mentions de danger et l'état physique de chaque produit. Toutefois, les mentions de dangers ne sont précisées que pour le GNR du local sprinkler. Aucune mention de danger n'est présente pour les autres produits dangereux. Concernant les matières non dangereuses, les principaux risques présentés en cas d'incendie sont absents. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les mentions de danger doivent être indiquées dans l'état des stocks pour toutes les matières dangereuses. Les matières non dangereuses (produits, matières et déchets) doivent être classées selon une typologie pertinente par rapport aux principaux risques présentés en cas d'incendie. L'exploitant enverra à l'inspection des installations classées les éléments permettant de justifier mise en place des actions correctives.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L'exploitant suit l'état des matières stockées à l'aide du logiciel REFLEX qui présente par cellule : la rubrique ICPE, le stock maximal autorisé, le stock d'alerte, le stock actuel et le stock projeté en fonction des entrées prévues. Chaque mouvement est horodaté et permet la mise à jour en temps réel du stockage. Des onglets permettent de suivre les matières dangereuses et non dangereuses. Concernant les matières ne relevant pas d'un classement au titre de la nomenclature des installations classées, la rubrique 4321 est également indiquée dans le logiciel et la rubrique 4734 est présente sur le document « Etat des stocks synthétiques BBLOG ».
Thèmes : Risques accidentels · 2. Organisation et moyens pour établir et actualiser un état des stocks.
État des matières stockées – accessibilité à l’état des stocks (art. 49)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
En cas de sinistre (perte d'électricité, locaux administratifs inaccessibles, ...), l'état des stocks est disponible à distance et est envoyé automatiquement tous les jours au Directeur de site.
Thèmes : Risques accidentels · 2. Organisation et moyens pour établir et actualiser un état des stocks.
Etat des matières stockées - information de la population
L'exploitant ne dispose pas, a proprement parlé, d'un état des stocks vulgarisé particulier pour répondre aux besoins d'information de la population. L'état des stocks synthétique présente les produits non dangereux, les produits dangereux, le plan général des stockages avec les déchets, les zones de racks et les rubriques ICPE pouvant être acceptées par cellule.
L'état des matières stockées est mis à jour en temps réel avec le logiciel REFLEX pour les matières dangereuses et non dangereuses. Un inventaire physique tournant est effectué toutes les 3 semaines permettant de vérifier l'ensemble des stockages annuellement.
Thèmes : Risques accidentels · 5. Mise à jour de l’état des stocks et disponibilité
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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